Nous annoncions mardi que le projet de loi INDUCE, qui condamnerait les réseaux P2P aux Etats-Unis, devait être examiné jeudi au Sénat. Finalement, le texte pourrait bien ne pas voir le jour.

Trop d’opposition au texte. C’est sur ce motif que le législateur américain a décidé de repousser l’examen d’INDUCE au Sénat, prévu dans la journée de jeudi.

Le sénateur Orrin Hatch qui a présenté la loi espère toujours trouver un accord entre les ayants droits et les industries de micro-électronique qui craignent pour leur sécurité juridique. « S’il le faut, j’enfermerai toutes les parties clés dans une pièce jusqu’à ce qu’ils parviennent à un projet de loi acceptable qui arrêtera les mauvais acteurs et préservera l’innovation technologique« , commentait Hatch sur une dépêche de Reuters.

Il faudra toutefois qu’il prenne conscience qu’il s’agit d’une véritable quadrature du cercle, impossible à résoudre.

Un iPod avec une capacité de 40Go, compatible avec des fichiers MP3 non DRMisés est-il une tentative d’Apple d’induire au piratage, selon les termes de la loi ? C’est typiquement le genre de débats qui font en ce moment s’étriper les protagonistes.

Le projet de loi sera réexaminé la semaine prochaine, à la vielle de la clôture de session du Congrès, pour cause d’élections présidentielles…

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