Cette initiative n’est pas unique en son genre puisque de grands organismes comme le Boston College ou le Massachusetts Institute of Technology (MIT) ont déjà attaqués la RIAA pour vice de procédure. On se souviendra également du FAI Pacific Bell qui a dénoncé pour sa part des atteintes à la constitution dans les procès intentés.
Dans cette lettre, il est surtout fait état des « craintes compréhensibles parmis nombres d’acteurs dans la communauté Internet face à la RIAA et du vrai but de sa campagne procédurière, à savoir rendre légalement responsable les fournisseurs d’accès des actes de leurs clients« . Une mesure qui serait terrible pour les FAIs puisqu’ils pourraient alors être attaqué pour chaque acte illégal commis par un utilisateur dès lors qu’ils ne transmettent pas son identité.
Cahier de doléance
Est également mis en avant le coût excessif des procès à répétition pour les petits fournisseurs d’accès et l’idée d’une possible compensation financière pour ceux-ci. On retrouve aussi plusieurs interrogations portant notament sur la nature des moyens utilisés pour l’identification des pirates, l’habilitation légale de la RIAA à demander des informations à caractère privé sur les clients d’un FAI, les actions légales intentées en fonction de ces informations…
La RIAA a pour l’instant brièvement répondu avec ce communiqué laconique : « Nous saluons l’opportunité de pourvoir nous asseoir avec la communauté des fournisseurs d’accès et discuter ensemble du piratage sévissant actuellement sur les réseaux « .
Langue de bois, quand tu nous tiens…
Liens
La lettre de la Netcoalition (en anglais)
Le site de la Netcoalition
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