L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée. Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi !". Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet. C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois. Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !" "C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !" "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)
 Lorannais
Le 06 Mai 2009 à 14h44
Frank Riester: "Défavorable !"
Christine Albanel: "Pas mieux !" :-) Houra ! enfin, jusqu'à nouvel ordre 
  tpb
Le 06 Mai 2009 à 14h45
Bon, c'est sûr cette fois ou il va encore y avoir une magouille à le con ?
Eurys
Le 06 Mai 2009 à 14h47
Même si cette nouvelle est pour moi très encourageante, les nouvelles qui nous parviennent sont pour le moins ambigües. en effet on apprends aussi que la partie internet du paquet télécom a été rejetée par ce même parlement.
Numerama pourrait il nous fournir des détails a ce propos ?  enter
Le 06 Mai 2009 à 14h47
Ce qui ne change toujours rien tant qu'il n'y a pas accord sur le texte par le Conseil de l'Union Européenne.
Et qui ne change toujours rien tant que la directive n'est pas retranscrite en droit français. Si les directives européennes étaient immédiatement applicables par les Etats, cela se saurait. Et il n'y aurait pas de procédures engagées par la Commission Européenne pour faire appliquer, plusieurs années après, des directives non appliquées. Au fait, quelqu'un peut expliquer pourquoi c'est un non à la "riposte graduée" ?  ulysse666
Le 06 Mai 2009 à 14h50
 yeaaaaaa, décidément j'aime l'Europe.   Albanel, après sa démission, nouvelle guichetière à l'entrée du château de Versaille, à mi-temps vu ses compétences. 
 Darksol
Le 06 Mai 2009 à 14h52
BRAVO a la présidente de séance pour Sagesse Éclairée et le mot magique "favorable"
Oazar
Le 06 Mai 2009 à 14h53
@Enter :
Bah l'Europe redit une nouvelle fois que seul un tribunal judiciaire a le pouvoir de couper internet. Pas une autorité administrative. Alors certes ça ne fait pas tout, mais c'est un atout supplémentaire. Il me semble. Darksol
Le 06 Mai 2009 à 14h54
Et surtout un bon anniversaire a Sarkozy ne l'oublions pas c un super cadeau
 hillson
Le 06 Mai 2009 à 14h54
Ce qui ne change toujours rien tant qu'il n'y a pas accord sur le texte par le Conseil de l'Union Européenne.Et qui ne change toujours rien tant que la directive n'est pas retranscrite en droit français.Si les directives européennes étaient immédiatement applicables par les Etats, cela se saurait. Et il n'y aurait pas de procédures engagées par la Commission Européenne pour faire appliquer, plusieurs années après, des directives non appliquées.Au fait, quelqu'un peut expliquer pourquoi c'est un non à la "riposte graduée" ? Sauf qu'un pays membre n'a pas le droit et ne se permettra pas d'adopter au niveau national une loi qui va à l'encontre d'une directive européenne en service, faudrait voir à suivre, cette course conter la montre n'avait qu'un seul but : passer en force en France AVANT que l'Europe ne prenne le pas, sans quoi la France ne pouvait plus faire passer son projet merdique. Tethsuo
Le 06 Mai 2009 à 14h56
Un grand merci aux députés défendant le peuple contre les lobbies !
Allons voter en masse pour ceux qui font passer le peuple avant aux élections de Juin ! Il ne reste plus que l'Europe trouve une solution respectueuse des droits des citoyens pour rémunérer le création 
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