ACTA : un débat de la gauche européenne en direct à 14H

La gauche européenne veut faire preuve de pédagogie et de transparence dans le débat qui agite la toile et de nombreux milieux intéressés à la propriété intellectuelle, sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Le groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen diffuse à 14 heures en direct un débat sur l'ACTA, auquel participera notamment la députée socialiste française Catherine Trautmann.

Fait original et intéressant, les internautes sont invités à participer en posant des questions sur le site du groupe, par Twitter en utilisant le hashtag #ACTA, ou par la vidéoconférence de Skype avec le groupe Sandgroup.

Cette volonté de transparence n'arrive pas au hasard. Comme le décrivait cette semaine La Quadrature du Net, le rapport de l'eurodéputée UMP Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle crée de fortes tensions au Parlement Européen, y compris au sein du groupe Socialistes et Démocrates. "Son approche dogmatique en faveur de la répression des atteintes aux droits d'auteurs est malheureusement soutenue par quelques membres du groupe Socialistes & Démocrates (S&D)", relevait la Quadrature. Or les propositions contenues dans le rapport Gallo sont très proches de certaines mesures imposées, selon les fuites, par l'ACTA.

Alors que des députés de gauche comme Françoise Castex s'opposent radicalement au rapport Gallo, d'autres font dissidence. "Certains eurodéputés apparaissent à présent ouverts à l'idée d'un compromis avec la rapporteure Gallo. Parmi eux, quelques eurodéputés du Royaume-Uni (Arlene Mc Carthy), où une effrayante Digital Economy Bill (loi sur l'économie numérique) a été votée à la hâte après un débat parlementaire superficiel, et de l'Espagne, où le gouvernement a émis des propositions inquiétantes en ce qui concerne la neutralité du Net, tout en introduisant une loi répressive sur le droit d'auteur au niveau national", écrivait la Quadrature du Net.

Le débat public pourrait donc être une bonne occasion de mettre carte sur table et de remettre l'ensemble du groupe S&D dans le droit chemin.