Bouygues Télécom n'ira pas en cassation pour défendre son antenne-relais

Julien L. - publié le Jeudi 01 Avril 2010 à 20h05 - posté dans Télécoms

Le dossier de l'antenne-relais de Tassin-La-demi-Lune, dans le Rhône, n'ira donc pas devant la Cour de cassation. Bouygues Télécom, qui avait été condamné en première et deuxième instance au nom du principe de précaution, a en effet renoncé à se pourvoir en cassation. L'affaire, qui remonte au 4 février 2009, fut la première du genre à voir un opérateur de télécommunications être condamnée sur ce principe.

À l'époque, la Cour d'appel de Versailles avait confirmé le précédent jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui avait condamné la société à démonter l'antenne-relais, en raison d'un "risque potentiel sur la santé" que posait un tel dispositif.

Pour l'avocat des plaignants, maitre Richard Forget, ce verdict pourrait potentiellement faire un effet boule-de-neige. À l'issue du procès, il avait lancé non sans une certaine satisfaction que la "jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis".

Pour faire plier Bouygues Télécom, les juges avaient relevé l'astreinte à 500 euros par jour de retard (contre 100 en première instance) ainsi qu'un dédommagement à hauteur de 7 000 euros (contre 3 000 euros) pour chacune des trois familles riveraines de l'antenne-relais. Bouygues, qui avait pourtant interjeté appel pour tenter de renverser le jugement, n'a donc pas souhaité porter l'affaire devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.

Publié par Julien L., le 1 Avril 2010 à 20h05
 
 
7
Commentaires à propos de «Bouygues Télécom n'ira pas en cassation pour défendre son antenne-relais»
 
c'est a votre avis par dépit ou c'est que ça commence a faire trop de bruit pour eux ?
c'est surtout débile. Moins il y a d'antennes, plus les antennes présentent sur le territoire doivent augmenter leur puissance d'émission, donc leur dangerosité éventuelle...
Sachant que la plupart des personnes qui se plaignent de subir des désagréments de santé vis à vis d'une antenne relais, sont aussi celles qui se plaignent de la mauvaise couverture réseau de leur opérateur...
La seule raison du non pouvoir en cassation est qu'ils ont plus à perdre qu'à gagner.
Peut-être que Martin Bouygues est allé voir "qui vous savez" pour lui faire une loi sur mesure pour régler cela!(cf:suppression de la publicité sur France Télévision)! Je sais,j'exagère...à peine!
chtitcharly, le 01/04/2010 - 20:42
c'est surtout débile. Moins il y a d'antennes, plus les antennes présentent sur le territoire doivent augmenter leur puissance d'émission, donc leur dangerosité éventuelle...
Sachant que la plupart des personnes qui se plaignent de subir des désagréments de santé vis à vis d'une antenne relais, sont aussi celles qui se plaignent de la mauvaise couverture réseau de leur opérateur...
C'est sûr que c'est un point de vue qui se défend, tout comme pour les éoliennes. Maintenant faut quand même trouver un compromis viable. Le fil de pêche et les pots de yaourt peut être... :D
laskov, le 01/04/2010 - 20:20
c'est a votre avis par dépit ou c'est que ça commence a faire trop de bruit pour eux ?
A mon avis, c'est surtout pour éviter une jurisprudence en cas de jugement défavorable de la cour de cassation . . . http://fr.wikipedia....i/Jurisprudence

chtitcharly, le 01/04/2010 - 20:42
c'est surtout débile. Moins il y a d'antennes, plus les antennes présentent sur le territoire doivent augmenter leur puissance d'émission, donc leur dangerosité éventuelle...
+1000
Surtout que, du fait de l'atténuation en espace libre (Perte de propagation), nous reçevons moins d'énergie à une dizaine de mètres d'une antenne de 300W, qu'avec un téléphone collé sur l'oreille (à 2cm du cerveau), et qui doit monter à 1/2W pour joindre une antenne plus éloignée, et ce dans un rapport 2 à 10 (suivant les conditions) en mW reçus par le cerveau . . . Faites vous-même le calcul, en considérant que l'antenne de station de base a un gain d'environ 12dBi dans l'axe (pas en dessous !), et celle tu téléphone d'environ 0dBi dans toutes les directions, qu'il faudra donc retancher au résultat obtenu ici http://fr.wikipedia....n_logarithmique : ATTN(dB) = 32,45 + 20.log [F(MHz)] + 20.log [d(km)] - [GAIN ANTENNE]

Plus d'Antennes, signifie donc moins de puissance par antenne ET moins de puissance par téléphone . . . Mais c'est plus cher, et c'est pourtant la voie que beaucoup de pays nordiques ont choisi.
Je serrais donc d'accord d'autoriser plus d'antenne, A LA SEULE CONDITION, que la puissance maximum autorisé par antenne SOIT DIMINUEE ! ! !
la cour d'appel avait évoqué un "risque potentiel"; mais sans jamais en préciser la nature ! (or il n'existe pas de risque sans "danger", il est nécessaire de le préciser) les juges ont considéré qu'il s'agissait d'une crainte résultant de : "la non garantie d'une absence de risque". Le problème est qu'une telle demande de "garantie d'absence de risque" est scientifiquement impossible à établir ! D'abord parce qu'on ne peut pas prouver une inexistence et ensuite parce que si les autorités telles que l'OMS, l'Afsset, l'académie de médecine etc.. on écrit que "les antennes-relais ne présentaient pas de danger", ces autorités ne peuvent pas outrepasser pour autant "l'état des connaissances scientifiques" et garantir une absence de risque dans l'absolu.
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