Copie Privée : les industries attaqueront à nouveau la taxe devant le Conseil d'Etat

ce que personne sait, c'est que devant la commission les industriels n'ont eu aucun arguement à interjeter quand les ayants droit ont exposer les resultats des sondages ne prenant pas en compte les usages illicites de téléchargement et toujours aucun argument quand l'etude sur les taux de compression des oeuvres leur a été présentée ! tout ca c'est du flan ! ils n'ont pas d'argument nouveau autre que " c'est pas gentil on veut pas payer !"

pas d'argument le conseil d'État statuera tres vite il est pas si dupe
la Commission "a décidé hier d’appliquer de façon surprenante la décision du Conseil d’Etat… en maintenant au centime d’euro près, le même barème !"
c'est se foutre de la gueule du monde et du conseil d'État ça!!
apres "ils avaient pas d'arguments"dit fcna,sur quand ils représentent un quart de la commission contre le reste ayants droits et cie leur arguments finissent dans les cuvettes

Quelqu'un sait où trouver l'étude des ayants droits sur les taux de compression ?

et FCNA2005 ce qui est bizarre, c'est qu'avec l'augmentation massive des tailles des support pour un cout réduit par Go; qui regarde encore quel est la taille d'un fichier après compression?
Du coup plus en plus c'est 256 Kbps qui est le standard de compression. Même l'Itunes store s'y est mit.
donc cet argument est complètement fallacieux.

Mais qui a vraiment cette étude, je veux dire avec la méthode etc..... D'après ce que je sais personne!

D'où tiens-tu cette information

(C'est dingue, les cas qu'on peut trouver sur internet, parfois :·D).

De certains membres de la commission!

Mais laissez les donc faire ces pitoyables bouffons, et achetez à l'étranger.
Pas un centime d'€ pour leur mafia.

@ LeHyène +1

@fcna2005
"ce que personne sait, c'est que devant la commission les industriels n'ont eu aucun arguement à interjeter quand les ayants droit ont exposer les resultats des sondages ne prenant pas en compte les usages illicites de téléchargement et toujours aucun argument quand l'etude sur les taux de compression des oeuvres leur a été présentée ! tout ca c'est du flan ! ils n'ont pas d'argument nouveau autre que " c'est pas gentil on veut pas payer !""

C'est bientot noel....offre-leurs tes services continu de payer le prix fort(vu la conjoncture actuel...franchement ?).
Si demain on te propose de payer un tarif RAISONNABLE pour télecharger se que tu veux,tu dirais"NON C'EST PAS BIEN le télechargement"...?

fcna2005 : Ce ne sont pas les industriels qui payent mais les consommateurs. Les industriels ça leur coûte des sous parce qu'ils ont le choix entre réduire leur marge ou réduire le nombre d'unités vendues.
Quant aux industriels ils peuvent bien avancer tous les arguments qu'ils veulent les ayants droits disposant de plus de la moitié des sièges à la commission leur avis est dépourvu d'importance.

En ce qui me concerne je suis passé de 128kb/s à minimum 256 kb/s, quand je fais encore du MP3. Sinon, je fais du FLAC, beaucoup plus gros.
Je ne crois pas être le seul, bien que mon étude statistique soir forcément réduite à mon entourage proche qui fait pareil.
Ne faudrait-il pas baisser les barèmes pour tenir compte de cette réalité ?

J'admire ton raisonnement qui veut que la marge bénéficiaire n'est pas payée par le consommateur. Subtil.

C'est faux. La commission est composée à parts égales de bénéficiaires et de redevables (deux fois 12) et du président Tristan d'Albis, Conseiller-maître à la Cour des comptes. Il n'y a aucune chance que cet équilibre entre bénéficiaires et redevables soit remis en cause et ceci même si la composition de la commission est modifiée. Il ne serait ni équitable ni démocratique que ceux qui paient soient plus nombreux que ceux qui encaissent ou l'inverse.

À mon avis « les industriels » absents de cette réunion vont avoir du mal à obtenir raison au Conseil d'Etat. Il me paraît difficile de contester des décisions fondées sur une étude qu'on a demandée, dont on a contribué à définir la méthodologie et accepté les résultats, décisions que pour cause d'absentéisme volontaire on a refusé de discuter en commission — alors que c'est bien le lieu où faire valoir sa position — et votées à la quasi-unanimité, les industriels présents ne s'y étant pas opposés (abstention). En effet, d'après un cher confrère de Numerama : « Fait rare, en plus des ayants droits, et des associations de consommateurs qui ont voté pour, un représentant des industriels s'est abstenu au lieu de s'opposer. » Depuis des années les recours déposés par les industriels au Conseil d'Etat se sont révélés vains à l'exception de cette décision du 11 juillet dernier d'exclure les copies illicites. L'institution n'ayant alors pas manqué de préciser que les taux appliqués n'étaient pas pour autant excessifs. Mal barré.

Qu'est-ce que ça peut bien faire ? Tu pirates, tu n'est pas pris en compte. Il faut savoir ce qu'on veut !

Ah Ah, tu es marrant.


Stocker des données en Flac, je ne vois pas en quoi c'est du piratage. Et inversement, c'est pas parce que c'est du MP3 que c'est légal.
Que tu pirates ou non, ton Cd en France est le meme prix. Je vois pas quand ils font la distinction (meme précision quand c'est pour des photos prises par toi, des clé Usb pour le bureau, etc...). A part si il y a un formulaire pour te faire rembourser la taxe si tu pirates, mais là c'est gros.
Quand un client choisi de ne pas acheter un cd en France, Qui est pénalisé ? L'industriel qui vend ses Cd en France.
Relis bien les articles de Numérama, tu apprendras que pour voter il faut un Quorum qui n'est pas atteins quand les industrielles ne sont pas la. Ce n'est valable que pour la premiere délibération, lors de la deuxieme, le texte peut etre voté sans probleme.
Donc le problème est que la partie des bénéficiaires "pipe" le jeu.

C'est marrant comme ils sont super doués pour ne pas prendre en compte ce qui les gênent quand même.

Perso, je dois admettre que je n'ai pas tout lu dans leurs rapports, mais vu ce qui est passé (et a été refusé) comme amedements sur la copie-privée lors de la LCEN et DADVSI, les entreprises ne sont pas exemptes de cette taxe.

Or, les entreprises représentent une part non négligeable des achats de supports vierges soumis à cette redevance (ils doivent même représenter 90% de certains supports en particuliers les bandes and co), mais ce n'est absolument pas pris en compte dans les barêmes... pas plus que la proportion de données non soumises à cette foutue redevance présente sur les supports de tout à chacun (et il y en a).

Ma remarque était humoristique. Mais comme elle t'a interpellé cela m'a titillé et j'ai fait quelques recherches sur les réseaux de partage pour me faire une idée. Cela n'a pas valeur d'étude — pas plus que les déclarations de ceux qui disent compresser en FLAC sur le forum — les études étant du ressort de la commission. D'ailleurs, et Numerama se garde bien de le préciser, les industriels ne sont pas exclus de leur conception, des questions à poser, mais apparemment ils voudraient être les seuls à les produire et à les contrôler. Pas de chance on est en démocratie et tous les membres de la CPP sont censés participer aux travaux.

J'en reviens à mes recherches. J'ai constaté que sur GNUtella d'où l'on télécharge le plus souvent des titres à l'unité la norme est plutôt le mp3 à 128 k (le plus de sources) avec une palette qui va de 56 k à 320 k tandis que sur BitTorrent on trouve souvent des albums entiers en mp3 256 k, 320 k et FLAC. Ainsi à première vue si le taux de compression diminue, c'est plutôt le fait de mélomanes qui souhaitent se procurer l'album entier tandis que le commun des cyberpirates se contente d'un bon 128 k standard, voir moins, rarement plus. Cependant cela ne concerne que le téléchargement illégal et donc pas la copie privée. Pour ce qui est autorisé la référence est plutôt le couple iPod-iTunes, ce baladeur étant de loin le plus répandu. Il se trouve qu'iTunes encode en m4a (mp4), deux fois moins lourd que le mp3 à bitrate égal et qu'il est configuré par défaut à 128 k ce qui veut automatiquement dire un stockage plus important sur un même volume.

Ainsi, peut-être est-ce que paradoxalement, les industriels auraient pu obtenir une baisse drastique des barèmes en invoquant seulement le taux de compression et pas le piratage puisque ce sont les pirates spécialistes qui commencent à utiliser des taux moins élevés et des formats loseless. Ils ont fait une grosse erreur et on comprend leur rage ainsi que le tir de barrage de mensonges distillés par les publications qui leur sont financièrement inféodées et qui cherchent à leur plaire. Je ne vais pas m'apitoyer sur le sort de ces rapaces qui, comme tu le dis, cherchent systématiquement à piper le jeu en pratiquant la politique de la chaise vide. Cette fois cela risque bien de leur coûter la défaveur du Conseil d'Etat puisqu'ils y contestent des décisions à laquelle ils n'ont apporté aucune contre-proposition et qui ont été votées à la quasi-unanimité — y compris par les consommateurs — les industriels présents ne s'y étant même pas opposés. Autant dire qu'ils ont tout faux et qu'ils n'ont pas fini d'enrager. J'attends avec grand plaisir qu'ils se fassent une fois de plus claquer sur ce recours. Ces goinfres se gavent sur une activité illicite mais cela ne leur suffit pas, ils leur en faut toujours plus et ils lorgnent sur les revenus des artistes pour ajouter à leur magot. Vraiment gerbant.

C'est beau, en une phrase tu arrives à montrer que tu ne comprends rien à ce dont tu parles et à te décrédibiliser complètement ('fin si jamais il te restait un tant soit peu de crédibilité)...

Un bitrate, c'est une mesure en bit/s qui mesure la quantité d'information stockée par unité de temps ; autrement dit, "à bitrate égal" signifie que le poids est le même pour la même durée, donc pour sortir des aberrations du genre "deux fois moins lourd à bitrate égal", faut vraiment n'avoir rien compris.

En résumé, une chanson de 2mn pèsera exactement le même pois en WMA 256, en MP3 256, en MP4 256, ou en Codec Tartampion 256. Par contre, la qualité de cette chanson dans ces différents formats au même bitrate sera, elle, différente (c'est ce qui fait qu'un format est meilleur qu'un autre). C'est bon t'as compris maintenant ce que c'était le bitrate ? Tu pourras peut-être maintenant en parler sans passer pour un ignorant qui se prend pour une flèche