Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 09 Juin 2010

Hadopi : la CNIL tentée de monnayer son feu vert à la riposte graduée ?

Selon Edition Multimédi@, la CNIL pourrait demander un délai de deux mois supplémentaires avant d'octroyer ou de refuser les autorisations de collecte d'adresses IP, indispensables à la mise en oeuvre de la riposte graduée par l'Hadopi. Mais le délai pourrait surtout permettre à son président Alex Türk de négocier une augmentation du budget de la CNIL.

Mise à jour : Le Président de la CNIL qualifie de "calomnie" les suspicions de la lettre Edition Multimédi@, et dément toute négociation autour du budget de la CNIL, qui aurait déjà été arbitré. Voir nos précisions.

Par ailleurs, Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi, nous précise qu'il n'existe pas de "séance plénière" de l'Hadopi, dont le Collège comme la Commission de protection des droits se réunissent à rythme régulier. Par ailleurs, il n'y a aucune réunion ni du collège ni de la commission de la protection des droits prévue ce jeudi.

Généralement très bien informée puisque c'est elle qui avait déjà révélé le dépôt des demandes d'autorisation de collecte des adresses IP à la CNIL, la lettre professionnelle Edition Multimédi@ nous apprend que le sort de la riposte graduée pourrait se jouer demain. Dans son édition datée du 14 juin mais dont nous avons eu connaissance, la lettre indique que la CNIL se réunit ce jeudi en séance plénière pour examiner les quatre dossiers déposés par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).

Elle aura alors trois possibilités : autoriser la société TMG à collecter les adresses IP des internautes sur les réseaux P2P pour le compte des quatre organisations ; rejeter les demandes et bloquer ainsi la riposte graduée ; ou s'octroyer un délai de deux mois supplémentaires comme l'y autorise la loi.

Dans notre précédent article sur les demandes d'autorisation, nous avions noté que l'affaire était loin d'être entendue pour le gouvernement. En livrant son avis sur la loi Hadopi, la CNIL avait indiqué ne "pas être en mesure de s'assurer de la proportionnalité d'un tel dispositif dans la mesure où il laissera aux seuls SPRD (sociétés de gestion collective, ndlr) et organismes de défense professionnelle le choix de la politique répressive à appliquer sur la base d'un fondement juridique dont les contours sont mal définis". Elle s'inquiétait qu'un même relevé d'adresses IP puisse être utilisé soit pour saisir le juge sur le fondement de la contrefaçon, soit pour saisir l'Hadopi puis éventuellement le juge, sur le fondement de la négligence caractérisée de l'abonné qui n'a pas suffisamment sécurisé son accès à Internet. Or la proportionnalité de la collecte de données personnelles étant un élément indispensable à l'autorisation de la CNIL, les jeux sont loin d'être faits.

Mais selon Editions Multimédi@, "le président de la CNIL pourrait être tenté d'établir un rapport de force avec l'Etat : un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l'Hadopi". Les arbitrages budgétaires doivent être décidés par Matignon d'ici l'été, et le sénateur Alex Türk qui dirige la CNIL pourrait tenter de monnayer son autorisation de collecte des adresses IP contre un budget révisé.

On se dirigerait donc, le temps de conclure les négociations, vers une extension du délai d'examen. Alors qu'elle devait en principe rendre sa réponse au plus tard fin juin, la CNIL pourrait s'octroyer deux mois supplémentaires, jusqu'à fin août. Ce qui ne permettrait d'envoyer les premiers mails qu'en septembre. Ce qui semble de toute façon envisagé sérieusement par l'Hadopi, même dans le cas où l'autorisation tomberait ce mois-ci.

Les premières collectes se feraient alors cet été, mais les mails seraient conservés jusqu'en septembre pour assurer le maximum d'exposition médiatique à un envoi massif de premiers messages, qui n'auraient que peu d'impact au moment où les Français sont sur les plages.

Hasard de calendrier, l'Hadopi se réunit elle aussi en séance plénière ce jeudi 10 juin, pour fixer la meilleure stratégie.

Publié par Guillaume Champeau, le 9 Juin 2010 à 13h04
 
32
Commentaires à propos de «Hadopi : la CNIL tentée de monnayer son feu vert à la riposte graduée ?»
Inscrit le 14/05/2009
155 messages publiés
je crois qu'il y a une coquille "et le sénateur Alex Türk qui ridige" se ne serait pas plutôt "dirige"



sinon que dire sur l'article tous des vendus
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8712 messages publiés
Kad, le 09/06/2010 - 13:04



Elle aura alors trois possibilités : autoriser la société TMG à collecter les adresses IP des internautes sur les réseaux P2P pour le compte des quatre organisations ; rejeter les demandes et bloquer ainsi la riposte graduée ; ou s'octroyer un délai de deux mois supplémentaires comme l'y autorise la loi.




Pourvu que la CNIL RESISTE !


La seconde possibilité me paraît être la meilleure ...


Ce qui ne l'empêchera pas de négocier son budget pour les années à venir ...




Inscrit le 23/07/2009
215 messages publiés
La CNIL souhaiterait monnayer son autorisation ? Mais ça sert à quoi alors que la CNIL soit une autorité indépendante du pouvoir exécutif si c'est pour que le rapport de force se joue sur le tableau des finances ? Mince ! Moi qui croyait la CNIL une institution particulièrement intègre je tomberais de haut si c'était vraiment ce qui est exposé ici qui s'appliquait !
Inscrit le 16/12/2009
943 messages publiés
Comment ca la collecte pourrait débuter cet été? Pas si la CNIL demande 2 mois de plus non? Pas d'autorisation de la CNIL, pas de collecte?!
Inscrit le 12/09/2007
40 messages publiés
La CNIL était une institution intègre, mais entre le manque de budget, l'oubli de l'événement initial de sa création et le retrait de plein de jolis fichiers administratifs, Informatique et Libertés devient une utopie dans notre belle république française
Inscrit le 20/05/2009
197 messages publiés
La CNIL n'a surtout pas arrêté de perdre de l'autorité. Il y a trop de points de pressions sur elle, et pas seulement les finances. On a eu des épisodes type:

Demandeur: J'ai le droit de ficher tout le monde?
Cnil: Non!
Conseil d'Etat: Ta gueule c'est un pote du gouvernement, j'annule ta décision.
Demandeur: J'ai le droit de ficher tout le monde?
Cnil: Oui!
Demandeur: Merci les nazes.
Inscrit le 29/04/2009
1495 messages publiés
- C'est un scénario sans fin qui se délite dans le temps ...personne ne s'étonne plus de rien ! Ils mentent, cafouillent, tergiversent, se perdent dans d'interminables palabres et petites intrigues politiciennes de bas niveau .... avec un Président qui se conduit comme un Don Quichotte . Pas un pour racheter l'autre !
On a franchi le Rubicon de l'incompétence & de la corruption depuis fort longtemps : Petits Bricoleurs !!!
Inscrit le 21/12/2005
1389 messages publiés
Si tout le pays est géré comme HADOPI ca fait peur quand meme ....
Inscrit le 10/10/2009
281 messages publiés
Collecter les ip de ceux qui utilisent le p2p ... ou de ceux qui diffusent ou prennent des fichiers illégaux ?
Si c'est le premier cas se pose un problème ... il y a une différence entre flasher les autos en infraction et celles qui ne le sont pas !
Inscrit le 12/01/2010
33 messages publiés
Arkhesis, le 09/06/2010 - 13:41

Demandeur: J'ai le droit de ficher tout le monde?
Cnil: Non!
Conseil d'Etat: Ta gueule c'est un pote du gouvernement, j'annule ta décision.
Demandeur: J'ai le droit de ficher tout le monde?
Cnil: Oui!
Demandeur: Merci les nazes.


hahaha, excellent.
Inscrit le 02/03/2009
460 messages publiés
l'Hadopi se réunit elle aussi en séance plénière ce jeudi 10 juin, pour fixer la meilleure stratégie.


laisser un tool faire le travail pendant qu'ils feront des pauses café (8h/jour) comme ils en ont déjà l'habitude ?

Non aller, je rigole amis qui travaillent à Hadopi, ne pleurez pas hein.
Inscrit le 09/10/2008
3239 messages publiés
notre pays devient pire que la Grèce et sa corruption...

d'ici 10 ans on en sera au meme point... les pots de vins et les industriels dirigeront ouvertement.. pour le moment c'est du semi officiel....
Inscrit le 09/10/2008
3239 messages publiés
fourden, le 09/06/2010 - 14:05
Si tout le pays est géré comme HADOPI ca fait peur quand meme ....


et il l'est pas de secret la dessus, pourquoi croit tu que ca merde à tout va..?

Internet nous permet de le voir plus vite d'ou des LOIS pour controler et canaliser le peuple qui va finir par rentrer dans le lard, pas possible autrement..
Inscrit le 07/04/2009
129 messages publiés
"Hadopi : la CNIL tentée de monnayer son feu vert à la riposte graduée ?"

C'est une bonne question.
Si la réponse était "oui", cela voudrait dire que la CNIL se fait payer pour ne pas faire son travail.

Saloper son boulot pour gagner plus?
Inscrit le 21/03/2009
1787 messages publiés
La CNIL un organisme marchant,
Et nos libertés une marchandise ?

Le concept est intéressant.
Inscrit le 21/03/2009
1787 messages publiés
.
[message édité par identifiant le 09/06/2010 à 14:25 ]
Inscrit le 20/02/2009
959 messages publiés
Si tout le pays est géré comme HADOPI ca fait peur quand meme ....


Quand je vois le déficit actuel, je me dit que ça doit bien être le cas.
Inscrit le 23/04/2010
21 messages publiés
bonob0, le 09/06/2010 - 14:08
Collecter les ip de ceux qui utilisent le p2p ... ou de ceux qui diffusent ou prennent des fichiers illégaux ?
Si c'est le premier cas se pose un problème ... il y a une différence entre flasher les autos en infraction et celles qui ne le sont pas !
Si je ne m'abuse, la collecte est faite par "honneypot", en gros ils partagent un fichier soumis au copyright et notent les IP de ceux qui se connectent pour le DL, donc rien à craindre si tu ne télécharges pas de fichiers soumis au copyright
Ce que je crains le plus coté "faux positifs", c'est ceux qui téléchargent légalement des fichiers soumis au copyright (par exemple j'ai DL des albums que j'ai acheté en CD peu de temps après, pour les écouter au moins quelques fois avant de les payer)
N'oublions pas que ce faux-cul a voté pour hadopi > http://bugbrother.bl...e-et-sexplique/
Inscrit le 22/10/2009
268 messages publiés
Shingles, le 09/06/2010 - 14:59
Si tout le pays est géré comme HADOPI ca fait peur quand meme ....


C'est pire... J'ai fait du ménage en boulot d'été dans des administrations, j'ai été dans des bureaux de "cadres sup" de ces administrations... Quand tu vois des dossiers sortir de placard et s'etaler par terre sur 3 - 4 metrès, tu te dis !

Je payes des impôts mais je sais pourquoi !
BTW Bureaux à Versailles 500-800m du château, Superficie du bureau de cette seule personne ? environ 75m²

Payez vous impôts ! àa sers à quelqu'un ! (Peut être pas à vous)
Quand je vois le déficit actuel, je me dit que ça doit bien être le cas.
Inscrit le 22/10/2009
268 messages publiés
Inscrit le 10/11/2008
4008 messages publiés
GAGNANT 2010 Mention spéciale La novlangue d'Alex Turk, président de la CNIL Le président de la CNIL, qui "ne se bat plus sur le terrain de la sémantique", est toujours très en verve pour tourner des phrases orwelliennes. De la novlangue pur jus à lire sans modération.

GAGNANT 2010 Mention spéciale Alex Turk, président de la CNIL Pour tromperie et dissimulation. Alex Turk endosse les habits du défenseur tout terrain de la vie privée et des libertés alors qu'il en est parfois le fossoyeur et souvent le facilitateur.

http://bigbrotherawa...&statut=gagnant

il y a comme un bug.
Inscrit le 24/11/2007
766 messages publiés
Et voilà. La CNIL va être complètement déconsidérée car elle ne pourra pas empêcher les bavures ni les téléchargements. Le vrai problème, c'est que ces institutions ne peuvent avancer à la vitesse d'Internet.
En plus, un sénateur pour s'occuper de ça!
Je le vois d'ici commander en catastrophe des milliers de feuilles de papier-carbone pour collecter les adresses IP en plusieurs exemplaires.
Merci pour ces infos; j'en rie tous les jours un peu plus. àa me fait de plus en plus l'effet de quelqu'un sur son vélo qui court après une voiture pour la rattraper.
Inscrit le 07/06/2009
240 messages publiés
Mais tant mieux si la CNIL donne son feu vert!!! J'en suis venu à souhaiter qu'ils aillent jusqu'au bout de leur logique absurde, histoire d'avoir le plaisir de bien les voir se vautrer dans le ridicule jusqu'au bout. La CNIL veut les accompagner? Grand bien lui fasse: si elle est capable de vendre son âme au diable et de croire à leurs promesses, c'est qu'elle ne mérite pas mieux.
Bref, arrêtons de les freiner, laissons les accélérer: le choc avec le mur n'en sera que plus violent.
Inscrit le 22/02/2009
903 messages publiés
Et si la CNIL prenais la 3ème solution possible, est sont augmentation de budget et au bout de 2 mois choisisse la 2ème solution et hop le système est mise a mal , bon je sait je rêve, mais au moins la dessus les ayant droits ne peuvent rien me demander
Inscrit le 21/09/2009
8 messages publiés
ce n'est pas clair: c'est l'HADOPI ou la CNIL qui n'a pas de seance pleniere???qui a compris?
Inscrit le 21/09/2009
8 messages publiés
OUI cà y est pigé j'aurais du lire jusqu'à la fin ;-)
Inscrit le 17/05/2008
1343 messages publiés
bonob0, le 09/06/2010 - 14:08
Collecter les ip de ceux qui utilisent le p2p ... ou de ceux qui diffusent ou prennent des fichiers illégaux ?
Si c'est le premier cas se pose un problème ... il y a une différence entre flasher les autos en infraction et celles qui ne le sont pas !
Si je ne m'abuse, la collecte est faite par "honneypot", en gros ils partagent un fichier soumis au copyright et notent les IP de ceux qui se connectent pour le DL, donc rien à craindre si tu ne télécharges pas de fichiers soumis au copyright


Je ne crois pas du tout à la possibilité d'utiliser des honeypots dans ce cadre, pour deux raisons raison bien simples: D'aboprd, ça gonflerait fortement les majors de mettre à dispostion gratuite Avatar 3D ou le workprint d'Iron Man 3. Ensuite, et surtout, si une autorité officielle, en accord avec les ayants droits, met à disposition sur un réseau public des fichiers dont les ayants droits possèdent les droits, alors il n'y a aucune infraction à downloader ce matériel, parce que la source est licite. Lorsqu'on te donne un truc, celui qui t'a donné le truc ne peut pas t'accuser ensuite de le lui avoir volé.

Donc, le scénario que tu décris relève à mon avis de la légende urbaine. Bien plus simplement, ils vont chercher à détecter, non pas qui downloade, mais qui met à disposition.
Inscrit le 10/06/2010
6 messages publiés
Réponse d'Alex Türk à editionmultimedia.com:
Quand la suspicion tient lieu de source d'information et la calomnie de moyen d'information, on court toujours le risque de se planter. C'est bien ce qui arrive à editionmultimedia.com lorsqu'elle affirme que " le président de la CNIL pourrait être tenté d'établir un rapport de force avec l'Etat : un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l'Hadopi ".
En effet, la réunion budgétaire entre le représentant du Premier ministre et moi-même s'est tenue le 3 juin dernier et c'est aujourd'hui que la séance plénière de la CNIL se penche, collégialement, sur les quatre projets de délibérations modifiant des autorisations délivrées à la société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et à la Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM).
Je vois donc mal comment notre position sur Hadopi pourrait influer sur le résultat de la négociation budgétaireâ€
Mais surtout, le résultat de cette négociation budgétaire est que, au lieu des 18 postes prévus, 12 postes seront affectés à la CNIL en 2011. Quant au développement prévu du budget de fonctionnement, il sera réduit de 10 %. Cela n'empêchera certes pas la CNIL de continuer à développer son action puisqu'il n'y a pas régression des moyens. Mais on peut difficilement affirmer - à moins d'être de mauvaise foi - que cela représente une augmentation du budget!
Alex Türk, Président de la CNIL
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
Cnil, le 10/06/2010 - 11:51

Réponse d'Alex Türk à editionmultimedia.com:
Quand la suspicion tient lieu de source d'information et la calomnie de moyen d'information, on court toujours le risque de se planter. C'est bien ce qui arrive à editionmultimedia.com lorsqu'elle affirme que " le président de la CNIL pourrait être tenté d'établir un rapport de force avec l'Etat : un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l'Hadopi ".
En effet, la réunion budgétaire entre le représentant du Premier ministre et moi-même s'est tenue le 3 juin dernier et c'est aujourd'hui que la séance plénière de la CNIL se penche, collégialement, sur les quatre projets de délibérations modifiant des autorisations délivrées à la société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et à la Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM).
Je vois donc mal comment notre position sur Hadopi pourrait influer sur le résultat de la négociation budgétaireâ€
Mais surtout, le résultat de cette négociation budgétaire est que, au lieu des 18 postes prévus, 12 postes seront affectés à la CNIL en 2011. Quant au développement prévu du budget de fonctionnement, il sera réduit de 10 %. Cela n'empêchera certes pas la CNIL de continuer à développer son action puisqu'il n'y a pas régression des moyens. Mais on peut difficilement affirmer - à moins d'être de mauvaise foi - que cela représente une augmentation du budget!
Alex Türk, Président de la CNIL



Bienvenue sur ce forum.

Merci de votre intervention, mais pardonnez d'avance à ceux qui sans suspicion, ni calomnie ne vous jugeront que sur les faits, lorsque votre décision concernant TMG aura été publiquement connue.

Cordialement.
Inscrit le 10/06/2010
2 messages publiés
Inscrit le 10/06/2010
725 messages publiés
MaxLeMans, le 09/06/2010 - 13:13
La CNIL souhaiterait monnayer son autorisation ? Mais ça sert à quoi alors que la CNIL soit une autorité indépendante du pouvoir exécutif si c'est pour que le rapport de force se joue sur le tableau des finances ? Mince ! Moi qui croyait la CNIL une institution particulièrement intègre je tomberais de haut si c'était vraiment ce qui est exposé ici qui s'appliquait !

Tt est une affaire de fric.
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