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Google Books : le droit moral, point d'achoppement entre l'Europe et Google
Julien L. -
publié le Mardi 20 Octobre 2009 à 20h03 -
posté dans Société 2.0
 L'opposition à Google Books est toujours aussi marquée en Europe, en particulier pour des raisons de droits moraux, conception qui n'existe pas aux Etats-Unis. Or, si la France et l'Allemagne sont d'accord pour numériser aussi vite que possible leur littérature, elles ne se donnent visiblement pas les moyens pour y parvenir.
Du côté américain, cette résistance est assez incompréhensible. Si les Européens se donnaient les moyens de numériser plus rapidement leurs ouvrages, sans doute que le Vieux Continent serait moins attractif pour Google. Or justement, la numérisation en Europe n'avance pas bien vite. Du moins, pas aussi vite que le souhaiterait la commissaire européen chargée de la société de l'information et des médias, Viviane Reding. Celle-ci a en effet déclaré que l'Union européenne devait accélérer la numérisation des livres numériques. Sinon, à quoi bon de s'opposer à Google ? "L'Europe devrait saisir cette opportunité de prendre le leadership, et de s'assurer que la numérisation des livres se déroule dans un cadre reposant sur le droit d'auteur européen, tout en respectant entièrement la diversité culturelle européenne" a ainsi déclaré la politique, dans un communiqué. "L'Europe, qui a un riche héritage culturel, a beaucoup à offrir et à gagner avec la numérisation des livres. Si nous agissons rapidement, des solutions européennes très compétitives pourraient être mises en place très vite". Car le principal problème porte sur la conception différente du droit d'auteur entre les Européens et les Américains. Le droit moral est une spécificité du droit d'auteur qui n'existe pas dans les pays du common law, comme aux États-Unis. Dans la mesure où Google est une société outre-Atlantique et basée en Californie, c'est une source d'inquiétude très grande pour les ayants droit européens. Une vision qui a visiblement du mal à être comprise en Amérique. Comme le note Mike Masnick sur Techdirt, si l'Europe veut numériser son histoire littéraire, le moyen le plus rapide est de laisser Google gérer ce processus. Rien n'empêche ensuite l'Union européenne de conduire des projets séparés pour être en totale adéquation avec sa législation. D'autant plus que Google a une grosse longueur d'avance dans ce domaine qu'il sera délicat de rattraper. "En quoi est-ce moral de maintenir tout un tas de livres "hors-ligne" et inaccessibles" se demande Mike. L'Union européenne semble freiner des quatre fers sur la route du progrès. Et selon Mike, le progrès n'est nullement immoral. Reste à voir si les l'Union européenne se donnera les moyens de ses ambitions... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Google Books : le droit moral, point d'achoppement entre l'Europe et Google»
Répondre
longcat
le 20/10/2009 à 20:13
les livres les plus important, ceux qui constituent l'héritage et l'identité culturelle de l'Europe, sont aujourd'hui dans le domaine public. Je ne pense pas qu'il soit extrêmement important de numériser le nouveau roman...
 Ils deviennent lourds avec leur opposition farouche contre tout ce qui peut être entrepris. Je comprends qu'ils sont nés au XXe siècle mais quand même.
 Le problème posé pour l'UE par Google tient aussi aux rentes de situations que Google se crée par ses efforts de numérisation...un monopole de fait non seulement pour les oeuvres tombées dans le domaine public, mais aussi pour les oeuvres protégées mais sans ayants-droit. Il y a des points d'achoppement assez importants...Google ayant pris de vitesse tout le monde dans ce qui va constituer très bientôt un marché énorme (le livre numérique).
 Deux liens qui donnent à réfléchir sur Google Books :
http://affordance.ty...ne-le-glas.html http://affordance.ty...aut-faire-.html Le concept de "droit moral" n'est en rien lié à l'opposition "morale / immorale" que décrit Mike. C'est un contre-sens total sur le principe de ce droit.
En droit français (et européen d'une façon plus générale), ce qu'on nomme le droit d'auteur est décliné en deux parties : - Le droit patrimonial : c'est le droit qu'à l'auteur a recevoir de l'argent de son oeuvre. Ce droit peut être revendu, voir donné lorsqu'on utilise une licence libre pour un travail de création. Il a une durée limitée (la durée de vie de l'auteur et 70 ans ensuite), et il existe à la fois aux USA et en Europe. Celui-là, pas de problèmes, Google peut l'acheter. - Le droit moral est un autre type de droit qui lui n'a pas de limite de durée (par exemple, l'oeure de Zola ou de Hugo est toujours protégée par le droit moral), et qui est incessible, sauf à ses descendants (on ne peut pas vendre le droit moral, par contre on en hérite). Ce droit particulier ne rapporte pas d'argent, mais il est globalement destiné à garantir le respect de l'oeuvre. Par exemple, imaginons que quelqu'un veuille utiliser un livre de Voltaire pour faire l'éloge de l'interdiction des livres : le droit moral empecherait cela, car l'oeuvre de Voltaire est précisément contre ce type d'interdiction. De la même manière par exemple que si quelqu'un voulait reprendre un texte de Numérama pour dire "Il faut être pour la loi Hadopi, regardez, même numérama le dit", ce serait illégal. C'est un droit qui mine de rien, et même si il bloque google, est très important, car cela permet de garantir que votre travail sera respecté. Il ne coute rien, ne rapporte rien, si ce n'est la satisfaction de se dire qu'on ne sera pas repris à tort. A titre d'exemple, si on pouvait appliquer le droit moral à la bible et au coran, on éviterait beaucoup de guerres. Le problème avec Google dans ce droit est que Google place des publicités autour des livres qu'il affiche. Publicités ciblées en fonction du contenu des livres. Mais prenons un livre qui fait l'éloge de l'UMP : si des publicités pour le PS s'affichent autour, c'est une atteinte au droit moral de l'auteur. C'est cette partie-là que Google ne comprends pas, et visiblement Mike Masnick ne l'a pas compris non plus... La vieille Europe, celle qui pretend donner leçons et conseils de par sa longue histoire, ressemble aujourd'hui à un obese grabataire, impuissant à se rendre compte des benefices de l'avenir étant donné que son immobile obésité lui impose de vivre au passé sans bouger c'est déplorable
Si les Européens se donnaient les moyens de numériser plus rapidement leurs ouvrages, sans doute que le Vieux Continent serait moins attractif pour Google. Or justement, la numérisation en Europe n'avance pas bien vite.
La messe est dite........au lieu de gueuler pourrait pas se magner un peu le fion histoire au moins de numériser tout ce qui fait partie du domaine public @Ekilio: Le problème avec Google dans ce droit est que Google place des publicités autour des livres qu'il affiche. Publicités ciblées en fonction du contenu des livres. Mais prenons un livre qui fait l'éloge de l'UMP : si des publicités pour le PS s'affichent autour, c'est une atteinte au droit moral de l'auteur.
Suis pas sur que t'ai tout bien compris au droit moral, car ton exemple n'est en aucun cas une atteinte au droit moral, l'oeuvre reste inchangé, la paternité est respecté par contre les auteurs peuvent faire jouer le droit de divulgation et de repentir qui font partie du droit moral pour choisir ou bloquer le mode de diffusion, la pub existe aussi en librairie mais elle ne remet pas en cause le droit moral. Par contre l'exemple de voltaire est plus pertinent car tu ne peut pas faire dire à un auteur qu'il défend quelques choses si ses idées sont clairement à l'opposé, ou de faire des citations tronquées pour en changer le sens quand sa t'arrange, là oui c'est le droit moral. @Koguma : Effectivement, le principe de la publicité est un peu tiré par les cheveux ; quoi qu'il en soit, le reste de l'article reste un contresens (de l'article de numérama, je veux dire)
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S'il y a bien un sujet high-tech sur lequel la France et l'Allemagne se retrouvent en ce moment, c'est bien dans leur farouche opposition à la bibliothèque numérique de Google. Successivement, la 
