Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Copyright Madness

Censure. Une des images marquantes de la finale du Mondial en Russie restera ce moment où des membres du groupe Pussy Riots ont envahi le terrain pour protester contre la politique autoritaire du régime de Poutine. Depuis, ces quatre personnes ont été condamnées à 15 jours de prison. Mais la FIFA a trouvé plus simple de se faire justice elle-même. Elle a demandé le retrait pour violation de droits d’auteur de la vidéo postée sur la chaîne YouTube des Pussy Riots et la plateforme s’est exécutée sans aucun problème. Si Poutine en personne avait exigé le retrait de cette vidéo pour des raisons politiques, il n’y serait sans doute pas parvenu, mais en invoquant son copyright, la FIFA a pu le faire d’un simple claquement de doigt. Enième illustration de la manière dont le droit d’auteur peut être détourné à des fins de censure…

Hypocrisie. Axel Voss, c’est le nom de cet eurodéputé allemand qui s’est fait le champion de la très controversée directive sur le droit d’auteur que le Parlement européen a rejeté au début du mois. Le site Buzzfeed Allemagne est allé regarder un peu comment Voss se comportait sur les réseaux sociaux et il a constaté qu’il avait repris pas moins de 17 images d’agences de presse, sans respecter les droits d’auteur qu’il défend pourtant si ardemment. Sommé de s’expliquer, le député a répondu que selon la législation, il pouvait reprendre ces images, les ayants droit pouvant leur adresser ensuite des demandes de retrait. Sauf que c’est faux : le droit d’auteur ne marche pas comme ça et il faut normalement demander une autorisation préalable. Cela veut donc dire que soit le champion des industries culturelles à Bruxelles ne sait pas de quoi il parle (et c’est grave) soit il s’en moque (et c’est grave).

Parlement européen europe
Wikimedia/CC BY-SA/Diliff

Trademark Madness

Champion du monde. La coupe du monde football se termine tout juste mais on ne peut pas en dire autant pour les dérives liées à cet événement sportif. Suite à la victoire de l’équipe de France, les fans doivent attendre le mois d’août pour pouvoir acheter le t-shirt officiel avec la deuxième étoile. À la lecture de cet article, on apprend que le logo de l’équipe de France assorti d’une étoile est protégé par le droit des marques. C’est la FFF qui en est la propriétaire. Autrement dit, si une entreprise spécialisée dans le flocage de t-shirt souhaitait proposer à ses clients la possibilité de rajouter une deuxième étoile, cette dernière se rendrait coupable d’une contrefaçon de marque ! Si on était plus royaliste que le roi, on se demanderait si l’étoile ne serait pas plutôt un attribut appartenant à la FIFA qui organise la coupe du monde. Quand on dépasse les bornes, il n’y a plus de limites…

Pxhere

L’important, c’est de participer. Le sport est au cœur de cette édition puisqu’on poursuit avec une dérive autour de la marque Pierre de Coubertin. Le nom du fondateur du CIO fait l’objet d’une bataille qui oppose d’un côté le Comité International Olympique et de l’autre une société basée aux Pays-Bas. Cette dernière a fait enregistrer la marque Pierre de Coubertin en vue de commercialiser des produits estampillés au nom du baron. Elle est parvenue à faire annuler le dépôt enregistré au milieu des années 2000 par le CIO qui avait voulu protéger le nom. Mais n’ayant eu aucune exploitation commerciale de la marque, l’entreprise Tempting Brands a pu faire annuler le dépôt du CIO. Il semblerait que Tempting Brands n’en soit pas à sa première tentative car elle a déjà fait le coup avec la marque Route 66 et Marie-Antoinette. D’après ce troll, l’important, c’est de gagner !

Flickr/CC/Universidad Pablo de Olavide

Mode. La marque de luxe Burberry a une curieuse façon de protéger sa marque. En effet, l’entreprise a annoncé avoir brûlé plus de 30 millions de produits invendus. Des vêtements ou bien des produits cosmétiques sont partis en fumée pour protéger la marque. Les actionnaires se sont étonnés de ce choix et certains auraient préféré que la marque les distribue gracieusement aux investisseurs. Mais d’après Burberry, la destruction par les flammes est la meilleure solution pour éviter la contrefaçon de ses produits. Encore un exemple qui montre les limites de la propriété intellectuelle et la folie d’un système qui marche sur la tête.

Flickr/CC/Robert Sheie

Fantaisiste. Le genre de l’heroic fantaisy s’est trouvé un nouvel ennemi qui pourrait s’avérer plus redoutable que Sauron en personne ! Un personnage étrange a en effet déjà déposé, il y a quelques mois, les mots « Dragon Slayer » (tueur de dragon) comme marque. Sachant à quel point, on trouve fréquemment des dragons dans ce genre de littérature où les héros cherchent en général à les tuer, on peut vite imaginer que cette marque va poser un gros problème. Mais une autre marque a été déposée dans la foulée, cette fois sur une couverture de livre représentant un « personnage humain ou partiellement humain tenant une arme ». Autant dire qu’une grande partie des livres d’heroic fantaisy risque d’en pâtir si cette marque était validée ! Le terme de « troll » n’aura jamais aussi bien convenu pour désigner ce genre de personne sans scrupule…

Wikimedia/CC/William Tung

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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