Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur un petit plaisantin qui s’est bien amusé sur SoundCloud, le chanteur The Weeknd qui n’aurait peut-être pas dû se lancer dans la BD ou l’inventeur du câble Ethernet qui change d’avis sur ses brevets. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Trop facile. SoundCloud est une plateforme qui va assez mal depuis plusieurs années, à cause de la difficulté à régler les problèmes de violation de copyright. Mais cette semaine, ces difficultés ont pris des proportions inquiétantes. Un utilisateur mal intentionné a en effet réussi à faire retirer plus de 300 morceaux en 72 heures, simplement en envoyant de faux mails de signalement. Comme beaucoup de plateformes de ce genre, SoundCloud retire d’abord et réfléchit ensuite. Cela a permis à ce troll de faire de sacrés dégâts, en se permettant même au passage d’envoyer des messages directs aux personnes qu’il visait pour les narguer. Le problème a finalement été réglé, mais est-ce qu’il n’y a pas un moment où on va se dire que c’est tout simplement devenu trop facile de nuire en utilisant le copyright comme prétexte ?

SoundCloud

On refait l’histoire. La musique est souvent faite d’inspiration et la frontière avec le plagiat n’est pas toujours simple à tracer. Le site Above The Law explique cette semaine que la jurisprudence en matière de plagiat musical est devenue très sévère aux États-Unis, puisque la simple imitation de l’ambiance d’un morceau peut suffire pour être condamné. Un chanteur comme Ed Sheeran en fait en ce moment les frais, avec plusieurs procès lancés contre lui. Mais pourtant, si on se tourne vers la musique classique, on constate que les emprunts entre compositeurs étaient fréquents dans le passé et même souvent délibérés. Haydn a ainsi influencé Mozart, qui a été copié par Beethoven, repris lui-même par Mahler, influençant à son tour Brahms, etc. Si le droit avait été aussi dur à l’époque qu’aujourd’hui, ces filiations auraient sans doute été impossibles ou du moins plus difficiles, et c’est au final toute l’histoire de la musique qui aurait été modifiée.

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Un instrument de musique. // Source : Derek Gavey

Trademark Madness

Canal historique. La capacité du droit des marques à dériver vers une privatisation du langage est encore une fois vérifiée. C’est la société Canal Internet, spécialisée dans les services informatiques, qui en fait les frais. Elle avait été attaquée par Canal+ pour risque de confusion avec sa marque. L’INPI avait d’abord considéré que la demande était abusive, mais la justice a finalement estimé qu’une confusion était possible. Le jugement explique notamment que « phonétiquement, les deux signes partagent la séquence Canal qui compte deux syllabes identiques, placées dans le même ordre [ca] [nal] ». Alors oui, ça paraît assez évident, mais de là à dire que les consommateurs seront assez neuneus pour se tromper de produit, c’est quand même assez fort ! Du grand n’importe quoi…

Canal+ // Source : Canal+

Avengers. Quel est le lien entre super-héros et propriété intellectuelle ? A priori aucun mais la force de la propriété intellectuelle est de pouvoir s’immiscer dans les moindres recoins de la vie. Cette fois-ci, cela concerne le musicien The Weeknd, qui est accusé par le dessinateur de comics Talasazan qui a créé en 2014 le personnage Starboy. Celui-ci évolue dans un univers qui mêle des chanteurs de R’n’B aux pouvoirs extraordinaires. L’auteur a même pris soin de faire enregistrer son personnage comme une marque. Talasazan est contrarié parce que The Weeknd a signé avec Marvel pour éditer un comics qui reprend les codes de son super-héros chanteur. Il l’accuse de violation de sa marque et demande que réparation soit faite et que tous les exemplaires du comics de The Weekend soient supprimés. La demande de Talasazan pourrait être légitime mais ce qui est surprenant dans cette affaire c’est la façon de s’y prendre. Il aurait pu invoquer un plagiat ou attaquer pour contrefaçon mais l’auteur a privilégié la voie du droit des marques pour faire valoir son droit. Captain Copyright à la rescousse !

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The Weeknd. // Source : Nicolas Padovani

Patent Madness

Schizophrénie. Nous avons déjà rencontré beaucoup de choses assez bizarres à propos des brevets, mais cette affaire est vraiment cocasse. Elle concerne l’inventeur de la connexion Ethernet qui demande à la justice américaine d’invalider ses propres brevets. Comment en est-il arrivé là ? En fait, il avait découvert ce procédé au début des années 2000 alors qu’il travaillait chez Cisco et c’est cette compagnie qui est devenue détentrice des brevets. Mais en 2014, l’inventeur est parti fonder une autre entreprise avec des employés de Cisco et voilà à présent qu’il cherche à faire annuler ses propres brevets pour pouvoir réutiliser gratuitement l’invention ! Le problème, c’est qu’il semble avoir trop bien travaillé : la justice ne sembler pas aller vers l’invalidation d l’intégralité des brevets.

Une prise Ethernet. // Source : Rawpixel

État civil. Il n’y a pas une semaine où on ne parle pas de Facebook, que ce soit pour des fuites de données personnelles ou… des fuites de données personnelles ! Le réseau social de Mark Zuckerberg vient de frapper fort en annonçant un nouveau brevet destiné bien évidemment à pouvoir fournir plus d’informations aux annonceurs qui proposeront ensuite de la publicité encore plus ciblée. Ce brevet désigné sous l’appellation « Prédire la démographie des ménages à partir de données d’images » consiste à identifier à travers les photos publiées et les métadonnées des utilisateurs du réseau social la constitution de la famille et de ranger les membres en fonction du type de famille. Outre la dimension intrusive du dispositif, on peut également s’inquiéter des conséquences que ce brevet peut avoir sur l’utilisation du mot famille si Facebook décide de s’approprier ce terme en lançant un service consacré aux familles.

Le logo de Facebook. // Source : www.shopcatalog.com

Copyright Wisdom

Cheese. Nous concluons cette semaine par un peu de bon sens avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne : celle-ci a exclu l’odeur d’un aliment du champ de la propriété intellectuelle. Il a fallu faire intervenir cette juridiction pour éviter que le droit d’auteur ne s’enfonce un peu plus dans le grand n’importe quoi. La saveur d’un aliment ne peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur car la saveur, tout comme l’odeur, est un élément subjectif qui varie d’un individu à l’autre. Par conséquent, il ne peut y avoir de caractère objectif, qui est la condition nécessaire pour prétendre à être protégé par le droit d’auteur. Comme quoi, il n’y a pas que fromage qui peut sentir mauvais, la propriété intellectuelle aussi !

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Source : General Mills

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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