Cette initiative n’est pas unique en son genre puisque de grands organismes comme le Boston College ou le Massachusetts Institute of Technology (MIT) ont déjà attaqués la RIAA pour vice de procédure. On se souviendra également du FAI Pacific Bell qui a dénoncé pour sa part des atteintes à la constitution dans les procès intentés.
Dans cette lettre, il est surtout fait état des « craintes compréhensibles parmis nombres d’acteurs dans la communauté Internet face à la RIAA et du vrai but de sa campagne procédurière, à savoir rendre légalement responsable les fournisseurs d’accès des actes de leurs clients« . Une mesure qui serait terrible pour les FAIs puisqu’ils pourraient alors être attaqué pour chaque acte illégal commis par un utilisateur dès lors qu’ils ne transmettent pas son identité.
Cahier de doléance
Est également mis en avant le coût excessif des procès à répétition pour les petits fournisseurs d’accès et l’idée d’une possible compensation financière pour ceux-ci. On retrouve aussi plusieurs interrogations portant notament sur la nature des moyens utilisés pour l’identification des pirates, l’habilitation légale de la RIAA à demander des informations à caractère privé sur les clients d’un FAI, les actions légales intentées en fonction de ces informations…
La RIAA a pour l’instant brièvement répondu avec ce communiqué laconique : « Nous saluons l’opportunité de pourvoir nous asseoir avec la communauté des fournisseurs d’accès et discuter ensemble du piratage sévissant actuellement sur les réseaux « .
Langue de bois, quand tu nous tiens…
Liens
La lettre de la Netcoalition (en anglais)
Le site de la Netcoalition
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
