Copie privée : tous les nouveaux barèmes
Guillaume Champeau - publié le Jeudi 18 Décembre 2008 à 15h11 - posté dans Société 2.0

Nous avons obtenu communication de l'ensemble des barèmes de rémunération sur la copie privée tels qu'adoptés le 17 décembre par la Commission d'Albis. Comme nous l'indiquions hier, ils sont inchangés par rapport aux précédents, malgré la décision du Conseil d'Etat. Les voici en intégralité :

Supports analogiques

 
Rémunération pour copie privée en euros Durée d'enregistrement
Cassette audio 28,51 € pour 100 heures (soit 0,43 € pour une C90)
Cassette vidéo 42,84 € pour 100 heures (soit 1,29 € pour une E180)

Supports d'enregistrement numériques :

  Rémunération pour copie privée en euros Durée ou capacité d'enregistrement
CD R et RW data 50.43 € Pour 100 000 Mo (soit 0.35 € pour 700 Mo)
DVD Ram et DVD R et RW data 21.27 € Pour 100 Go (soit 1€ pour 4.7 Go)
Minidiscs et CD R Audio 45.73 € Pour 100 heures (soit 0.56 € pour 74 mn)
Disquette micro floppy disc 3’ 1/2 0,015 € pour 1.44 Mo
DVHS 125.77 € Pour 100 heures (soit 3.77 € pour 180 mn)

 Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur, un décodeur :

Par tranche de capacité nominale d'enregistrement en Go Rémunération pour copie privée en euros
Jusqu'à 40 Go 10 €
Au-delà de à 40 Go jusqu'à 80 Go 15 €
Au-delà de à 80 Go jusqu'à 120 Go 20 €
Au-delà de à 120 Go jusqu'à 160 Go 25 €
Au-delà de à 160 Go jusqu'à 250 Go 35 €
Au-delà de à 250 Go jusqu'à 400 Go 45 €
Au-delà de à 400 Go jusqu'à 560 Go 50 €

 Mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon MP3

Capacité nominale de stockage (en Mo et en Go) Rémunération pour copie privée en euros
Jusqu'à 128 Mo 1 €
Au-delà de 128 Mo et jusqu'à 256 Mo 2 €
Au-delà de 256 Mo et jusqu'à 384 Mo 3 €
Au-delà de 384 Mo et jusqu'à 512 Mo 4 €
Au-delà de 512 Mo et jusqu'à 1 Go 5  €
Au-delà de 1 Go et jusqu'à 5 Go 8  €
Au-delà de 5 Go et jusqu'à 10 Go 10  €
Au-delà de 10 Go et jusqu'à 15 Go 12  €
Au-delà de 15 Go et jusqu'à 20 Go 15  €
Au-delà de 20 Go et jusqu'à 40 Go 20 €

 Mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon audio/vidéo

Capacité nominale de stockage Rémunération pour copie privée en euros
Jusqu'à 1 Go 5 €
Au-delà de 1 Go et jusqu'à 5 Go 6 €
Au-delà de 5 Go et jusqu'à 10 Go 7 €
Au-delà de 10 Go et jusqu'à 20 Go 8 €
Au-delà de 20 Go et jusqu'à 40 Go 10 €
Au-delà de 40 Go et jusqu'à 80 Go 15 €
Au-delà de 80 Go et jusqu'à 120 Go 20 €
Au-delà de 120 Go et jusqu'à 160 Go 25 €
Au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go 35 €
Au-delà de 250 Go et jusqu'à 400 Go 45 €
Au-delà de 400 Go et jusqu'à 560 Go 50 €

 Clés USB non dédiées :

Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1024 Mo) Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Inférieure ou égale à 512 Mo 0,300 € / Go
Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go 0,225 € / Go
Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go 0,180 € / Go
Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go 0,144 € / Go
Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go 0,130 € / Go
Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go 0,125 € / Go

Cartes mémoires :

Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1024 Mo) Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Inférieure ou égale à 512 Mo 0,144 € / Go
Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go 0,090 € / Go
Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go 0,072 € / Go
Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go 0,062 € / Go
Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go 0,059 € / Go

Disques durs externes standards ("Supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est à dire sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d'alimentation")

Capacité nominale de stockage Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go)
Inférieure ou égale à 80 Go 0,0597 € / Go
Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go 0,0507 € / Go
Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go 0,0403 € / Go
Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go 0,0333 € / Go
Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go 0,0272 € / Go
Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go 0,0237 € / Go
Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1000 Go 0,0200 € / Go

Disques durs externes Multimédias à sorties audio et/ou vidéo ("Supports de stockage externes à disque dits « multimédia » disposant d'une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi à cet effet d'un micro ordinateur ")

Capacité nominale de stockage Rémunération pour copie privée en euros
Jusqu'à 80 Go 7 €
Au delà de 80 Go jusqu'à 120 Go 10 €
Au delà de 120 Go jusqu'à 160 Go 12 €
Au delà de 160 Go jusqu'à 250 Go 15.50 €
Au delà de 250 Go jusqu'à 400 Go 20 €
Au delà de 400 Go jusqu'à 560 Go 23 €

Disques durs externes Multimédias à sorties audio et/ou vidéo comportant en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo


Capacité nominale de stockage Rémunération pour copie privée en euros
Jusqu'à 1 Go 5 €
Au-delà de 1 Go et jusqu'à 5 Go 6 €
Au-delà de 5 Go et jusqu'à 10 Go 7 €
Au-delà de 10 Go et jusqu'à 20 Go 8 €
Au-delà de 20 Go et jusqu'à 40 Go 10 €
Au-delà de 40 Go et jusqu'à 80 Go 15 €
Au-delà de 80 Go et jusqu'à 120 Go 20 €
Au-delà de 120 Go et jusqu'à 160 Go 25 €
Au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go 35 €
Au-delà de 250 Go et jusqu'à 400 Go 45 €
Au-delà de 400 Go et jusqu'à 560 Go 50 €

 
Téléphones mobiles permettant d'écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes : 

capacité nominale d'enregistrement (en Mo et Go) Barèmee (en euros)
Jusqu'à 128 Mo 

Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512Mo

Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go

Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go

Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go

Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go

Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go

Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go

Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go

Au-delà de 40 Go jusqu’à 80 Go

Au-delà de 80 Go jusqu’à 120 Go

Au-delà de 120 Go jusqu’à 160 Go

Au-delà de 160 Go jusqu’à 250 Go

Au-delà de 250 Go jusqu’à 400 Go

Au-delà de 400 Go jusqu’à 560 Go

0.09

0.35

0.70

1.40

3.50

5.60

7.00

8.00

10.00

15.00

20.00

25.00

35.00

45.00

50.00

 
 
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Commentaires à propos de Copie privée : tous les nouveaux barèmes
 
scorpio99
Le 18 Décembre 2008 à 15h13
ils osent encore taxer les disquettes -_- ? moi qui ne m'en sert que pour enregistrer mes compos en midi !
Darksol
Le 18 Décembre 2008 à 15h16
une raison de plus d'acheter ailleurs et de se foutre de l'arrêté de la cassation
je plaint les industriels du support numérique
mcguffin
Le 18 Décembre 2008 à 15h23
les industriels s'engraissent largement de cette hypocrisie, vous n'allez pas les plaindre en plus?
zul595
Le 18 Décembre 2008 à 15h38
vive le marché gris !!!
notorious59
Le 18 Décembre 2008 à 15h44
au contraire les industriels ont porté plainte auprès du conseil d'Etat et de la commission européenne à cause du montant de la taxe qui fausse la concurrence européenne et qui leur fait perdre des ventes.
ArnaudH
Le 18 Décembre 2008 à 15h52
L'industrie du disque me fait de plus en plus penser a ces vieux malades en phase terminale qui vivotent désespérément que grâce a quelques perfusions. Arrêtons de les faire souffrir et achevons les... Faites vos achats a l'étranger
fcna2005
Le 18 Décembre 2008 à 16h02
s'il te plait kad donne tes sources quand tu fais du copier coller www.sorecop.fr rubrique téléchargement cela sera plus honnete quand meme
Kad Redal
Le 18 Décembre 2008 à 16h10
fcna2005 > source : envoyé par email par la Sorecop ... étonnant non ?
rotabla
Le 18 Décembre 2008 à 16h31
Et qu'est ce qu'on a le droit de faire déjà en payant cette taxe? Où va l'argent ainsi récolté, y-a t'il des moyens de se procurer les documents de redistribution?
mulb
Le 18 Décembre 2008 à 16h57
trop fort le coup de la disquette !!!
Alors ?? qui copie ses cds sur disquettes? je veux bien croire que les taux de compression se sont améliorés, mais là quand même !
mcguffin
Le 18 Décembre 2008 à 17h35
"au contraire les industriels ont porté plainte auprès du conseil d'Etat et de la commission européenne à cause du montant de la taxe qui fausse la concurrence européenne et qui leur fait perdre des ventes."

c'est ca l'hypocrisie
on fabrique du materiel destiné a mieux accueillir le piratage en se voilant la face et en se désolant des taxes qui viennent tenter d'equilibrer cette supercherie.
Les pauvres choux, ca leur fait perdre des ventes, mais DE QUI SE MOQUE T-ON?

faut arreter de se foutre de la gueule du monde hein?
fcna2005
Le 18 Décembre 2008 à 17h44
oui mcguffin je suis bien d'accord avec toi !

à kad : bah non rien d'etonnant la sorecop n'est pas uen mafia, tu demandes une infos , tu l'as ! ya pas de soucis
Kad Redal
Le 18 Décembre 2008 à 18h02
non mais ça avait l'air de t'étonner toi qu'on puisse avoir l'info en direct...
flob
Le 18 Décembre 2008 à 19h54
"au contraire les industriels ont porté plainte auprès du conseil d'Etat et de la commission européenne à cause du montant de la taxe qui fausse la concurrence européenne et qui leur fait perdre des ventes."

c'est ca l'hypocrisie
on fabrique du materiel destiné a mieux accueillir le piratage en se voilant la face et en se désolant des taxes qui viennent tenter d'equilibrer cette supercherie.
Les pauvres choux, ca leur fait perdre des ventes, mais DE QUI SE MOQUE T-ON?

faut arreter de se foutre de la gueule du monde hein?


Soit, pour la Fnac perdre une vente c'est pas grave.
Mais quand tu as le petit commerce du coin d'informatique qui ne peux pas vendre des CD a cause de la taxe et de voir tous ces clients acheter sur le net. Ca fait mal.
Quand on parle d'industrielles, ca ne se résume pas à ceux qui les fabrique.
Ensuite tu as tout ceux qui en utilise.
Après tu fais ce que veux.
darthbob
Le 18 Décembre 2008 à 20h02
@mcguffin qui ose écrire "on fabrique du materiel destiné a mieux accueillir le piratage"

tu es du genre à dire !
- on fabrique des lunettes destinées a mieux visionner des vidéos piratées
- on fabrique des écrans Plasma destinées à mieux profiter des DVD piratés
- on développe le très haut débit destiné a mieux télécharger par P2P
- on fabrique des caméras miniatures destinées a mieux filmer les films en salle
- on fabrique des chauffages écologiques destinés a être mieux réchauffer lorsqu'on visionne des vidéos pirates


faut arrêter la paranoïa et la piratomanie
Pickiboon
Le 18 Décembre 2008 à 23h02
Ouf!! yzont pas txer encore le papier !!! Mais alors !! je peux revendre mes 4 ordis pour des cahiers Clairefontaine, ca va me faire plein de tunes pour noel comme ca je vais augmenter mon pouvoir d'achat !!!
Ils devraient aussi taxer les industriels agroalimentaires comme Nestlé ou Danone quitte à nous prendre pour des vaches à lait autant allez à la source.

Bonnes Fêts
Makhno
Le 18 Décembre 2008 à 23h43
Et qu'est ce qu'on a le droit de faire déjà en payant cette taxe? Où va l'argent ainsi récolté, y-a t'il des moyens de se procurer les documents de redistribution?

Par obligation légale les bilans de fonctionnement annuels des SPRD sont publics et disponibles sur leurs sites respectifs au format PDF. Elles sont controlées en permanence, c'est à dire tous les jours, par la Commission Permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits. Le dernier rapport est ici, il fait 310 pages et tu y trouveras ton bonheur en plus de la liste des sociétés.
Ashareth
Le 19 Décembre 2008 à 09h40
Circulez, y a rien à voir d'autres que les derniers soubressauts de malades en phase terminale qui tentent une dernière fois de se goinffrer avant que l'on ne débranche la prise... biggrin1.gif


Sinon, c'est moi ou en plus d'être hypocrites et malhonnêtes (oui parce que bon le respect de la Loi ce n'est QUE quand ça les arrangent, surtout pas quand ça arrange le client/utilisateur/citoyen hein biggrin1.gif), ils sont en plus totalement à la rammasse et à la bourre (genre les limites de taille sont à mourir de rire vu les capacités actuelles, même si elles ont pour raison la "peur panique" de ne pas pouvoir taxer PLUS lors de l'augmentation des dites capacités plus tard... harhar1.gif).


Ah et ce serait bien qu'on arrête tous d'utiliser le mot Taxe en ce qui concerne ce truc c'est une redevance, ce qui change bien des choses (entre autres les gens qui la collectent et ses bénéficiaires), et en plus la RCP n'a aucune légitimité au regard de la Loi à cause de la structure de la commission....

C'est juste sur le terrain légal/de la com qu'il faut se battre (surtout auprès des entreprises qui payent cette taxe sur leurs propres données, faites-le savoir et donnez leur les moyens de ne pas la payer, en espérant qu'un jour quelqu'un leur mette une plainte aux fesses, juste pour rire, histoire de finir d'enterrer les modes de calcul foireux de cette commission qui sont totlaement inadaptés/hypocrites/malhonnêtes dans leurs méthodes).
roiarthur0
Le 19 Décembre 2008 à 21h48
laisson donc taxer et taxer et surtaxer,il ne feront que nous invité a déporter les euros francais vers l'étranger,tan pis pour eux trop gourmand, il se puniront eux même,
et si on demande de voter pour,la taxe, dit oui et un grand oui mai nous, arrêtons d'acheter an france,
et alors la il deviendrons raisonnable ou il disparaitrons
le chat maigre
Le 20 Décembre 2008 à 21h04
m'en fou! je guettes toujours les ventes flash le dimache matin, tôt. biggrinthumb.gif
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