La nouvelle compilation hebdomadaire de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives est arrivée, toujours concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le PSG qui diffuse son match sur FB en piquant les images à une chaîne brésilienne, une affaire d’extorsion sur Youtube ou encore Epson qui commence à faire couler beaucoup d’encre. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Afficionados. Le serpent se mord parfois la queue, mais peut-on se pirater soi-même ? Visiblement, ça arrive, comme vient de le démontrer le PSG. La RMC Sport a diffusé mardi un match au sommet de la Ligue des Champions entre Manchester United et le PSG. Du moins, elle était censée le faire, car les téléspectateurs ont subi de nombreux problèmes techniques, à tel point que les réseaux sociaux ont fini par bruisser de leurs protestations. Du coup, la page Facebook officielle du PSG a fait une chose assez incroyable : ils ont diffusé pendant un moment des images de leur match en les « chippant » à une chaîne brésilienne. Double illégalité ! D’abord en piquant des images et en violant au passage l’exclusivité accordée à RMC Sport. Pour l’amour du sport, on peut aller loin !

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CC Philippe Agnifili

Rançon. La plateforme de vidéos YouTube est connue pour les dommages collatéraux provoqués par son robocopyright ContentID qui a notifié des titulaires de chaînes pour infraction au droit d’auteur sans qu’aucune atteinte ne soit commise. Mais d’autres petits malins ont très bien mesuré le zèle dont est capable la plateforme. Un escroc en herbe a profité que la charge de la preuve soit imposée à la personne accusée de violation de droit d’auteur pour soudoyer des youtubeurs. En effet, il a lancé la procédure de notification d’infraction auprès de deux youtubeurs et leur a proposé un marché. S’ils acceptaient de payer la somme qu’il leur demandait, il retirerait alors la plainte auprès de YouTube. Les promesses n’engagent ceux qui y croient et fort heureusement cette affaire a fait du bruit et YouTube a fini par mettre son nez dans cette histoire. Les notifications d’infraction ont été retirées et la menace de fermeture des chaînes des youtubeurs n’a pas eu lieu.

Le bouton « play » de YouTube. // Source : Numerama

Dance floor. Chaque année, il y a en général une dérive qui nous tient en haleine pendant des mois. En 2019, il y a de bonnes chances que le running gag soit l’accusation de plagiat chorégraphique lancée contre le jeu vidéo Fortnite. L’acteur Alfonso Ribeiro accuse en effet l’éditeur du jeu d’avoir repris sans autorisation sa fameuse Carlton Dance, apparue en 1991 dans la série Le Prince de Bel Air. L’affaire est partie en justice et on apprend cette semaine que Ribeiro est allé jusqu’à essayer de déposer un copyright sur ces pas de danse. Sauf que le Bureau du copyright ne l’entend pas ainsi et va sans doute rejeter l’enregistrement. La soit-disant œuvre est décrite ainsi : le danseur balance ses hanches d’un côté à l’autre, tout en balançant leurs bras d’une manière exagérée. Les examinateurs font remarquer qu’ils s’agit d’une simple routine qui n’est pas éligible à la protection du copyright. Mais soyons certains que Carlton n’a pas dit son dernier mot et que cette histoire reviendra bientôt dans le Copyright Madness !

Danse Carlton Fortnite // Source : Youtube

Trademark Madness

Allo ? ! La société française Wico est une entreprise spécialisée dans les technologies de radiocommunication. La marque est enregistrée depuis 2006, soit quelques années avant l’arrivée sur le marché du fabricant de téléphones Wiko. Wico semble sortir de sa torpeur et annonce avoir entrepris une action en contrefaçon devant le tribunal de grande instance de Paris contre Wiko, désormais filiale d’une entreprise chinoise. La ressemblance entre les deux marques aurait causé un préjudice à Wico qui réclame aujourd’hui 30 millions d’euros en compensation. C’est assez surprenant de voir que Wico a attendu toutes ces années pour agir. Elle aurait pu anticiper le préjudice en tentant de s’opposer à l’enregistrement de la marque en 2011. Ils auraient certainement pu régler ce conflit à l’amiable en passant un coup de téléphone…

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La marque Wiko dans le viseur de Wico. // Source : Martin Rechsteiner

Rouge sang. Depuis plusieurs années, une bataille oppose la marque de luxe Louboutin à une société néerlandaise qui a décidé de commercialiser des chaussures avec une semelle rouge. Pour la société Van Haren, l’association de la chaussure à talon à la semelle rouge n’était pas suffisamment distinctive pour bénéficier d’une protection au titre du droit des marques. Mais après un tour devant la Cour de justice de l’Union européenne qui avait donné raison à Louboutin, cette fois-ci c’est le tribunal de La Haye qui a condamné l’entreprise Van Haren. D’une certaine façon, Louboutin a réussi à transformer le rouge comme une marque et se l’approprier au détriment d’autres entreprises.

Les fameuses semelles rouges. // Source : Lanty

Patent Madness

Sang d’encre. Parmi les compagnies qui ont le plus abusé des brevets dans leur histoire, on trouve les fabricants d’imprimantes qui font tout pour évincer la concurrence. Et parmi eux, Epson trône au sommet. Cette société cherche depuis des années à empêcher les consommateurs d’accéder à des cartouches d’encre produites par des concurrents. Toute son inventivité est même concentrée sur cette noble cause et les brevets qu’elle dépose visent avant tout ce but. Mais Epson va plus loin en Europe en tordant les règles du droit communautaire. En effet, la firme a du mal à s’en prendre aux fabricants de cartouches rechargeables, qui sont souvent trop gros pour être intimidés par ses avocats. Du coup, ils menacent plutôt les sites des détaillants en leur envoyant des demandes de retrait de contenus. Le pire, c’est que visiblement, ça marche et Epson parvient ainsi à maintenir un monopole absurde…

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Des cartouches d’encre. // Source : Kenny Louie

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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