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Bouygues Télécom n'ira pas en cassation pour défendre son antenne-relais

Le dossier de l'antenne-relais de Tassin-La-demi-Lune, dans le Rhône, n'ira donc pas devant la Cour de cassation. Bouygues Télécom, qui avait été condamné en première et deuxième instance au nom du principe de précaution, a en effet renoncé à se pourvoir en cassation. L'affaire, qui remonte au 4 février 2009, fut la première du genre à voir un opérateur de télécommunications être condamnée sur ce principe.

À l'époque, la Cour d'appel de Versailles avait confirmé le précédent jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui avait condamné la société à démonter l'antenne-relais, en raison d'un "risque potentiel sur la santé" que posait un tel dispositif.

Pour l'avocat des plaignants, maitre Richard Forget, ce verdict pourrait potentiellement faire un effet boule-de-neige. À l'issue du procès, il avait lancé non sans une certaine satisfaction que la "jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis".

Pour faire plier Bouygues Télécom, les juges avaient relevé l'astreinte à 500 euros par jour de retard (contre 100 en première instance) ainsi qu'un dédommagement à hauteur de 7 000 euros (contre 3 000 euros) pour chacune des trois familles riveraines de l'antenne-relais. Bouygues, qui avait pourtant interjeté appel pour tenter de renverser le jugement, n'a donc pas souhaité porter l'affaire devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.