La Commission pour la Relance de la Politique Culturelle (CRPC), qui présentait récemment son Livre Blanc « pour le droit des artistes », est opposé aux procédés de watermarking pour remplacer les DRM. « Nous sommes opposés à tout type de DRM liberticide, c’est-à-dire ceux qui menacent la copie privée et la vie privée des utilisateurs », nous indique l’organisation. « Nous ne pouvons donc pas être favorables aux procédés de watermarking qui permettraient, en contradiction des principes de protection des données personnelles, de tracer les œuvres jusqu’au domicile des internautes », insiste-t-elle. Le principe, nous dit la CRPC, est écrit noir sur le blanc dans le Livre Blanc. Lundi, nous écrivions que la Commission qui réunit une vingtaine d’organisations d’auteurs et d’artistes-interprètes avait donné sa préférence à des systèmes « permettant une meilleure gestion des droits, tels que ceux permettant d’identifier les œuvres ». Il s’agirait en fait non pas de watermarking comme nous l’avions pensé, mais de système de notification des droits (RNS, Rights Notification Systems), encouragés par la Fondation du Logiciel Libre.
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