Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 27 Avril 2010

Twitter supprime des messages à la demande d'autrui

A la demande d'une personne non identifiée, Twitter a supprimé un message qui pointait vers un message qui lui-même pointait vers un contenu potentiellement illégal, hébergé par un autre service.

En contrepartie de la sécurité juridique offerte aux intermédiaires techniques sur Internet, la loi américaine du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) leur a imposé l'obligation de retirer promptement tout contenu illicite qui leur serait notifié. C'est le schéma classique également adopté en Europe par la directive européenne sur le commerce électronique, transposée en France par la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Mais la procédure tend à être utilisée de plus en plus systématiquement, sans que les intermédiaires cherchent à la combattre lorsque la suppression du message atteint la liberté d'expression.

Un bloggeur raconte ainsi qu'il a reçu un message de Twitter lui signifiant que l'un des ses tweets avait été supprimé par le service de micro-blogging, après réception d'une demande de retrait en vertu du DMCA. Le tweet en question était simplement le titre d'un billet qu'il avait publié sur son blog, accompagné du lien permettant d'en lire le contenu : "New Post: Leaked: The National -- High Violet http://jpsblog.net/2010/04/20/leaked-the-national-high-violet/".

Le billet sur le blog parlait de la sortie d'une version pirate du nouvel album de The National, et pointait les lecteurs vers une page d'Amazon permettant de commander l'album. Mais il donnait aussi deux liens pour télécharger une seule des chansons de l'album, hébergée sur Mediafire et Box.net. A priori sans autorisation, mais ça n'est pas le problème.

Le DMCA, comme la LCEN, s'accompagne d'un principe de subsidiarité. C'est un peu les poupées russes de la lutte contre la contrefaçon sur Internet. Lorsqu'un contenu est hébergé illégalement sur un serveur, il faut d'abord demander au client de l'hébergeur qu'il retire le contenu, puis éventuellement à l'hébergeur lui-même, et enfin seulement aux éditeurs des sites qui pourraient faire un lien vers le contenu hébergé (mise à jour : et encore, comme nous le fait remarquer Benjamin Bayart en commentaire, il n'y a pas a priori de responsabilité pour un simple lien pointant vers une page qui elle-même a un lien).

Or en l'espèce, la personne qui a demandé à Twitter de supprimer le message n'a semble-t-il pas actionné le DMCA ni contre le bloggeur, ni contre MediaFire, ni contre Box.net, mais directement contre Twitter. Lequel a accepté de supprimer un message de 140 caractères qui en soit n'a rien d'illégal, mais qui contient un lien vers une page qui elle-même contient un lien vers un contenu potentiellement illicite hébergé par un tiers.

Le plus troublant n'est pas qu'une personne ait tenté d'utiliser le DMCA pour faire supprimer un message sur Twitter. C'est que Twitter ait immédiatement accepté, sans protéger son utilisateur, et sans aucun effort de transparence. Google, par exemple, qui rappelait récemment sa politique en matière de retrait de contenu, dit toujours qui a demandé la suppression d'un contenu. Ca paraît être le minimum.

Publié par Guillaume Champeau, le 27 Avril 2010 à 10h39
 
18
Commentaires à propos de «Twitter supprime des messages à la demande d'autrui»
Inscrit le 27/11/2008
1862 messages publiés
Bonjour,

Le plus troublant n'est pas qu'une personne ait tenté d'utiliser le DMCA pour faire supprimer un message sur Twitter. C'est que Twitter ait immédiatement accepté, sans protéger son utilisateur, et sans aucun effort de transparence. Google, par exemple, qui rappelait récemment sa politique en matière de retrait de contenu, dit toujours qui a demandé la suppression d'un contenu. Ca paraît être le minimum.


Inscrit le 28/08/2004
6768 messages publiés
Pas étonnant...dès qu'on parle de droit d'auteur, la peur d'être accusé de complicité pousse aux excès qu'on voit ici.

"Ciel, un contenu illégal potentiel...vite, on supprime!"
[message édité par Elisheva le 27/04/2010 à 11:09 ]
Inscrit le 28/11/2008
3151 messages publiés
Effet Streisand \o/

En fait, qu'est-ce qui est le moins illégal à twitter ?...
Inscrit le 16/04/2010
807 messages publiés
Quelqu'un peut-il nous rappeler quelles sont les règles pour la suppression des messages chez Numerama ?
Inscrit le 02/09/2008
1234 messages publiés
Hop, maintenant je connais l'existance de ce blog subversif, de ce fichier MP3 à ma disposition... et même de ce groupe musical.
[message édité par Timekeeper le 27/04/2010 à 11:43 ]
Inscrit le 13/08/2009
26 messages publiés
Bonjour,

J'ai une connaissance très imparfaite du DMCA américain, par contre je fréquente souvent la LCEN, et je ne crois pas que quiconque puisse avoir l'obligation de supprimer un *lien* vers un contenu illicite.

La chaine de responsabilité, c'est d'abord l'éditeur (dans ton cas, l'éditeur de box.net), puis l'hébergeur si l'éditeur est innateignable, puis les FAI. L'étape après l'hébergeur, ce n'est pas de faire supprimer les liens, c'est de demander à tous les FAIs du pays de filtrer le site. À ma connaissance, ça n'a été utilisé que dans une seule affaire, et jamais mis en oeuvre, parce que totalement irréaliste (le site condamné au filtrage était déjà répliqué sur des centaines de points différents).

Bref, ce qu'à fait twitter est assez intéressant. En droit français, ils se comportent comme éditeurs du contenu, donc sont de fait responsable de tout ce qui se dit chez eux (il ne sont pas hébergeur de mon micro-blog, mais bien éditeurs, puisqu'ils censurent). Je ne suis pas certain qu'ils y aient réfléchi... En droit US, je sais moins, mais dans la mesure où ça va contre le 1er amendement, ça ne doit pas être très valable.
Inscrit le 09/04/2003
449 messages publiés
Finalement, internet est effectivement une zone de non droit
Inscrit le 15/08/2008
2815 messages publiés
@ bayartb : D'accord. Mais celà reste quand même bizarre venant d'un site qui a aidé la liberté d'expression dans certains pays (Iran....).

Mais c'est vrai que quand on parle de "contenu illicite", c'est quasiment la guerre ouverte alors que là il n'y avait qu'un lien.

Dommage.
Inscrit le 09/04/2003
449 messages publiés
Ah mais mon cher herbapipe, l'Iran, c'est Satan donc on aide les opposants (ce qui est très bien).
Ici en "Occident", Satan c'est Nous
Inscrit le 16/04/2010
807 messages publiés
Imaginons que je mette dans le forum de Numerama un lien vers un site raciste. Un truc bien bien dur, bien crade, ...
Ou alors que je fasse une insertion d'une image bien dégueu hébergée sur un site extérieur ?
Et que quelqu'un demande le retrait de ce lien ou de cette image ?

Que va faire Numerama ?
S'adresser au rédacteur du site pour supprimer son texte ou son image ?
Ou tout simplement supprimer le message sur le forum ?
Inscrit le 13/08/2002
23923 messages publiés
Dans ce cas Zabre, ton lien menant *directement* vers le contenu incriminé, je suis à peu près sûr qu'on le supprimerait sans même qu'on nous le demande. Il ne s'agirait pas d'un "message qui pointait vers un message qui lui-même pointait vers un contenu potentiellement illégal, hébergé par un autre service".
Inscrit le 28/06/2006
2705 messages publiés
Twitter a supprimé un message qui pointait vers un message qui lui-même pointait vers un contenu potentiellement illégal, hébergé par un autre service.

Si on poursuit la logique à un niveau plus élevé, il faudrait retirer presque tous les liens hypertextes d'internet...
Inscrit le 09/04/2009
1192 messages publiés
Ben oui Zabre ! Ce n'est pas être crade ou dégueu que de pointer vers un lien de ce genre.
C'est comme si tu disais "regardez un type est en train d'agresser qq'un dans la rue". Ce n'est pas à interdire mais c'est plutôt recommandé afin d'être nombreux à venir en aide à la victime.
Inscrit le 16/04/2010
807 messages publiés
Dans ce cas Zabre, ton lien menant *directement* vers le contenu incriminé, je suis à peu près sûr qu'on le supprimerait sans même qu'on nous le demande.

Sans demander la suppression du message original qui, lui et lui seul serait en faute ?

Exemple : je fais un lien vers une page d'un site quelconque qui contient une vidéo hébergée par Youtube ou Dailymotion.
Cette vidéo (pour une raison ou une autre) est jugée inacceptable par Numerama.
Numerama va donc supprimer le lien.

Pourtant ce n'est ni le lien, ni la page du site pointé qui sont en cause.
Quelle différence avec ce qu'a fait Twitter ?

Si on poursuit la logique à un niveau plus élevé, il faudrait retirer presque tous les liens hypertextes d'internet...

Non. Toutes les pages d'Internet ne se pointent pas les unes les autres. Un grand nombre sont d'ailleurs des culs de sac. Et beaucoup d'autres restent fermées sur un univers fini.
Inscrit le 16/04/2010
807 messages publiés
ingenys, le 27/04/2010 - 19:11
Ben oui Zabre ! Ce n'est pas être crade ou dégueu que de pointer vers un lien de ce genre.
C'est comme si tu disais "regardez un type est en train d'agresser qq'un dans la rue". Ce n'est pas à interdire mais c'est plutôt recommandé afin d'être nombreux à venir en aide à la victime.


Euh, si je fais un lien vers un site White Power en expliquant que la race blanche est la race suprême et que toutes les autres races sont des sous-merdes qui doivent rester au rang d'esclave, tu penses vraiment que c'est pour venir en aide aux mouvements anti-racistes ?
Inscrit le 09/04/2009
1192 messages publiés
Ah oui si c'est pour venir en aide aux mouvements racistes ! Ce n'est pas le lien qui est à supprimer, mais le commentaire valorisant que tu en ferais. Ce que la loi oblige à faire à juste raison.
Donc forcément Numerama supprimerait le commentaire raciste. Mais pas un commentaire neutre qui se contenterait d'informer sur un lien crade dans un pays qui autorise par exemple ce que la loi Gayssot interdit en France.
On n'est pas obligé de fermer les yeux, on peut encore s'informer des horreurs qui existent par ailleurs.
Inscrit le 11/04/2004
450 messages publiés
Bon, je viens de twitter "New Post: Leaked: The National -- High Violet http://jpsblog.net/2010/04/20/leaked-the-national-high-violet/" en tout cas...
Inscrit le 13/08/2009
26 messages publiés
zabre, le 27/04/2010 - 19:15

Pourtant ce n'est ni le lien, ni la page du site pointé qui sont en cause.
Quelle différence avec ce qu'a fait Twitter ?

La différence? Numérama se prétend éditeur d'un site d'actu, et modère donc les commentaires selon la politique qu'il veut, c'est chez lui.

Alors que Twitter se prétend un espace de publication dont il n'est qu'hébergeur, et où je publie ce que je veux. Twitter prétend au statut d'hébergeur, et que donc je sois responsable de ce que j'écris. À partir du moment où twitter censure sans demande de la justice, en droit français, il devient de fait éditeur, et donc responsable.

La différence est donc là: Numérama se dit éditeur, il n'y a pas d'ambigüité là-dessus, alors que twitter se dit hébergeur, et souhaite ne pas être responsable. Incompatible.

Et tout ça nous ramène toujours à ma conférence de juillet 2007, hein. En centralisant le contenu, on donne du pouvoir à des gens qui s'en servent n'importe comment.
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