Le dossier de l’antenne-relais de Tassin-La-demi-Lune, dans le Rhône, n’ira donc pas devant la Cour de cassation. Bouygues Télécom, qui avait été condamné en première et deuxième instance au nom du principe de précaution, a en effet renoncé à se pourvoir en cassation. L’affaire, qui remonte au 4 février 2009, fut la première du genre à voir un opérateur de télécommunications être condamnée sur ce principe.
À l’époque, la Cour d’appel de Versailles avait confirmé le précédent jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui avait condamné la société à démonter l’antenne-relais, en raison d’un « risque potentiel sur la santé » que posait un tel dispositif.
Pour l’avocat des plaignants, maitre Richard Forget, ce verdict pourrait potentiellement faire un effet boule-de-neige. À l’issue du procès, il avait lancé non sans une certaine satisfaction que la « jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis« .
Pour faire plier Bouygues Télécom, les juges avaient relevé l’astreinte à 500 euros par jour de retard (contre 100 en première instance) ainsi qu’un dédommagement à hauteur de 7 000 euros (contre 3 000 euros) pour chacune des trois familles riveraines de l’antenne-relais. Bouygues, qui avait pourtant interjeté appel pour tenter de renverser le jugement, n’a donc pas souhaité porter l’affaire devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
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