Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 10 Mars 2010
BRÈVE

Faut-il un équivalent de la CNIL pour garantir la liberté d'expression ?

La liberté d'expression est-elle défendue avec autant de poids qu'elle le devrait face aux autres droits fondamentaux ? Sur son blog personnel, le responsable de la politique de respect de la vie privée chez Google, Peter Fleischer, pose la question en des termes inhabituels, mais intéressants :

Avec la prolifération des platesformes en ligne pour les contenus générés par l'utilisateur, les gens voient de plus en plus d'exemples où le droit d'une personne à la liberté d'expression peut violer le droit d'une autre à la vie privée, et vice-versa. Si j'uploade mes photos de vacances sur Internet, prises à partir d'un lieu public, et si elles vous montrent sur un transat au bord de votre piscine, est-ce ma liberté d'expression qui doit triompher sur votre droit à la vie privée, ou l'inverse ? Quoique vous pensiez, il y a déjà des milliards de photos telles que celle là en ligne qui sont accessibles publiquement.

Et la liberté d'expression et la vie privée sont tous deux des droits fondamentaux. Mais ces droits ne sont pas respectés, protégés ou contrôlés avec la même force. Il y a littéralement des milliers de bureaucrates spécialisés dans la protection des données en Europe dont le travail est de faire respecter les règles européennes de protection des données. Autant que je sache, il n'y a pas un seul fonctionnaire dans toute l'Europe dont le seul travail est de faire la même chose pour la liberté d'expression. C'est curieux, non ?

L'opposition entre les droits fondamentaux est toutefois une histoire classique. Chacun veut que ses intérêts priment. Les ayants droit aussi, aimeraient qu'on protège davantage leurs droits d'auteur (la propriété intellectuelle est considérée comme un droit fondamental) et un peu moins le respect de la vie privée des P2Pistes, ou un le droit à la présomption d'innocence. Pourtant, comme l'a rappelé la Cour Européenne dans son arrêt Promusicae, les états doivent trouver "un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux". C'est le rôle des juges, comme l'a rappelé aussi le Conseil constitutionnel en France.

Or s'il y a besoin d'une CNIL européenne et d'une protection de la vie privée à tous les niveaux, plus encore que d'un garant de la liberté d'expression, c'est bien parce que la vie privée est le seul des droits fondamentaux en cause dont la violation ne peut pas être réellement réparée par un tribunal. Lorsqu'il y a besoin de réparation, c'est généralement que c'est déjà trop tard.

Toutefois on comprend l'agacement de Fleischer. L'homme a été condamné à de la prison avec sursis en Italie avec deux autres cadres de Google parce qu'une poignée de jeunes imbéciles avaient utilisé Google Video pour diffuser une vidéo humiliant un adolescent trisomique. La justice n'a vu que l'aspect "violation de la vie privée", et totalement ignoré les règles de liberté d'expression qui garantissent aux hébergeurs le droit d'héberger tout ce que souhaitent leurs clients, tant qu'ils n'ont pas été informés du caractère illicite de ce qu'ils hébergent. Dans ce cas, la justice italienne n'a visiblement pas su trouver l'équilibre entre les deux droits fondamentaux.

Publié par Guillaume Champeau, le 10 Mars 2010 à 17h51
 
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Commentaires à propos de «Faut-il un équivalent de la CNIL pour garantir la liberté d'expression ?»
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ça s'appelle le "juge judiciaire"... dans une démocratie efficace, en tous cas.
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La liberté d'expression c'est le mal.

Les gens normaux devraient s'assoir devant la télé et regarder TF1 quand ils rentrent du boulot. S'exprimer librement ??!! Quelle idée saugrenue dis donc.
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Vu le peu d'intérêt, rapporté par l'enquête, par le français, pour la liberté d'expression, l'initiative ne me paraît pas idiote.


Cela permettrait, en tout cas, de mettre un frein au sentiment des professionnels qui veulent tout censurer pour des raisons mercantiles.


Il semblerait que dans des états comme l'Italie ou la France, où le gouvernement a délibérément attaqué ce droit, une instance européenne pourrait faire lâcher prise aux oreilles trop réceptives aux lobbies de la communication et des fournisseurs de contenus payants sur la toile.


signé Zorro.
[message édité par Schlock le 10/03/2010 à 19:06 ]
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Italie, pays gouverné par des fascistes (cf le nouvel épisode avec le ministre italien qui moleste un journaliste, en public en plus, il s'en fout ils ont tous les droits, c'est çà le fascisme) dont la justice est assujettie au bon vouloir du malade mental priapique berlusconi, qui donne des leçons sur la liberté d'expression... dans ce chaos mondial où plus rien n'a de valeur sauf le fric, rien de neuf sous le soleil quoi.
Vivement Apophis.
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Il faut en tous cas un "gouvernement internet"... élu par les internautes !
C'est une révolution équivalente à l'écriture ou l'imprimerie sinon plus. Sachant que les sus cités ont donner naissance au droit, à l'éducation, à la science, à la religion puis à l'état de droit et aux sciences nouvelles ( type médecine )....
Le net ne peut que donner naissance à un nouveau droit.
Essayer de l'adapter au droit actuelles d'un pays est futile.
Malheureusement nos gouvernements ne semble pas se rendre compte que l'internet et les ordinateurs en générale sont une révolution encore plus grande que celle de l'écriture et de l'imprimerie.
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On peut avoir le lien de la vidéo pas tapay
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normalement le CNIl est déjà là pour ça mais c'est plus qu'une coquille vide a qui ont à retiré quasi tous ses pouvoirs afin de l'empêcher de nuire au gouvernement actuel...
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tcuvillier, le 10/03/2010 - 19:43
Il faut en tous cas un "gouvernement internet"... élu par les internautes ![...]


Ce n'est pas sérieux ce que tu dis.
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normalement le CNIl est déjà là pour ça mais c'est plus qu'une coquille vide a qui ont à retiré quasi tous ses pouvoirs afin de l'empêcher de nuire au gouvernement actuel...


Tout à fait ...
Je me joins à toi ( si tu le permets ) pour dire la même chose.
Et j'ajoute ... il serait "courageux" de la part de la CNIL de reprendre ses droits et sa propre Liberté d'expression pour défendre ceux et celle de tous.
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Si j'uploade mes photos de vacances sur Internet, prises à partir d'un lieu public, et si elles vous montrent sur un transat au bord de votre piscine, est-ce ma liberté d'expression qui doit triompher sur votre droit à la vie privée, ou l'inverse ?

Puisque flouter le transat n'affecte pas la liberté d'expression, il me semble normal que ce soit à celui qui uploade la photo de faire ce petit effort, surtout si celui qui uploade la photo est une société privée cherchant à faire de l'argent comme Google...

tcuvillier, le 10/03/2010 - 19:43
Il faut en tous cas un "gouvernement internet"... élu par les internautes ! [...] Le net ne peut que donner naissance à un nouveau droit.

La Chine revendiquait 338 millions d'internautes en juin 2009. De quoi faire pencher la balance vers un internet à la chinoise, avec beaucoup de droits et de libertés comme chacun le sait...
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A voir aussi (si vous lisez l'anglais) sur ce sujet, et notamment sur le gap culturel euro-américain : http://www.nytimes.c...w/28liptak.html
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Google devra tenir compte de la spécificité des lois dans chaque pays ou il veut faire du fric, ce n’est pas difficile à comprendre et ce n’est pas en pleurant que c’est difficile de s’y conformer que cela changera quoique ce soit. Il ne peut imposer les lois américaines sur toute la planète, pourtant c’est ce qu’il voudrait par facilité.
En Europe heureusement le respect de la vie privée prime sur l’affairisme peu scrupuleux qui se cache sous le droit de l’information.
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tomy13, le 11/03/2010 - 08:55
Google devra tenir compte de la spécificité des lois dans chaque pays ou il veut faire du fric, ce n’est pas difficile à comprendre et ce n’est pas en pleurant que c’est difficile de s’y conformer que cela changera quoique ce soit. Il ne peut imposer les lois américaines sur toute la planète, pourtant c’est ce qu’il voudrait par facilité.
En Europe heureusement le respect de la vie privée prime sur l’affairisme peu scrupuleux qui se cache sous le droit de l’information.[/quote
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C'est affligent d'en arriver là ( le web autrefois convivial et communautaire à vécu, hélas ! ). Nous, les internautes ; devons réagir conte la tentation orwelienne du Gouvernement qui veut en faire un réseau Intranet sous sa coupe... ou une galerie marchande au service de marchands du Temple, en chassant les libristes ! et l'ACta ; c'est la colonisation en marche, de la Toile, sous le contrôle de l'Oncle Sam .
herbeapipe, le 10/03/2010 - 18:56
La liberté d'expression c'est le mal.
Les gens normaux devraient s'assoir devant la télé et regarder TF1 quand ils rentrent du boulot. S'exprimer librement ??!! Quelle idée saugrenue dis donc.

Je passais devant les panneaux électoraux de la Maierie, ce matin , quand une afiche du FN m'a interpellé : "Râler , c'est bien...Voter , c'est mieux !"....J'espère que Sarko aura zéro région ( si les abstentionnistes, ne faussent pas le scrutin comme au Européennes ). Depuis qu'il lest là ; c'est de nouvelles taxes sur les PC,... du grignotage de la Sécu, de la Justice,des Hopitaux,des retraites...un déficit allant de 100 à 150 milliards....des lois Hadopi & Loppsi inutiles et dangereuses....Il n'a pas l'intention de s'arrêter quelque soit le résultat mais on résistera!
tcuvillier, le 10/03/2010 - 19:43
Il faut en tous cas un "gouvernement internet"... élu par les internautes !
C'est une révolution équivalente à l'écriture ou l'imprimerie sinon plus. Sachant que les sus cités ont donner naissance au droit, à l'éducation, à la science, à la religion puis à l'état de droit et aux sciences nouvelles ( type médecine )....
Le net ne peut que donner naissance à un nouveau droit.
Essayer de l'adapter au droit actuelles d'un pays est futile.
Malheureusement nos gouvernements ne semble pas se rendre compte que l'internet et les ordinateurs en générale sont une révolution encore plus grande que celle de l'écriture et de l'imprimerie.

- Je souscris à cette idée .....mais les Pouvoirs démocratiques ou pas de tous les pays haïssent le web....de nouvelles luttes seront nécessaires pour rétablir la Neutralité sur la Toile....mais çà prendra du temps !
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Internet ne peut pas se situer en dehors des lois qui gouvernent les états et leurs citoyens. Internet implique seulement une législation adaptée à deux titres :

- la dématérialisation et la vitesse des débits implique de réviser nombre de droits afin de les adapter à une diffusion généralisée des contenus et à une expression généralisée des citoyens ;

- le caractère international d'internet implique une coordination inter-étatique pour poser les principes miminums de sa régulation (régulation ne veut pas dire bridage : affirmer la prééminence du principe de neutralité du réseau, c'est une réglementation qui s'impose aux Etats et aux entreprises / affirmer la responsabilité de ses propos, c'est une réglementation qui s'impose aux internautes).

Il n'est nul besoin d'un "gouvernement" spécifique à internet, ce qui n'est d'ailleurs ni souhaitable ni faisable. Il faut par contre des dirigeants démocratiques conscients des spécificités d'internet et des révolutions qu'il a amené dans tous les compartiements classiques du droit et de l'économie. Des dirigeants qui aient la volonté de traiter internet comme ce qu'il est : un paradigme d'échange mondial et ouvert, au bénéfice de tous, et PAS un canal de distribution pour les grands groupes privés.

ça implique de graver dans la constitution des états les principes de neutralité du net, du droit à l'oubli, de la protection des données personnelles, et de libre circulation des contenus.

ça implique de rééquilibrer les droits du public, de la collectivité, face aux droits privatifs des grands groupes.

ça implique de protéger les libertés individuelles et collectives, notamment la liberté d'expression (dont son corollaire la liberté de communication, rappelée par le Conseil constitutionnel à propos d'Hadopi) et la vie privée.

Autant dire que la direction prise par nos "dirigeants" est totalement à l'opposé. Leur trahison devra être sanctionnée, by any means necessary.
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Si j'uploade mes photos de vacances sur Internet, prises à partir d'un lieu public, et si elles vous montrent sur un transat au bord de votre piscine, est-ce ma liberté d'expression qui doit triompher sur votre droit à la vie privée, ou l'inverse ?


Pour info, une photo prise dans un lieu public ne requiert aucune autorisation pour être publiée, la jurisprudence s'est déjà largement exprimée là-dessus. La seule exception serait une photo dont vous êtes le sujet principal, ce qui explique les contestations sur les photos des paparazzis. Mais qu'on vous aperçoive n'est pas vu comme un préjudice en droit français. Normal après tout.


Le vrai problème, ce sont donc les photos qui ciblent spécifiquement une personne et sont diffusées par d'autres en dehors du cercle d'amis (par jeu de relation style facebook: "tiens, vise la photo marrante que j'ai trouvée"). Croire que ce qu'on poste sur le net reste confidentiel est une erreur, et bien des internautes se font prendre à ce jeu.
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Ulf Harkogansk-Malatesta fait un exposé remarquable sur ce que devrait être le web...mais avec un Président comme le nôtre...avec ses raisonnements captieux; on voit bien qu'il n'entend rien à un web libre de droits et d'accès.Notre ministre de la Culture,est opposé à la gratuité et au librisme( il nous traite d'intégristes du web & de pourvoyeurs de rêves...je lui ai conseillé de balayer devant sa porte) .
- Je te cite :"-c'est une réglementation qui s'impose aux Etats et aux entreprises / affirmer la responsabilité de ses propos, c'est une réglementation qui s'impose aux internautes)".
On ne chassera pas la connerie, la calomnie,la méchanceté, le voyeurisme, le prosélytisme ou d'autres choses du même genre...par des règlements ! Personne n'arrivera à contrôler tout ce qui est diffusé sur la Toile : c'est aux internautes de faire la part des choses...il faut un contrôle parental pour protéger nos enfants : c'est tout !
-"un paradigme d'échange mondial et ouvert, au bénéfice de tous, et PAS un canal de distribution pour les grands groupes privés".
+1
-"ça implique de graver dans la constitution des états les principes de neutralité du net, du droit à l'oubli, de la protection des données personnelles, et de libre circulation des contenus"
+1 aussi
mais la pression des lobbies de l'industrie des loisirs & la langue de bois de nos politiciens nationaux ou EU , nous éloigne de ces objectifs, comme tu le dis si bien .
Inscrit le 08/04/2008
172 messages publiés
Il suffit de voir les levers de boucliers a chaque fois que quelqu'un dit quelque chose de politiquement incorrect. En gros, la liberté d'expression ne devrait s'appliquer qu'aux journaleux et aux bien-pensants adeptes de la pensée unique. Si tu penses comme eux, tu as le droit de parler, sinon, il y a forcément une loi pour condamner ou des associations pour pleurnicher.

Et une liberté d'expression, soit elle est totale, soit elle n'existe pas. C'est clair ! La seule exception devrait être la diffamation. Si on accuse une personne physique ou morale d'avoir fait quelque chose, il faut le prouver. Mais dans l'intérêt de certains, on a progressivement supprimé toute liberté d'expression en France.
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Si j'uploade mes photos de vacances sur Internet, prises à partir d'un lieu public, et si elles vous montrent sur un transat au bord de votre piscine, est-ce ma liberté d'expression qui doit triompher sur votre droit à la vie privée, ou l'inverse ?

Il faut pas tout mélanger. Cela n'a rien à voir avec la liberté d'expression, c'est une photo. C'est plutôt du droit à l'image ou du droit à la vie privée. La liberté d'expression, ca concerne le parler ou l'écrit.
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Al29300, le 11/03/2010 - 17:40
Ulf Harkogansk-Malatesta fait un exposé remarquable sur ce que devrait être le web...mais avec un Président comme le nôtre...avec ses raisonnements captieux; on voit bien qu'il n'entend rien à un web libre de droits et d'accès.Notre ministre de la Culture,est opposé à la gratuité et au librisme( il nous traite d'intégristes du web & de pourvoyeurs de rêves...je lui ai conseillé de balayer devant sa porte) .
- Je te cite :"-c'est une réglementation qui s'impose aux Etats et aux entreprises / affirmer la responsabilité de ses propos, c'est une réglementation qui s'impose aux internautes)".
On ne chassera pas la connerie, la calomnie,la méchanceté, le voyeurisme, le prosélytisme ou d'autres choses du même genre...par des règlements ! Personne n'arrivera à contrôler tout ce qui est diffusé sur la Toile : c'est aux internautes de faire la part des choses...il faut un contrôle parental pour protéger nos enfants : c'est tout !
-"un paradigme d'échange mondial et ouvert, au bénéfice de tous, et PAS un canal de distribution pour les grands groupes privés".
+1
-"ça implique de graver dans la constitution des états les principes de neutralité du net, du droit à l'oubli, de la protection des données personnelles, et de libre circulation des contenus"
+1 aussi
mais la pression des lobbies de l'industrie des loisirs & la langue de bois de nos politiciens nationaux ou EU , nous éloigne de ces objectifs, comme tu le dis si bien .


Bonjour,

Je reviens sur la règlementation qui devrait (ou pas) s'imposer aux particuliers. Perso, je suis plutôt favorable à une liberté d'expression tous azimuts, à l'américaine. Chacun a le droit de dire ce qu'il veut, y compris les pires saletés, mais le corollaire est qu'il peut aussi être contredit, y compris avec virulence.

En France, le droit de la presse limite cette liberté, en posant des garde-fous (classiques : la diffamation, l'injure publique, la dénonciation calomnieuse, l'atteinte à la vie privée). J'avoue que ces garde-fous, s'ils sont appliqués avec circonspection, sont également d'un certain intérêt.

Imagine quelqu'un qui te prend en grippe, et répand sur le net des insanités que tu n'es pas en mesure de contredire, en gros le mec te diffame. Imagine quelqu'un qui se répand en propos antisémites ou islamophobes. Imagine un député ou un chroniqueur qui tient régulièrement des propos racistes (on en lit si souvent, ces temps-ci). Etc. Il est assez bon d'avoir un corpus de règles minimales qui permettent de sanctionner des abus particulièrement blessants de la liberté de parole, quand celle-ci est instrumentalisée pour nuire. Mais je parle là de règles minimales, certainement pas de leur extension opportuniste telle que le propose ce gouvernement de fantassins et de réacs dans LOPPSI.

En dehors de ça, je suis évidemment pour une liberté d'expression optimale. Comme l'indique Petitsurfeur, cette liberté d'expression est trop souvent accordée sans limite aux chroniqueurs, aux "éditocrates" et aux politiques, alors que le citoyen lambda se fait plus facilement sanctionner quand il use de la même latitude. Quand un type se fait condamner parce qu'il a trimballé un panneau "Sarkozy je te vois", je crois qu'on n'est plus en démocratie.

Donc je suis d'accord, on ne fera pas disparaître la calomnie, le prosélytisme ou le voyeurisme, mais peut-être qu'on peut poser quelques règles de base pour éviter leurs manifestations les plus violentes.

En même temps, ça n'est pas un point de vue définitif. Faut continuer à y réfléchir, en partant du principe qu'internet est ce paradigme d'échanges mondial. Est-ce qu'une forme de contrôle parental suffirait à éviter que ça soit trop anarchique ? J'en sais rien.

ça c'est pour la liberté d'expression.

Pour la vie privée, les photos en bikini qu'un autre internaute poste sur son Facebook et qui circulent sans contrôle, ça peut également être problématique. Là encore, on a des lois qui existent, de sorte qu'on n'a pas besoin d'en écrire de nouvelles comme veulent le faire tous les Frédéric Lefebvre du monde (les incultes agressifs sont nombreux, mais là on a quand même un modèle du genre). Pour les photos, Elisheva rappelle d'ailleurs un principe simple.

Sans verser dans l'orwellisme excessif, je suis mal à l'aise avec l'intrusion toujours plus poussée de certains grands opérateurs (Google, Facebook) dans la vie des gens, étant entendu que leur finalité est et restera toujours de valoriser les bases de données qu'ils se constituent.

Bref, l'orientation qui me paraît la meilleure c'est :

- rappeler à l'internaute lambda qu'il peut tout dire sur internet, mais que dans certains cas limite, il peut être amené à en supporter la responsabilité (je n'envisage en fait que les cas extrêmes de propos xénophobes, diffamatoires ou d'atteinte à la vie privée);

- démolir les monopoles des grands groupes et définir de nouveaux modèles économiques pour une circulation réellement libre des contenus, parce qu'il est temps de rééquilibrer leur pouvoir et les prérogatives naturelles de l'internaute, du citoyen ou de l'individu.

- asseoir institutionnellement, constitutionnellement, des principes ultra forts comme la neutralité du net, ou la protection des données identifiantes contre les contrôles et captations des états ou des entreprises.

Donc on se situe là à l'opposé complet des machins comme Hadopi, Loppsi ou ACTA, qu'il faudra bien brûler (en n'oubliant pas de désigner leurs répugnants promoteurs). Sans quoi, internet pourrait se fractionner en plusieurs continents, comme en rêvent les crétins qui voudraient le "nationaliser", par exemple.

Et quand bien même ces industries et leurs factotums politiques essaient d'imposer des barrières sur internet, il faut se rappeler que la piraterie est devenue un phénomène incontournable et puissant à partir du moment où on a défini ce qu'étaient les "eaux territoriales". Plus ces pitres étendront leur contrôle, plus nous serons nombreux à piétiner efficacement leurs verrous (et leur propos de fumiers rétrogrades et clientélistes).

En gros et très vite dit.
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