Le recours au Conseil constitutionnel n'aura pas lieu avant la rentrée parlementaire. Le gouvernement a en effet accepté l'idée d'attendre un vote solennel en septembre pour faire adopter par l'Assemblée Nationale le projet de loi Hadopi 2.

Mise à jour : selon le député communiste Jean-Pierre Brard, c’est par peur du résultat du vote que l’UMP aurait décidé de reporter le scrutin au mois de septembre. « Jean-François Copé n’est pas sûr d’un degré de conviction suffisant chez les députés pour qu’ils soient là » au moment du vote, a expliqué le député. « L’UMP se donne plus de deux mois » pour convaincre ses troupes de voter le texte, interprète Jean-Pierre Brard, qui a appelé les internautes à profiter des deux mois et demi de latence pour contacter les députés et les convaincre de rejeter le texte.

Conscient de l’impopularité du texte, le gouvernement n’utilisera ni les armes du vote bloqué ni le célèbre 49-3 pour forcer une adoption rapide de la loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique. Après discussion avec le groupe UMP, dont aucun membre n’était présent en commission des affaires culturelles ce matin lors de l’étude des amendements (sauf Lionel Tardy, qui est opposé au texte), il a été décidé d’accepter un vote solennel en septembre prochain.

L’examen du texte se poursuivra néanmoins cette semaine, jusqu’à jeudi soir, avec l’examen de plus de 800 amendements déposés. Sauf improbable retournement de situation, le vote de septembre ne fera aucun doute sur son résultat. Mardi matin, les députés ont rejeté la motion de rejet préalable défendue par le socialiste Patrick Bloche, par 225 voix contre 123.

Uni derrière le président de la République, le groupe UMP est bien décidé à voter le projet de loi Hadopi 2, même s’il risque à nouveau la censure du Conseil constitutionnel. Mais il ne veut pas donner l’impression de passer en force.

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