Publié le 30 septembre 2008 à 08h17

La Norvège revient à la charge contre Apple et ses DRM

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On croyait l’affaire enterrée, mais le médiateur chargé de la défense des consommateurs en Norvège est revenu à la charge cette semaine pour menacer Apple de lancer une procédure à son encontre s’il ne fait pas tous les efforts pour scinder le couple iPod + iTunes que la firme de Cupertino a imposé avec succès aux consommateurs depuis plusieurs années.

Au terme d’une longue procédure qui a animé les débats sur l’interopérabilité, le médiateur avait rendu une décision en janvier 2007 contre l’utilisation du système de protection FairPlay sur iTunes, qui n’est lisible que sur les iPod vendus par Apple. L’ombudsman norvégien avait jugé que le fait de ne pas ouvrir à la concurrence l’utilisation du DRM imposé sur iTunes était une manière d’abuser de sa position dominante et de s’assurer que personne d’autre que lui ne puisse vendre de la musique lisible sur le baladeur MP3 le plus populaire du monde. Inversement, le fait que l’iPod ne déchiffre que les DRM d’Apple et aucun autre système concurrent était interprété comme une volonté d’enfermer le possesseur de l’iPod avec la seule plateforme légale compatible, iTunes.

Depuis 2007, les choses ont toutefois bougé. Alors qu’Apple avait jusqu’en septembre 2007 pour se conformer à la décision du médiateur scandinave, la firme de Cupertino a annoncé dès avril 2007 qu’elle abandonnerait les DRM lorsqu’elle avait l’accord des maisons de diques. Mais seule EMI et des labels indépendants ont joué le jeu. Les autres majors ont toutes fini par abandonner elles aussi les DRM, mais uniquement sur des plateformes concurrentes comme Amazon ou Rhapsody.

Près de deux ans après la décision norvégienne, iTunes continue à proposer aux consommateurs les catalogues d’Universal Music Group, Sony BMG et Warner sous le seul format FairPlay, lisible uniquement par les appareils Apple.

Aussi, le médiateur a déterré la hache de guerre pour rappeler Apple à son bon souvenir. « Une grande partie de la musique de la boutique iTunes ne peut toujours pas être utilisée sur d’autres lecteurs que l’iPod« , se lamente l’ombudsman dans un communiqué qui se veut menaçant. Il estime que la firme « a eu suffisamment de temps pour apporter des solutions satisfaisantes qui permettraient de rendre la musique du magasin iTunes disponible pour tous les lecteurs, mais cela ne s’est pas produit« .

Le médiateur donne jusqu’au 3 novembre à la firme de Cupertino pour apporter ses explications, après quoi il saisira le Conseil du marché, chargé d’instruire les plaintes concernant les droits des consommateurs.

Apple tentera sans doute de rejeter la faute sur les trois majors qui refusent de l’autoriser à supprimer le DRM FairPlay de sa boutique en ligne.