Un Danois qui s'était dénoncé à l'AntiPiratGruppen pour savoir si oui ou non le contournement des DRM est légal au Danemark a finalement obtenu sa réponse. Cependant, celle-ci est loin de le satisfaire puisqu'elle maintient cette contradiction législative, entre le droit à la copie et l'interdiction de contourner les DRM sur les DVD commerciaux.

Avant-hier, nous vous rapportions l’affaire d’Henrik Anderson, un Danois bien décidé à provoquer un débat sur la légalité et la légitimité des DRM dans son pays. Celui-ci avait en effet découvert que la législation en matière de droit d’auteur était par moment bien confuse. En effet, bien que la loi l’autorise à réaliser une copie d’un DVD pour son usage personnel, elle lui interdit dans le même temps de contourner les mesures de protection installées sur les disques commerciaux.

Devant cette situation grotesque, Henrik Anderson a préféré prendre les devants, plutôt que d’attendre une éventuelle plainte émanant d’un ayant-droit. Pour cela, il s’est dénoncé en octobre dernier à l’Antipiratgruppen, une association danoise dédiée à la lutte contre le piratage et à la protection des intérêts des détenteurs de droits. Il a ainsi avoué avoir rippé une centaine de DVD, en cassant systématiquement la protection numérique.

Finalement, après deux mois de silence radio, l’Antipiratgruppen a répondu au Danois. Mais comme le souligne Torrentfreak, la réponse de l’organisation n’est guère satisfaisante, puisqu’elle ne résout pas cette contradiction législative. En préambule, la réponse réaffirme que le contournement des mesures techniques de protection sans le consentement des ayants droit est illégal, tout comme la conception d’un DVD copié pour le voir sur un media center.

Pourtant, l’Antipiratgruppen explique quelques lignes plus loin que l’objectif premier de cette loi est avant tout d’empêcher l’abus de copies illégales. L’association veut éviter le développement d’un commerce parallèle ou la diffusion à trop grande échelle d’un film ou d’un album. Cependant, les ayants droit n’ont aucun intérêt à poursuivre des consommateurs qui ont acheté légalement des biens culturels dans le commerce.

Réagissant à ces propos, Henrik Anderson a indiqué à Torrentfreak son soulagement de ne pas être poursuivi. Cependant, il reste quand même théoriquement hors-la-loi, puisque la loi n’a pas disparu pour autant. Or, si celle-ci ne vise pas les consommateurs légaux, pourquoi ne pas la retirer ou l’amender ? « Je suis content de savoir que je ne serais pas poursuivi. Mais en même temps, ça reste toujours illégal, donc…« 

« Qui nous dit que si le groupe anti-piratage tombe sur une personne qui a contourné 1 000 films, il ne va pas être poursuivi, même s’il a payé pour avoir ces films ? Encore une fois, le contournement des DRM reste illégal » a-t-il conclu. La semaine prochaine, Henrik Anderson devrait contacter la ministre de la culture danois, Carina Christensen, qui selon le principal intéressé, ne s’est pour l’instant pas vraiment intéressée à ce débat.

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