Jon Newton, l'éditeur de notre confrère anglophone P2Pnet.net avec qui nous échangeons régulièrement nos points de vue, continue de nous tenir informé de ce qui se passe du côté ouest de notre océan Atlantique. Jon nous parle aujourd'hui de ce qu'il appelle non sans provocation le "cartel" des majors, et d'une pétition que les canadiens auraient fort à faire de signer...

Jusqu’à présent, près de 4.000 personnes ont été poursuivis aux US par les membres du cartel du club des Quatre, pour ne pas avec acheté leur musique.

Les canadiens cependant ont réussi à échapper à un destin similaire. Et Chris Brand a organisé une pétition en ligne pour faire en sorte que les choses restent telles qu’elles.

Aux Etats-Unis, ça fonctionne comme cela :

Les majors lâchent les fauves de la RIAA contre des gens innocents qui, dit-elle, sont entrain de « dévaster » la colossale industrie internationale multi-milliardaire, en partageant des fichiers en ligne.

La RIAA (l’association de l’industrie du disque américaine) dépose des plaintes contre X qui identifient les P2Pistes présumés par l’adresse IP des ordinateurs qui partagent le fichier. La RIAA dépose alors une motion demandant que les FAI qui possèdent effectivement les adresses délivrent les noms des consommateurs qui se cachent derrière elles.

Le cartel envoie alors de très désagréables courriers « rendez-vous au tribunal » aux victimes qui sont toujours juridiquement innocentes de tout.

Toutefois, la lettre propose aussi de trouver un réglement hors cours et, mise devant ce choix ou celui de se dresser contre les équipes d’avocats poids lourds de majors aux poches sans fond, les victimes du cartel des maisons de disques acceptent toujours de payer, en permettant à l’industrie du disque de prétendre sans aucune franchise qu’elle a poursuivi ces personnes avec succès.

Les Majors sont cependant entrain de battre dans le vide au Canada, malgré des efforts sans cesse répétés de la part de la CRIA (l’Association Canadienne de l’Industrie du Disque, ou la RIAA, comme vous voulez).

La pétition de Brand est « une façon de faire savoir au Parlement (…) que vous ne voulez pas que vos droits soient bradés à chaque fois que les profits de l’industrie glissent un peu« .

Le nouveau Parlement canadien se réunira le 4 octrobre et « le gouvernement a promis de présenter un projet de loi pour amender la Loi sur le Droit d’Auteur avant la fin de l’année 2004« , prévient Brand.

« Nous voulons nous assurer que la pétition a été présentée avant qu’un tel projet soit lu une première fois. Ca veut dire que nous présenterons sûrement la pétition en octobre ou novembre 2004.« 

Le nouveau ministre du patrimoine canadien est Liza Frulla et étant donné que son boss, le premier ministre Paul Martin, a déclaré qu’il considérait que l’industrie musicale faisait partie intégrante de la souveraineté du Canada, il y a un danger net que les lois de droit d’auteur du Canada fassent une pirouette pour bénéficier à l’industrie du divertissement – à moins que les canadiens ne fassent entendre leur voix, et fort.

La pétition de Chris Brand :

http://www.digital-copyright.ca/petition/

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