Alors que les opérateurs suggèrent que le cadre actuel de la neutralité du net est un souci pour le déploiement de la 5G, l'organe des régulateurs européens des télécoms affirme que les règles en vigueur ne l'entraveront pas.

La 5G et la neutralité du net peuvent-elles faire bon ménage ? La question n’est pas nouvelle : elle était évoquée par exemple dès 2016, avec Orange et plusieurs autres industriels des télécoms signant un manifeste dans lequel ils plaidaient pour un régime moins contraignant afin que puisse émerger rapidement l’ultra haut débit mobile, et aussi de garantir un retour sur investissement.

Ce régime moins contraignant souhaité par les opérateurs, l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec), dont fait partie l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pour la France, n’y semble pas favorable. C’est ce qui ressort d’un échange avec le patron du Berec lors du FT ETNO Summit 2018, le 15 octobre.

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L’ultra haut débit mobile. // Source : Kārlis Dambrāns

Cadre actuel suffisant

Le 15 octobre, Johannes Gungl, qui préside actuellement le Berec et qui est par ailleurs à la tête de l’autorité de régulation des télécoms en Autriche, a expliqué que cette année était l’occasion pour l’instance européenne de déterminer s’il existe effectivement des obstacles à un déploiement rapide de la 5G sur le Vieux Continent, avec les règles européennes actuelles sur la neutralité du net.

La réponse est claire : « D’après nos conclusions, il n’y a aucune preuve sur la table [sur le fait que la neutralité du net peut être un frein à la 5G]. Jusqu’à présent, nous n’avons vu aucun cas d’utilisation qui ne serait pas possible en vertu des règles existantes. Par conséquent, nous pensons que le cadre actuel de neutralité du réseau est suffisamment flexible pour la 5G.  »

« Nous pensons que le cadre actuel de neutralité du réseau est suffisamment flexible pour la 5G »

Le propos de Johannes Gungl a certainement dû apaiser les associations impliquées sur cette problématique, en particulier la Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs, qui s’expriment régulièrement sur ce sujet. On se souvient en particulier de leur intervention sur une consultation publique, le 16 février 2018, pour pointer du doigt les manœuvres des opérateurs.

« La 5G est un argument récurrent pour créer des brèches dans la réglementation sur la neutralité du net », écrivaient-ils alors, en citant le cas de la voiture autonome. Ces autos requièrent en effet un traitement spécifique, incluant une latence la plus réduite possible et la certitude que les transmissions de données ne souffriront pas d’une congestion sur le réseau, pour des raisons évidentes de sécurité routière.

Sauf que, justement, « le règlement européen sur l’Internet ouvert permet actuellement, via notamment les services gérés, de mettre en place des services nécessitant une qualité de service spécifique », relevaient les associations. Il n’est donc pas besoin d’affaiblir ce cadre juridique, mais de profiter des exceptions qu’il propose. C’est aussi en substance ce qu’a rappelé le Berec mi-octobre.

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