L'Allemagne souhaite que ses auteurs reprennent la main sur leurs droits. Après l'alliance entre Microsoft, Yahoo! et Amazon fin août contre les ambitions de Google dans le secteur du livre numérique, c'est au tour de la ministre de la justice allemande de reprocher à l'entreprise américaine d'avoir signé un accord global avec différents ayants droits au mépris de certains traités internationaux.

Fin août, Microsoft, Yahoo ! et Amazon ont profité du prochain examen par la justice américaine de Google Book Search pour s’allier et contester le projet de numériser les ouvrages des bibliothèques et des éditeurs du monde entier. En effet, si la mise à disposition de millions d’œuvres pour les internautes du monde entier est une idée qui remporte tous les suffrages, en coulisse les questions philosophiques et commerciales d’un tel plan ne sont toujours pas résolues.

Ainsi, pour empêcher Google de dominer trop nettement le marché du livre numérique, Internet Archive a reçu le soutien de ces trois grosses sociétés qui ont chacune rejoint l’Open Book Alliance. Depuis, c’est au tour de l’Allemagne de s’en prendre à Google Books. En effet, la ministre fédérale de la Justice, Brigitte Zypries, souhaite que les auteurs allemands soient exclus de l’accord universel conclu entre les différents éditeurs et détenteurs de droit avec Google.

Si cet accord nécessite encore la validation du tribunal de New York le mois prochain, Brigitte Zypries a choisi de prendre les devants en adressant un courrier officiel de 25 pages à la juridiction compétente afin que sa requête soit acceptée : « nous espérons que le tribunal va refuser d’agréer l’accord dans son ensemble, ou au moins qu’il en exclue les auteurs et éditeurs allemands » a expliqué la ministre au quotidien économique Handelsblatt.

Toutefois, l’objectif de la Brigitte Zypries n’est pas d’empêcher les auteurs allemands d’être numérisés. Ce qui est problématique, c’est que cet accord est global, sans tenir compte des spécificités des différents pays et des différents ayants droit. De ce point de vue, la ministre de la Justice estime que cela viole les traités internationaux sur les droits d’auteur, comme le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle adopté à Genève en 1996, qui stipule que les auteurs doivent donner leur permission avant que leur travail soit distribué massivement.

La prise de position de la ministre de la Justice pourrait bien entrainer d’autres pays comme la France dans le même type de croisade. D’autant plus que la France est également signataire du traité international.

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