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Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
posté dans Société 2.0
 Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama. "Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr. Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil. Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction. Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !»
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Athomic
le 10/06/2009 à 17:08
J'ai hâte d'en savoir plus !
:
Commentaire sur Numerama.com
 Il va falloir attendre, aucune décision ou communiqué n'est encore disponible sur le site du conseil constitutionnel.
 Ouais, vivement d'en savoir plus. Restera alors à voir si Sarkozy va relancer la machine pour une nouvelle version de Hadopi. En tout cas, ça fait plaisir de voir que tous n'est pas mort dans notre démocratie.
"Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont supprimé à la commission de protection des droits de l'Hadopi, retirant de fait tout pouvoir de sanction à cette commission, qui ne pourra plus avoir qu'un caractère d'avertissement."
source : lefigaro.fr  "Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr.
Enfin moi j'attends de voir!  Vive le conseil constitutionnel, seul organne capable encore nous protéger du monarque (avec l'europe)!!!
Hadopi est mort et c'était prévisible, le CC s'aligne sur le vote du parlement européen! 'karod', le 01/01/1970 - 01:00 "Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont supprimé à la commission de protection des droits de l'Hadopi, retirant de fait tout pouvoir de sanction à cette commission, qui ne pourra plus avoir qu'un caractère d'avertissement." source : lefigaro.fr Finalement la commission de protection des droits ressemblera de plus en plus à la commission de régulation des mesures techniques crée par la DADVSI  On en revient au juge comme ce qu'il se fait aujourd'hui.
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