ACTA : la Suède ne veut pas subir le diktat législatif des États-Unis

La question du téléchargement illégal a souvent été une source de friction entre les États-Unis et la Suède. On se souvient par exemple qu'il y a quelques années, de lourds soupçons avaient pesé sur l'ambassade américaine à Stockholm, alors accusée d'avoir exercé une pression malvenue sur le gouvernement suédois pour faire tomber The Pirate Bay. À l'époque, malgré les protestations américaines, des documents confirmaient cette thèse : deux courriers mettaient en garde le pays d'une possible sanction commerciale si rien était fait pour répondre aux inquiétudes des ayants droit américains.

L'affaire avait provoqué un certain émoi en Suède, au point de devenir un champ de bataille politique. Alors que le ministère suédois de la justice s'était défendu d'être intervenu directement dans ce dossier, l'opposition réclamait une enquête à l'encontre du ministre de la Justice de l'époque, Thomas Bodström. Pour sa part, l'ambassade des États-Unis avait déclaré laconiquement que "les États-Unis n'ont pas entrepris d'action, ou n'ont pas menacé d'entreprendre une action contre la Suède auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce".

Aujourd'hui, c'est sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) que les lignes de fracture entre la Suède et les États-Unis sont réapparues. Avec une trentaine d'autres nations, les deux pays participent depuis quelques années à des négociations secrètes visant à trouver une réponse efficace contre les infractions au droit d'auteur. Si le contenu exact du projet est tenu loin des yeux du public, quelques fuites ont cependant permis d'avoir un aperçu général de l'ACTA.

Selon Dagens Nyheter, un quotidien suédois, les officiels locaux sont opposés à une quelconque modification de la législation pour se conformer avec les objectifs de l'accord commercial anti-contrefaçon. Si l'ACTA doit devenir une réalité, c'est en respectant les lois européennes et suédoises. En substance, la Suède veut que la la lutte contre le piratage ne se fasse pas en piétinant les libertés individuelles. Autrement, la Suède pourrait tout simplement s'opposer au traité international.

Car comme le souligne Techdirt, ce n'est pas parce que le représentant américain au commerce promet que l'ACTA ne changera pas la loi (américaine) qu'elle n'aura pas d'impact sur les autres législations internationales. Selon Mike Masnick, tous les pays ne sont donc pas disposés à subir ce diktat américain sur ce sujet. Cependant, la Suède pourrait se retrouver dans une position rapidement intenable. Si l'Union européenne est favorable au traité, le pays pourrait se voir contraint à un moment ou à un autre de se conformer avec la nouvelle législation européenne.

Sur ce dossier, la Suède a d'ailleurs suivi une ligne assez différente, en réclamant une plus grande transparence (d'autres pays la réclament également) sur le contenu du traité et la manière dont se déroulent les débats entre les pays.