Bouygues condamné en appel à démonter une antenne-relais
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 04 Février 2009 à 19h27 -
posté dans Télécoms
 Pour la première fois en France, une cour d'appel a condamné un opérateur mobile à démonter une antenne-relais, en constatant l'existence d'un doute sur le risque posé par les ondes électromagnétiques sur la santé des riverains. La justice ne semble pas partager l'avis de Nathalie Kosciusko-Morizet. En proposant mercredi l'organisation d'un mini-Grenelle de la téléphonie mobile, la secrétaire d'état à l'économie numérique a estimé que si risques sanitaires il y avait, ils étaient plutôt à chercher du côté des terminaux que du côté des antennes-relais. Pourtant, c'est bien à démonter une antenne-relais que la cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom mercredi, en application du principe de précaution. Une première en France à ce niveau de l'ordre judiciaire. La cour d'appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre qui, le 18 septembre, avait condamné l'opérateur à démonter une antenne installée à Tassin-La-demi-Lune, dans le Rhône, en raison du "risque potentiel sur la santé" que posait le dispositif. Selon l'avocat des plaignants Richard Forget, les juges de Paris ont assorti la condamnation en appel d'une astreinte de 500 euros par jour de retard, et Bouygues devra également verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples riverains de l'antenne-relais suspecte. "Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis", s'est réjoui Me Forget. L'arrêt de la cour d'appel est d'autant plus fort qu'il est plus sévère que le jugement de première instance qui avait condamné l'opérateur à une astreinte de 100 euros par jour seulement, et 3.000 euros d'indemnisation par couple. C'est Bouygues Telecom qui avait décidé d'interjeter appel. Sans doute tentera-t-il d'aller jusqu'à la cour de cassation. Les trois couples dont les habitations étaient situées à proximité du pylône avaient porté plainte au civil sur la base du "trouble anormal de voisinage", en faisant état de doutes sur l'existence ou non d'un risque sanitaire potentiel dû à l'exposition aux ondes éléctromagnétiques émises par l'antenne-relais. De quoi alimenter le mini-Grenelle. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Bouygues condamné en appel à démonter une antenne-relais
 Darksol
  karement
 polar_bear
Le 04 Février 2009 à 21h18
Ca m'énerve ce terme de "Grenelle" appliqué à toutes les sauces par le gouvernement.
Les accords de Grenelle, c'est une victoire de mai 68, pas un outil de com' pour politicards. Je sais qu'il est nécessaire de liquider l'esprit de mai 68 d'après Monsieur Sarkozy de Nagy-Bocsa, mais tout de même. corran49
Le 04 Février 2009 à 22h53
et après ces même personnes qui ont fait démonter l'antenne-relais viendront se plaindre en disant je comprends pas j'ai pas de réseau sur mon portable. je peux pas appeler.
karement
Le 05 Février 2009 à 00h03
@Hipparchia
"Sympa l'argumentaire. " je te dirais que c'est peine perdue que tous le monde s'en fou du moment que cela ne le touche pas... "Quels sacrifices attendre, quels renoncements espérer dans la poursuite d'un bien commun, quand l'égoïsme est roi ?" (Harry Bernard) "Sans l'appui de l'égoïsme, l'animal humain ne se serait jamais développé. L'égoïsme est la liane après laquelle les hommes se sont hissés hors des marais croupissants pour sortir de la jungle." (Blaise Cendrars) lolotux
Le 05 Février 2009 à 03h01
@corran49 : Ce que tu oublies assez vite c'est qu'une antenne relais, contient en réalité plus d'une antenne ! Que les micro-ondes chauffent les matières remplies d'eau, que nous sommes 60% d'eau, et que l'antenne n'est pas à 50 mètres de chez toi !
Je suis en pleine ville, suffisamment déservit et un opérateur veut installer en pleine ville à moins de 100 mètres d'une école 5 antennes, 3 diffusantes, et deux répéteurs... Et crois tu qu'on a été informé officiellement ? Alors que c'est une mairie Verte ? Je vais pouvoir faire cuire mes pizzas tranquillou ! lolotux
Le 05 Février 2009 à 03h02
@karement : tu as qu'a les mettre chez toi les antenne, on verra ton bien commun, si il est tranquille !
 ThurstonMoore
Le 05 Février 2009 à 09h35
"Quels sacrifices attendre, quels renoncements espérer dans la poursuite d'un bien commun, quand l'égoïsme est roi ?"
(Harry Bernard) >> Pourtant les associations caritatives sont de merveilleux exemples de la vertu d'égoïsme. Un ensemble d'initiatives individuelles qui se retrouvent dans un intérêt commun. corran49
Le 05 Février 2009 à 10h15
lolotux, une antenne-relais, j'en ai une à 200 mètres de chez moi et elle est à 25 m d'une école. il est vrai que la mairie à fait une réunion avec les riverains et l'opérateur. mais personne n'a posé de problème.
Donc avant de balancer des réflexions du type tu as qu'a la mettre chez toi, il faut réfléchir.  Goranak
Le 05 Février 2009 à 10h17
Vous êtes sur de l'info ?
Car aucune trace sur TF1 ou Le Figaro.FR. Donc si TF1 n'en parle pas, c'est que ca ne doit pas exister. Et inversement. Monde de mer*** © George Abitbol Goranak
 enter
Le 05 Février 2009 à 10h51
>ca va trainer jusqu'en cassation
comme d'hab un "ballet juridique" Ca, c'est le genre de réflexion qui m'éclate ! Tu veux quoi ? Une justice expéditive ? On constate l'infraction et zou on condamne ? Même si ça te semble anormal, il est normal que BT aient le droit de se défendre. Si un jour (ce que je ne te souhaite pas), tu es condamné par un tribunal, tu trouveras plutôt normal qu'il y ait un ballet juridique avec Appel et Cassation. Alors, ce qui est valable pour toi est valable pour n'importe quel condamné, même si toi, tu estimes que c'est le dernier des salauds. enter
Le 05 Février 2009 à 10h58
>Ca m'énerve ce terme de "Grenelle" appliqué à toutes les sauces par le gouvernement.
à 500% d'accord avec toi. Tout comme m'énerve les types qui parlent de "génocide" au moindre massacre (je ne dévalue pas l'horreur des massacres, je conteste juste l'utilisation du terme génocide). Et ça m'énerve également l'utilisation du terme "dictature" quand on parle de notre président dont je désapprouve la politique, mais qui n'est pas un dictateur. Et également tous ces amalgames entre la France et la Chine à propos de tout et n'importe quoi (le téléchargement illégal de musique, l'exclusivité de l'iPhone, ...) : c'est une insulte pour les démocrates chinois qui risquent leur vie pour avoir le droit de parler, de lire, de se réunir, de se déplacer ... Une légère différence avec le "droit" de télécharger le dernier disque de Christophe Mahé, non ?  bourgpat
Le 05 Février 2009 à 11h06
'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >ca va trainer jusqu'en cassation comme d'hab un "ballet juridique" Ca, c'est le genre de réflexion qui m'éclate ! Tu veux quoi ? Une justice expéditive ? On constate l'infraction et zou on condamne ? Même si ça te semble anormal, il est normal que BT aient le droit de se défendre. Si un jour (ce que je ne te souhaite pas), tu es condamné par un tribunal, tu trouveras plutôt normal qu'il y ait un ballet juridique avec Appel et Cassation. Alors, ce qui est valable pour toi est valable pour n'importe quel condamné, même si toi, tu estimes que c'est le dernier des salauds. Quoi tu ne souhaite pas une hadopi des antenne relais. On démonte l'antenne si un riverain le demande puis après on propose un appel dans les deux ans qui suivent.  Tuxman
Le 05 Février 2009 à 11h11
certains opérateurs de téléphonie mobile se vantent d'avoir une couverture total sur la france, ce qu'ils oublient de dires c'est que ce sont uniquement les grands centres urbains.
en ras campagne c'est la béresina, seul Orange pour le moment offre une couverture total de la france, BT et SFR c'est le souffle court. pour assoir leur discour ces opérateurs installe n'importe ou et n'importe comment leurs antennes en profitant des lois laxiste de ce pays, ils seraient en suisse ce serais une autre affaire . il est bien que la justice remettent les pendules a leurs. le groupe Bouygue devrait rester dans son métier premier qui est la construction d'habitation et les travaux publics au lieux de faire dans tout et n'importe quoi. cela éviterait d'avoir des immeuble qui résonnes et vibres dans les étages quand une caisse ou un fût de bière est déplacer dans la cave (véridique)par manque de financement d'étude dans les plans.  Nioubi
Le 05 Février 2009 à 11h26
'Hipparchia', le 01/01/1970 - 01:00 Ou pas. Sympa l'argumentaire. Reste que se battre pour faire demonter des antennes relais peut s'avérer être une fausse bonne solution, voire être excessivement dangereuse. Vu le taux d'équipement en telephones mobiles, la pression pour conserver un signal de qualité est énorme. Et démonter des antennes, oblige à augmenter la puissance de celles existantes. Pas sûr que la santé y gagne, si devait s'avérer que les ondes sont nocives. Nioubi
Le 05 Février 2009 à 11h30
'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >Ca m'énerve ce terme de "Grenelle" appliqué à toutes les sauces par le gouvernement. à 500% d'accord avec toi. Tout comme m'énerve les types qui parlent de "génocide" au moindre massacre (je ne dévalue pas l'horreur des massacres, je conteste juste l'utilisation du terme génocide). Et ça m'énerve également l'utilisation du terme "dictature" quand on parle de notre président dont je désapprouve la politique, mais qui n'est pas un dictateur. Et également tous ces amalgames entre la France et la Chine à propos de tout et n'importe quoi (le téléchargement illégal de musique, l'exclusivité de l'iPhone, ...) : c'est une insulte pour les démocrates chinois qui risquent leur vie pour avoir le droit de parler, de lire, de se réunir, de se déplacer ... Une légère différence avec le "droit" de télécharger le dernier disque de Christophe Mahé, non ? J'suis sûr que pour tenir des propos pareil tu as un portrait de sarko au dessus de ton lit... 
polar_bear
Le 05 Février 2009 à 14h51
'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >Ca m'énerve ce terme de "Grenelle" appliqué à toutes les sauces par le gouvernement. à 500% d'accord avec toi. Tout comme m'énerve les types qui parlent de "génocide" au moindre massacre (je ne dévalue pas l'horreur des massacres, je conteste juste l'utilisation du terme génocide). Et ça m'énerve également l'utilisation du terme "dictature" quand on parle de notre président dont je désapprouve la politique, mais qui n'est pas un dictateur. Et également tous ces amalgames entre la France et la Chine à propos de tout et n'importe quoi (le téléchargement illégal de musique, l'exclusivité de l'iPhone, ...) : c'est une insulte pour les démocrates chinois qui risquent leur vie pour avoir le droit de parler, de lire, de se réunir, de se déplacer ... Une légère différence avec le "droit" de télécharger le dernier disque de Christophe Mahé, non ? 500% d'accord avec toi aussi.
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