Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Copyright Madness

Libre comme l’air. La question du plagiat est devenu un sujet sensible en musique, à tel point que le public est prompt à dénoncer les ressemblances entre les morceaux. Mais il arrive qu’il réagisse à tort ! C’est ce qui arrive cette semaine au groupe Christine and the Queens, à propos de leur dernier morceau intitulé « Damn, dis-moi ». Des internautes ont identifié que la musique en arrière plan ressemble beaucoup à des séquences que l’on retrouve dans le logiciel de création musicale Logic Pro d’Apple. Mais il n’y a pas pour autant de plagiat, car cette musique est en réalité libre de droits et elle pouvait donc parfaitement être réutilisée dans ce cadre. On pourrait dire que Christine and The Queens a manqué d’inspiration ou saluer au contraire le fait qu’un groupe mainstream réutilise de la musique libre.

Christine and the Queens // Source : Flickr/Feast of Music/CC

De l’eau dans le gaz. Elon Musk fait beaucoup parler de lui et pas forcément positivement. Après avoir sous-entendu qu’un des sauveteurs des enfants thaïlandais était pédophile, le Tony Stark de la vraie vie s’est retrouvé emmêlé dans une affaire de violation de copyright assez corsée. Il y a quelques temps, Musk poste un tweet d’un mug orné d’un dessin assez enfantin représentant une licorne qui pète pour alimenter une voiture. En tant que patron d’une société qui produit des voitures électriques, ce n’est pas tellement surprenant. Mais cela n’a pas plu à l’auteur de ce dessin qui s’est senti spolié par ce partage éhonté d’Elon Musk. L’entrepreneur n’a pas réagi aux sollicitations de l’auteur et a même publié sa version de la licorne pour application de la tablette embarquée dans les voitures Tesla. C’était la goutte de trop, et cela a provoqué la colère de la fille de l’artiste qui n’a pas hésité à vilipender Musk. Comme un conte de fée, un arrangement a été trouvé entre les protagonistes. Ils s’envolèrent à dos de licorne et vécurent d’extraordinaires aventures.

Elon Musk // Source : Wikimedia/JD Lasica

Trademark Madness

Catwoman. Taylor Swift est une habituée de la rubrique Trademark Madness de cette chronique. Elle s’est déjà signalée en allant jusqu’à déposer comme marque les paroles de ses chansons. Mais elle est allée encore plus loin en déposant la marque « Meredith and Olivia Swift » qui n’est autre que le nom de ses… deux chats ! Un peu dans le même genre, on connaissait déjà Beyoncé qui protège le nom de ses enfants (avant même la naissance…), mais voilà que le phénomène touche à présent les animaux domestiques. Ce n’est pas uniquement l’amour que Taylor Swift porte à ces félidés qui l’a poussée à faire ce geste. Elle vend déjà des T-shirts et des boucles d’oreilles à l’effigie de ces deux chats et songerait même à leur consacrer un spectacle musical !

Taylor Swift // Source : Flickr/Eva Rinaldi/CC

Manger Bouger. Nestlé vient d’essuyer une défaite dans sa longue bataille concernant son produit Kitkat. Depuis plus de 10 ans, le chocolatier cherche à faire reconnaître la forme tridimensionnelle de ses barres chocolatées comme une marque. Il a fait enregistrer cette marque auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle en 2006. Mais son concurrent Mondelez qui produit des barres chocolatées en 3D a tout faipour invalider ce dépôt de marque. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt dans lequel elle affirme que la marque ne peut être valide au sein de l’Union européenne car dans quatre pays la forme tridimensionnelle n’a pas obtenu un caractère distinctif suffisant. La CJUE renvoie l’affaire à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle qui doit requalifier sa décision à propos de cette marque octroyée précédemment. Une affaire digne de la 4ème dimension !

KitKat // Source : Pixabay/CC0

Patent Madness

Mobilité. Pour certaines personnes, la retraite peut être difficile. Le passage a une vie rythmée par le travail à une vie sans contraintes professionnelles se prépare afin d’éviter de tomber dans une dépression. C’est exactement ce qu’a fait ce professeur à la retraite qui a décidé d’occuper son temps en devenant un patent troll. Ce monsieur détient un brevet qui se traduit par une application mobile qui permet à un utilisateur de commander une voiture pour aller d’un point A à un point B, de payer sans espèces sonnantes et trébuchantes. Le système permet même d’indiquer le temps estimé du trajet. Cela vous fait penser à quelque chose ? Eh bien, non il ne s’agit pas d’Uber ! Le propriétaire de ce brevet estime que le service Lyft a violé son brevet en utilisant sa technologie sans son accord. Ce qui est curieux dans cette affaire, c’est que le patent troll n’a pas attaqué Uber, Chauffeur Privé ou n’importe quel service similaire. Il ne s’en prend qu’à Lyft…

Uber vs Lyft // Source : Flickr/CC/Stock Catalog

Ruse de sioux. Aux États-Unis, on a le fin mot de l’histoire dans une étrange affaire impliquant la tribu des Mohawks. Un laboratoire pharmaceutique avait eu l’idée de conclure un accord avec la tribu pour leur transférer les droits d’un brevet sur un médicament particulièrement rentable financièrement en échange d’une rente annuelle. Le but était de mettre à l’abri ce brevet des contestation en justice, car les tribus amérindiennes jouissent d’un immunité en justice qui aurait empêché de contester la validité du brevet. Sans trop de surprise ce stratagème a été rejeté par un tribunal américain. C’est certain que les amérindiens ont subi beaucoup d’injustices dans leur histoire, mais peut-être cela ne justifie pas de servir de bouclier pour les trolls des brevets qui pullulent aux États-Unis ?

Pixabay/CC0

Copyright Wisdom

Cheese ! Jusqu’à présent la cuisine restait un des domaines épargnés par les folies du Copyright pour la simple raison que les recettes ne sont pas protégeables part le droit d’auteur. Les cuisiniers sont donc libre de se « copier » les uns les autres, et c’est d’ailleurs un des facteurs de la créativité dans la cuisine. Les choses ont cependant failli changer, à cause d’un fabricant de fromage aux herbes en Hollande qui s’est ému qu’un concurrent vende un produit ayant le même goût que le sien. Il s’est donc plaint en justice d’un « plagiat de saveur » (sic) et l’affaire est allée jusqu’à la Cour de Justice de l’Union Européenne. Nous retenions notre souffle, mais l’avocat général a rendu cette semaine des conclusions rassurantes. Il estime que les « œuvres » doivent pouvoir être perçues par la vue ou l’ouïe, mais pas par les autres sens, à commencer par le goût et l’odorat. La cuisine va donc sans doute rester en Open Source par défaut !

Pxhere/CC0

Le Copyright Mandes vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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