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Une injonction judiciaire peut être délivrée par Twitter
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 06 Octobre 2009 à 11h03 -
posté dans Société 2.0
Un tribunal britannique a accepté qu'une ordonnance judiciaire soit délivrée par Twitter à l'encontre d'un utilisateur anonyme qui se faisait passer pour quelqu'un d'autre.
En l'espèce, le bloggeur britannique Donal Blaney exprime sur son blog des positions franchement affirmées à droite de l'échiquier politique, et a été victime d'une usurpation d'identité sur Twitter. Un opposant de gauche, selon toutes vraisemblances, a emprunté le nom et la photo du bloggeur pour se faire passer pour lui sur le réseau social. Plutôt que de contacter Twitter qui a mis en place des procédures pour fermer les comptes usurpés, l'homme, qui est aussi avocat, a demandé au juge d'ordonner à l'utilisateur anonyme qu'il cesse d'utiliser le compte. Le tribunal a non seulement accédé à la demande, mais aussi accepté que l'ordonnance soit délivrée par Twitter. Un message a été envoyé à l'usurpateur avec un lien vers le PDF de la décision, qui s'est basée sur la violation des droits d'auteur de l'avocat. Le compte Twitter reprend en effet le nom du blog "Blaney's Barney", et c'est à ce titre que l'avocat a obtenu l'injonction. L'utilisateur anonyme a immédiatement cessé d'utiliser le compte, ce qui n'est toutefois pas suffisant pour Blaney. L'avocat bloggeur veut aussi négocier des dommages et intérêts avec le fraudeur, et lui demande de les verser à une association caritative. L'ordonnance "montre au moins qu'après les décisions dans les cas de Facebook en Australie (où une injonction a pu être délivrée par Facebook, ndlr), et de Google qui a été contraint de révéler l'identité d'un bloggeur anonyme aux Etats-Unis, la bataille contre les cyber délinquants se gagne doucement mais sûrement", s'est félicité M. Barney, qui a très fortement salué la victoire de son cabinet d'avocats, et fait circuler l'information dans la presse. Au point de se demander si le faux Barney n'était pas en fait le vrai Barney qui cherchait avant tout un coup de pub, réussi. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Une injonction judiciaire peut être délivrée par Twitter»
 Le système législatif anglais est complètement différent du système français. Il n'est donc pas étonnant qu'un juge accepte des formes inédites de procédures.
Par exemple, pour des délits mineurs (chapardages, bagarres, ...) au sein d'une communauté ethnique ou religieuse, l'Angleterre accepte que les "jugements" soient rendus par un tribunal communautaire (mieux acceptés par les condamnés) que par un tribunal officiel. >>>"L'utilisateur anonyme a immédiatement cessé d'utiliser le compte," Ben au moins, il a eu les chocottes et s'est rendu compte que l'anonymat n'est pas une autorisation pour faire n'importe quoi. ouf ! alors les femmes musulmanes coupables d'adultère pourront être jugé par un tribunal islamique. quel superbe système que le système judiciaire anglais !!  Vive les droits de la défense... Comme communément admis, il n'y a qu'à voir le lapsus de notre président, les personnes accusées sont reconnues coupables avant même le début du procès alors pourquoi leur laisser leurs droits de se défendre correctement, au fond ce n'est que superfétatoire!
 D'ailleurs ça doit être une mode actuelle puisque dans HADOPI 2 il y a cette même bévue où l'utilisateur accusé ne peut savoir ce qui lui est reproché... Ca me fait aussi penser au PV où il faut payer pour pouvoir contester. Il serait temps que les gens s'aperçoivent qu'on leur grignote petit à petit leurs droits.  Difficile a faire une ordonance judiciaire en 140 caractères xD
La news dit que le tweet ne contenait pas l'intégralité de l'ordonnance, mais un lien vers le PDF correspondant. En France ça n'aurait aucune valeur de preuve : seuls les recommandés avec A/R ou les huissiers permettent de prouver qu'un courrier a bien été reçu (l'huissier permettant en plus d'assurer que le contenu reçu est bien celui envoyé). En clair : envoyer par twitter, soit. Mais ça ne pourra jamais être utilisé devant un tribunal français. Avec toutes les conséquences que ça implique.  >>>"ouf ! alors les femmes musulmanes coupables d'adultère pourront être jugé par un tribunal islamique"
bravo pour l'exagération. Je te rappelle que ceci se passe dans le cadre légal anglais où l'adultère n'est plus un délit. >>>"En France ça n'aurait aucune valeur de preuve" Méfie-toi, les emails ont de plus en plus tendance à être accepté comme preuve légale par les tribunaux français. [...] l'e-mail « simple » peut être utilisé comme preuve. C'est le cas dans les domaines du droit où on admet que, devant les tribunaux, la preuve est « libre ». C'est par exemple le cas en matière prud'homale ou en matière commerciale [...] une commande commerciale par e-mail peut être considérée comme valable et être utilisée comme preuve. Dans le domaine civil, le courriel peut valoir « commencement de preuve par écrit » : c'est-à-dire qu'il n'est pas une preuve irréfutable mais qu'il peut quand même être pris en compte par un tribunal. Le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation au cas par cas : il va vérifier si le message a pu ou non être falsifié.
>>>"Vive les droits de la défense" Quand la défense est anonyme et tient à rester anonyme, est-ce qu'elle peut prétendre à avoir des "droits" ? Le système de droit de chaque partie, c'est un système censé assurer l'équité de traitement entre les deux parties, notamment sur un point : chacun sait à qui il a affaire. Si l'une des deux parties préfère rester dans l'ombre, elle ne peut pas non plus prétendre à ce que tous ses "droits" soient respectés. Avant que le jugement soit rendu, il est fort probable que le courageux anonyme a été contacté. S'il a préféré ne pas se présenter à l'audience, ni déléguer un avocat, il n'a pas à se prévaloir de droits à la défense bafoués. Reste plus qu'à le juger en visioconférence s'il persiste dans ses agissement et l'incarcérer virtuellement en mettant des barreaux en Flash sur tous les messages qu'il enverra ... juste histoire qu'il purge sa peine chez lui. Et si il a le toupet de récidiver, lui couper toutes ses fournitures énergétiques ainsi que son eau, ses abonnements qu'il continuera à payer bien sûr.
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Au début de l'été, nous avions rapporté que le BREIN, l'organisation hollandaise de lutte contre le piratage, avait 
Par exemple, pour des délits mineurs (chapardages, bagarres, ...) au sein d'une communauté ethnique ou religieuse, l'Angleterre accepte que les "jugements" soient rendus par un tribunal communautaire (mieux acceptés par les condamnés) que par un tribunal officiel.
>>>"L'utilisateur anonyme a immédiatement cessé d'utiliser le compte,"
Ben au moins, il a eu les chocottes et s'est rendu compte que l'anonymat n'est pas une autorisation pour faire n'importe quoi.