Après avoir été mis à l'épreuve en octobre, les services de musique en ligne européens ont finalement signé un accord avec la société américaine E-Data. Celle-ci avait porté plainte pour violation de l'un de ses brevets datant de 1985.

En tant que client du service OD2, Microsoft avait été conjointement attaqué par E-Data, qui possède un brevet sur le fait de fixer sur un support matériel des données téléchargées à partir d’un point de vente. En clair, en vertu du brevet, E-Data était le seul jusqu’en 2005 à avoir le droit de proposer un service permettant de télécharger de la musique destinée à être ensuite copiée sur un CD vierge.

OD2, qui fournit la plupart des services en ligne européens (dont le MSN de Microsoft) a donc du consulter ses partenaires et finalement signer un accord avec le titulaire du brevet qui l’autorise à exploiter la technologie dans le futur, et dédommage les violations passées. Le montant de l’accord est cependant resté confidentiel.

D’autres procès et accords du même genre sont attendus dans les prochains mois, notamment au niveau des technologies de streaming pour lesquelles des brevets ont été octroyés.

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