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Wikio, Overblog, Mozilla, La Quadrature... ensemble contre Jean-Louis Masson

Guillaume Champeau - publié le Mardi 25 Mai 2010 à 11h16 - posté dans Société 2.0

Inconnu de la plupart des internautes il y a encore quelques jours, Jean-Louis Masson s'est assuré en un temps record une réputation qui devrait le poursuivre quelques années. Son idée, qu'il défend mordicus : mettre fin à l'anonymat des blogueurs sur Internet en les obligeant à divulguer leurs nom, prénoms, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone.

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour qu'un collectif se crée pour s'opposer à la proposition de loi, dont on doute pourtant très fortement qu'elle puisse être adoptée au Sénat, et moins encore à l'Assemblée Nationale. Quand bien même serait-elle votée par les deux chambres du Parlement qu'elle serait immédiatement retoquée par le Conseil constitutionnel pour l'atteinte à la liberté d'expression qu'elle représente.

Pierre Chappaz (Pdg Wikio), Jean-Baptiste Clot (Pdg Canalblog), Frédéric Montagnon (Pdg Over-blog), Tristan Nitot (Président, Mozilla Europe), Philippe Pinault (Pdg Blospirit), Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain (La Quadrature du Net) ont cependant jugé utile de signer ce mardi un appel commun "pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet" :

Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d'expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l'information et des débats sur le réseau.

Une proposition de loi , déposée par le Sénateur Masson , prévoit de remettre en cause le droit à l'anonymat des blogueurs.

Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone.

Nous considérons qu'une telle loi porterait atteinte à la liberté d'expression sur Internet.

Les blogueurs qui choisissent l'anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer.

Nous appelons les députés et sénateurs à refuser cette proposition de loi, qui contrairement à ce que prétendent ses auteurs, n'apporterait rien en ce qui concerne la protection contre la diffamation, déjà efficacement assurée par la loi actuelle. Rappelons que la loi LCEN fait obligation aux hébergeurs de blogs de supprimer immédiatement les publications litigieuses sur simple demande, et de communiquer le cas échéant à la justice les coordonnées de l'auteur.

Il n'est donc nul besoin d'une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d'expression des internautes.

Publié par Guillaume Champeau, le 25 Mai 2010 à 11h16
 
 
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Commentaires à propos de «Wikio, Overblog, Mozilla, La Quadrature... ensemble contre Jean-Louis Masson»
 

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Encore un qui veut se faire mousser sur le dos d'internet ?
J'aimerai bien qu'il nous donne les noms des nanas qu'il a sauté ces dernières années, c'est sa femme qui serait contente !
Voilà ce qui se passe quand de petits messieurs avec mandat prétendent s'emparer de sujets qu'ils ne maîtrisent pas. Pourquoi pas l'anonymat des inscrits à tout forum ou liste de discussion, tant qu'on y est ? Ce Masson est un clown.
ça va faire plaisir à Maître Eolas et à son célèbre blog.

Avocat, il ne peut révéler son identité sans crainte de tomber sous le coup de la publicité, interdite par la déontologie...
sparci95, le 25/05/2010 - 11:44
J'aimerai bien qu'il nous donne les noms des nanas qu'il a sauté ces dernières années, c'est sa femme qui serait contente !

Attention à la diffamation, son principal argument pour justement exiger tes noms, prénoms etc...

Sans accuser, tu trolles néanmoins encore plus violemment en supputant qu'il pourrait avoir eu des relations extra conjugales.

Si il est possible de décomposer les motivations et intérêts l'impliquant dans ce projet de loi,
il est alors possible de tenter de définir si il se positionne comme lobbyiste
ou tel qu'il le prétend, fermement convaincu de ses positions.

------------------------------

Je vous fait un copié collé de mon commentaire sur l'autre sujet concernant Masson :


Muselière obligatoire pour le populo.

La critique ' non contrôlée ' par les médias ne doit pas exister...

Quand la ' diffamation ' sert de prétexte à la censure...
(quoiça ? pédo/porno/terroristo/gaucho/anarcho sont des mots terrorisants, utilisables à plus soif pour ces ' communicants '
qui voient leurs pouvoir s'effriter et leur respectabilité bafouée ?
Oui, c'est le cas, mais par leur faute, à force de crier au loup...)

Les mots clefs qu'il emploie reste très simple, moins de 10,
répétés de manière à, telle une publicité, s'imprimer.

Si ce môssieu n'est pas un manipulateur, c'est qu'il est lui même très bien manipulé, ou CONplètement ignare de ce qu'est Internet
et de ses capacités à transmettre et ' échanger ' des informations.

L'information unidirectionnelle des médias est définitivement obsolète,
La réflexion, la remise en cause des avis et décisions,
les débats sur l'intégrité des élus va devenir leur pire cauchemar,
ceux qui ne s'en sont pas encore rendu compte sont les mêmes qui profitent du système qu'ils ont renforcé pour garantir leurs revenus et classes sociales.

Leur seul échappatoire reste une information centralisée, contrôlable, censurable,
ils feront tout ce qui est ' encore ' en leur pouvoir pour conserver ce contrôle.
Kad, le 25/05/2010 - 11:16
Inconnu de la plupart des internautes il y a encore quelques jours, Jean-Louis Masson s'est assuré en un temps record une réputation qui devrait le poursuivre quelques années. Son idée, qu'il défend mordicus : mettre fin à l'anonymat des blogueurs sur Internet en les obligeant à divulguer leurs nom, prénoms, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone.

Allez, je vais mettre les pieds dans le plat, mais tant pis. Car je me pose (sérieusement) une question : autant afficher adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone me parait absurde, autant le nom et le prénom, est-ce vraiment "faire mal" à la liberté d'expression ? Dans un journal, un magazine, un fanzine, un tract, normalement toute publication est signée par son auteur. ça n'entrave pourtant pas leur liberté d'expression !

Inversement, n'est-ce pas ainsi qu'un personne crédibilise son point de vue, n'est-ce pas ainsi que cette personne peut-être invitée sur un plateau télé ou radio à débattre de son opinion ? N'est-ce pas ainsi qu'on joue son rôle dans une démocratie qui doit être participative sinon elle meure de son immobilisme ?

Nota : on me retorquera que j'écris ici sous un pseudo. C'est vrai. Alors pourquoi ? Bah en fait essentiellement parce que tout le monde le fait. Je pourrais écrire en mon nom propre, mais si je suis le seul, alors je suis le seul à m'exposer, ce qui ne me parait pas complètement juste non plus.

Qu'en pensez-vous ?
Harleyquiiinn, le 25/05/2010 - 12:06
ça va faire plaisir à Maître Eolas et à son célèbre blog.

Avocat, il ne peut révéler son identité sans crainte de tomber sous le coup de la publicité, interdite par la déontologie...

Parler en son nom, c'est vraiment se faire de la publicité ? Parce que dans ce cas, dès qu'on voit Maitre Collard (pour ne citer que lui) fait la moindre intervention médiatique pour défendre un client ou pour attaquer un principe de loi (permis à points, etc...), on pourrait alors considérer qu'il se fait de la pub puisque c'est ainsi que tout le monde le connait !!?

Par contre, c'est vrai que le problème peut se poser pour les personnes ayant un droit de réserve (gendarmes, etc...)
sparci95, le 25/05/2010 - 11:44
J'aimerai bien qu'il nous donne les noms des nanas qu'il a sauté ces dernières années, c'est sa femme qui serait contente !

Rien à voir : il ne faut pas confondre "Etre identifié" et hypertransparence. Quand un membre d'extrême-droite s'exprime au journal de 20h, son nom apparait et son droit d'expression est respecté (d'ailleurs si ses propos sont illégaux, c'est un juge qui le condamnera à postériori, mais il aura pu s'exprimer). Pour autant, on ne fait pas défiler à l'écran son CV (où il bosse par exemple), son casier judiciaire (s'il a été condamné) et encore moins son historique sexuel !!
Je suppose que la notion de protection des sources dans le monde de la presse il ne la conait pas non plus? pour ma par c'est la même chose son projet revient a exiger des journalistes de donner publiquement le nom de leurs sources.
Jarno77, le 25/05/2010 - 12:41
Allez, je vais mettre les pieds dans le plat, mais tant pis. Car je me pose (sérieusement) une question : autant afficher adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone me parait absurde, autant le nom et le prénom, est-ce vraiment "faire mal" à la liberté d'expression ? Dans un journal, un magazine, un fanzine, un tract, normalement toute publication est signée par son auteur. ça n'entrave pourtant pas leur liberté d'expression !

Inversement, n'est-ce pas ainsi qu'un personne crédibilise son point de vue, n'est-ce pas ainsi que cette personne peut-être invitée sur un plateau télé ou radio à débattre de son opinion ? N'est-ce pas ainsi qu'on joue son rôle dans une démocratie qui doit être participative sinon elle meure de son immobilisme ?

Nota : on me retorquera que j'écris ici sous un pseudo. C'est vrai. Alors pourquoi ? Bah en fait essentiellement parce que tout le monde le fait. Je pourrais écrire en mon nom propre, mais si je suis le seul, alors je suis le seul à m'exposer, ce qui ne me parait pas complètement juste non plus.

Qu'en pensez-vous ?
Oui, mais il faut que la liberté de choix demeure. Quelqu'un qui veut poster avec son nom et son prénom peut DEJA le faire, donc si qq'un veut s'acheter une crédibilité par ce biais il en a DEJA la possibilité. Pourquoi obliger les autres à faire de même si ce n'est pour attaquer la liberté que procure l'anonymat ?
Sinon, un journaliste n'a pas spécialement la liberté d'expression. Il l'a tant qu'il reste dans le cadre de la ligne éditoriale du journal dictée par ceux qui le possèdent les médias ou le financent (les publicitaires). Après, si toi ça te plait de croire que les journalistes ont une liberté d'expression totale, pourquoi pas. Et quand bien même ils auraient une liberté d'expression "totale", c'est leur profession, dévoiler leur identité fait partie du code de déontologie journalistique. Ce n'est en rien une loi il me semble. Si ?

Et pour finir, la démocratie participative c'est bien tant que le rapport de force entre l'autorité (le gouvernement) et les citoyens est équilibré. Ce n'est pas le cas actuellement, la volonté d'afficher le nom et le prénom n'ont pas pour but d'augmenter la démocratie, mais bien de la diminuer. Il est bien plus facile de faire pression sur un particulier que sur des journalistes. Et encore, aujourd'hui, les journalistes...

Toi tu parles dans un monde tout rose qui n'est pas une réalité. Dans ce monde là, ce que tu défends peut s'envisager. Mais pas dans notre monde.
Bientôt il faudra enlever l'anonymat lors des votes, tant qu'on y est, y'a trop d'abus !
Et pendant ce temps la en Grande Bretagne,
http://bugbrother.bl...e-surveillance/

A rebours de la vague sécuritaire qui a déferlé sur nos démocraties depuis 2001, Nick Clegg entend ainsi redonner un nouveau souffle à la démocratie. Un discours salué par un éditorial du Financial Times, pour qui Nick Clegg veut ainsi faire en finir avec l'Etat “Big Brother“.

Traduction des principaux extraits de son discours de réforme constitutionnelle :


Nick Clegg J'ai passé toute ma vie politique à me battre pour ouvrir la vie politique. Aussi, je vais être très clair : ce gouvernement ne ressemblera à aucun autre.

Ce gouvernement va transformer notre vie politique de sorte que l'Etat vous contrôlera bien moins, mais que vous contrôliez bien plus l'Etat.

Ce gouvernement va briser la concentration du pouvoir et rendre le pouvoir au peuple, parce que c'est ainsi que l'on construit une société plus juste.

Ce gouvernement va vous redonner confiance en la politique. Je ne vous parle pas de quelques règles nouvelles pour les députés, pas plus que de vieux trucs et astuces pour vous faire donner l'impression d'être un peu plus impliqué.

Je veux parler du programme le plus important d'autonomisation (empowerment, en VO) par un gouvernement britannique depuis l'affranchissement du 19ème siècle.

Ce sera le plus grand bouleversement de notre démocratie depuis 1832, lorsque la Grande loi de réforme a redessiné les limites de la démocratie britannique, en élargissant le droit de vote au-delà des seules classes possédantes.



Il est scandaleux que les gens respectueux des lois soient régulièrement traitées comme si elles avaient quelque chose à cacher.

Cela doit cesser.

Il n'y aura donc pas de système de carte d'identité.

Pas de registre national d'identité, pas de deuxième génération de passeports biométriques.

Nous ne surveillerons plus vos connexions internet et vos e-mails quand il n'y a tout simplement aucune raison de le faire.

La vidéosurveillance sera dûment réglementée, de même que la base de données ADN, avec des restrictions sur le stockage de l'ADN de personnes innocentes.

Et nous allons mettre fin aux pratiques qui risquent de faire de la Grande-Bretagne un pays où nos enfants grandissent en étant tellement habitués à voir violer leurs libertés qu'ils l'acceptent sans question.

Il n'y aura pas de base de données ContactPoint des enfants.

Les écoles ne pourront plus prendre les empreintes digitales des enfants sans même demander préalablement le consentement de leurs parents.

Ce gouvernement sera fier de voir les citoyens britanniques se dresser contre les démarches illégitime de l'État.

Cela donne de la valeur au débat, qui ne craint pas la dissidence.

C'est pourquoi nous allons supprimer les limitations sur le droit de manifester pacifiquement.

C'est pourquoi nous passerons en revue les lois sur la diffamation afin que nous puissions mieux protéger la liberté d'expression.

Et comme nous mettons en pièces le recueil des lois, nous allons faire quelque chose qu'aucun gouvernement n'a jamais fait :

Nous allons vous demander quelles sont les lois que vous pensez devoir être abrogées.

Parce que des milliers d'infractions pénales ont été créés sous le gouvernement précédent.

Rogner sur les liberté des gens n'a pas rendu nos rues plus sûres.

Légiférer de manière obsessionnelle transforme tout simplement les gens ordinaires en criminels potentiels.

Donc, nous allons nous débarrasser des lois inutiles, et une fois qu'elles ne seront plus là, elles ne reviendront pas.

Nous allons introduire un mécanisme pour bloquer les nouvelles infractions pénales inutiles.
aux actes monsieur clegg en suite si cela vous dit passez de l'autre coté du channel il y a des cours de démocraties a donner car certains ont oubliés leurs classiques.
bourgpat, le 25/05/2010 - 13:41
Et pendant ce temps la en Grande Bretagne,
http://bugbrother.bl...

A rebours de la vague sécuritaire qui a déferlé sur nos démocraties depuis 2001, Nick Clegg entend ainsi redonner un nouveau souffle à la démocratie. Un discours salué par un éditorial du Financial Times, pour qui Nick Clegg veut ainsi faire en finir avec l'Etat “Big Brother“.

Traduction des principaux extraits de son discours de réforme constitutionnelle :


Nick Clegg J'ai passé toute ma vie politique à me battre pour ouvrir la vie politique. Aussi, je vais être très clair : ce gouvernement ne ressemblera à aucun autre.

Ce gouvernement va transformer notre vie politique de sorte que l'Etat vous contrôlera bien moins, mais que vous contrôliez bien plus l'Etat.

Ce gouvernement va briser la concentration du pouvoir et rendre le pouvoir au peuple, parce que c'est ainsi que l'on construit une société plus juste.

Ce gouvernement va vous redonner confiance en la politique. Je ne vous parle pas de quelques règles nouvelles pour les députés, pas plus que de vieux trucs et astuces pour vous faire donner l'impression d'être un peu plus impliqué.

Je veux parler du programme le plus important d'autonomisation (empowerment, en VO) par un gouvernement britannique depuis l'affranchissement du 19ème siècle.

Ce sera le plus grand bouleversement de notre démocratie depuis 1832, lorsque la Grande loi de réforme a redessiné les limites de la démocratie britannique, en élargissant le droit de vote au-delà des seules classes possédantes.



Il est scandaleux que les gens respectueux des lois soient régulièrement traitées comme si elles avaient quelque chose à cacher.

Cela doit cesser.

Il n'y aura donc pas de système de carte d'identité.

Pas de registre national d'identité, pas de deuxième génération de passeports biométriques.

Nous ne surveillerons plus vos connexions internet et vos e-mails quand il n'y a tout simplement aucune raison de le faire.

La vidéosurveillance sera dûment réglementée, de même que la base de données ADN, avec des restrictions sur le stockage de l'ADN de personnes innocentes.

Et nous allons mettre fin aux pratiques qui risquent de faire de la Grande-Bretagne un pays où nos enfants grandissent en étant tellement habitués à voir violer leurs libertés qu'ils l'acceptent sans question.

Il n'y aura pas de base de données ContactPoint des enfants.

Les écoles ne pourront plus prendre les empreintes digitales des enfants sans même demander préalablement le consentement de leurs parents.

Ce gouvernement sera fier de voir les citoyens britanniques se dresser contre les démarches illégitime de l'État.

Cela donne de la valeur au débat, qui ne craint pas la dissidence.

C'est pourquoi nous allons supprimer les limitations sur le droit de manifester pacifiquement.

C'est pourquoi nous passerons en revue les lois sur la diffamation afin que nous puissions mieux protéger la liberté d'expression.

Et comme nous mettons en pièces le recueil des lois, nous allons faire quelque chose qu'aucun gouvernement n'a jamais fait :

Nous allons vous demander quelles sont les lois que vous pensez devoir être abrogées.

Parce que des milliers d'infractions pénales ont été créés sous le gouvernement précédent.

Rogner sur les liberté des gens n'a pas rendu nos rues plus sûres.

Légiférer de manière obsessionnelle transforme tout simplement les gens ordinaires en criminels potentiels.

Donc, nous allons nous débarrasser des lois inutiles, et une fois qu'elles ne seront plus là, elles ne reviendront pas.

Nous allons introduire un mécanisme pour bloquer les nouvelles infractions pénales inutiles.

Eh bien!!! Très bonnes idées!! Mais c'est pas demain la veille en France qui est grand club SM.

En France ce serait même l'inverse. Comment vous retirer un maximum de droits, vous infantiliser et vous fliquer toujours plus. Vous faire croire que vous êtes plus en sécurité depuis que nous sommes là (trop drôle!!!), tel est notre métier.
Jarno77, le 25/05/2010 - 12:41
Dans un journal, un magazine, un fanzine, un tract, normalement toute publication est signée par son auteur. ça n'entrave pourtant pas leur liberté d'expression !

Absolument RIEN, n'interdit de publier sous un pseudonyme et même de masquer son identité, dans l'art ça se fait énormément, et l'art est une forme d'expression...

La plupart des dessinateurs de presse publient sous un pseudonymes, énormément d'artistes ont un nom de scène (Johnny, Patrick... Dont je ne connais pas l'identité réelle) et sont malgré tout édités à travers plusieurs pays !

Ceux qui publient sous leur véritable identité, comme la plupart des journalistes de nos jours, sont protégés, déjà d'une par la carte de presse (protection des sources, responsabilité éditoriale du journal) et par leur notoriété (reconnu par la profession, lever de bouclier des collègues en cas d'atteinte à la liberté de la presse...)

Aujourd'hui de simple citoyens ne sont pas protégés par ces principes, il suffit de voir l'employé de TF1 viré pour divergence d'opinions qui n'a fait aucune vague !

Dans une république démocratique qui se veut le berceau des droits de l'homme, un citoyen éduqué et en activité s'est fait roulé dans la boue par ce qu'il a émit une opinion politique auprès de son député ! Et tout le monde s'en fou...

Demain si les bloggers se plantent une cible rouge sur la tronche en publiant leurs identités qu'est-ce qui empêchera un barbouze de lui mettre la pression ? une personne d'une opinion différente pourrait vouloir régler un différent sans écrans interposés ? Il serait si simple d'étouffer ce genre de personnes qui n'ont pas de carte de presse, de notoriété journalistique (les chroniqueur à mon avis n'iraient pas défendre les bloggers vu comment la presse cherche à combattre ces nouveaux concurrents) ou de syndicat pour monter au créneau !

En clair l'abolition de l'anonymat c'est dangereux sans protection des auteurs, même si on est pas dans des périodes plus sombres de notre histoire où l'on tuait juste par appartenance à un mouvement (St Barthélémy etc etc...), ce n'est pas une raison pour offrir des outils permettant d'étiqueter la population en fonction de leurs publications, si jamais ces outils tombaient entre de mauvaises mains lors d'un changement de gouvernement, d'un coup d'état, ou d'une prise de pleins pouvoirs, ce serait catastrophique !
Harleyquiiinn, le 25/05/2010 - 12:06
ça va faire plaisir à Maître Eolas et à son célèbre blog.

Avocat, il ne peut révéler son identité sans crainte de tomber sous le coup de la publicité, interdite par la déontologie...

Sauf qu'Eolas n'est pas un anonyme complet. En particulier, il paye tous les ans un nom de domaine chez Gandi et à moins qu'il aille directement chez Gandi payer en liquide, il est tout à fait possible de retrouver sa trace.

La demande de Masson est extravagante mais il faut réfléchir au problème :
- en ce qui concerne les personnes morales (les administrations, les entreprises, les commerces, ...) et notamment les sites marchands : il n'est pas anormal que les coordonnées certifiées de l'entreprise soient accessibles par les internautes. Cela éviterait pas mal d'arnaques.
- en ce qui concerne les personnes physiques : le whois est déjà très indiscret. Mais il ne serait pas anormal que ceux qui écrivent sur le Net puissent être identifiées par les autorités judiciaires en cas de problème. Anonymat ne veut pas dire impunité.
@ Jarno77

Et ceux qui sont proches du pouvoir doivent la fermer ?

Salariés, politiciens ( Canard...), droit de réserve...

Et ceux qui témoignent personnellement de sujets "honnis" aussi?

Sida, homosexualité...

Je crains que tu ne réalises pas que laisser cette opportunité va clouer le bec justement à ceux qui apportent les sujets les plus intéressants...et polémiques.

Et évidemment les mineurs ...tu es d'accord pour qu'une fillette de 12 ans donne ses coordonnées? Ou alors on bannit tous les mineurs de la blogosphère ?

Et Wikipédia?

Quand on ''commence'' à faire le tour, on constate vite que ce monsieur est un incompétent, donc dangereux.

La plupart des dessinateurs de presse publient sous un pseudonymes, énormément d'artistes ont un nom de scène (Johnny, Patrick... Dont je ne connais pas l'identité réelle) et sont malgré tout édités à travers plusieurs pays !

Ne confonds pas tout. Il ne s'agit pas de pseudonymes pour se cacher, mais de noms de scène ou de plume. Quand le type signe un dessin Plantu ou Cabu, ce n'est pas pour se cacher : tout le monde sait qui il est.
C'est la différence avec un bloggueur qui se cache derrière son pseudo. Tant que c'est dans le respect des lois, cela ne pose pas de problème. Mais si c'est pour balancer des saloperies sur les voisins, alors là, ça ne va plus.
Moi je demande que les artistes ne restent plus anonyme ......
Exemple: vous achèterez un morceau de M. Benguigui Maurice alias"P.Bruel"
;-)
zabre, le 25/05/2010 - 15:16
Harleyquiiinn, le 25/05/2010 - 12:06
ça va faire plaisir à Maître Eolas et à son célèbre blog.

Avocat, il ne peut révéler son identité sans crainte de tomber sous le coup de la publicité, interdite par la déontologie...

Sauf qu'Eolas n'est pas un anonyme complet. En particulier, il paye tous les ans un nom de domaine chez Gandi et à moins qu'il aille directement chez Gandi payer en liquide, il est tout à fait possible de retrouver sa trace.

La demande de Masson est extravagante mais il faut réfléchir au problème :
- en ce qui concerne les personnes morales (les administrations, les entreprises, les commerces, ...) et notamment les sites marchands : il n'est pas anormal que les coordonnées certifiées de l'entreprise soient accessibles par les internautes. Cela éviterait pas mal d'arnaques.
- en ce qui concerne les personnes physiques : le whois est déjà très indiscret. Mais il ne serait pas anormal que ceux qui écrivent sur le Net puissent être identifiées par les autorités judiciaires en cas de problème. Anonymat ne veut pas dire impunité.

Désolé mais c'est la cas actuellement où les personnes morales sont obligés d'indiquer leur coordonnées et où les personnes individuelles doivent donner à leur hébergeur leur identité qui pourra être demandée par une autorité judiciaire en cas de demande.

C'est la loi actuellement en cour, alors pourquoi vouloir réinventer l'eau chaude.

Sinon, tu peux très bien faire des arnaques avec une entreprise enregistrée à la chambre du commerce au vue du nombre de litiges dans la construction et dernièrement dans les énergies renouvelables.

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