Les canulars téléphoniques peuvent avoir de lourdes conséquences judiciaires. C'est ce qu'a voulu rappeler la police, à la suite du "swatting" dont a été victime un joueur français alors qu'il était en train de diffuser sa partie sur Twitch. Sur le plan pénal, l'auteur de la fausse information peut être condamné à deux ans de prison aux maximum et à verser une amende dont le montant peut atteindre 30 000 euros.
[#Appel17] Appels malveillants, #swatting, #canular : ces comportements sont punis par la loi pic.twitter.com/hGBK70DlfQ
— Police Nationale (@PNationale) 11 Février 2015
L'article 322-14 du code pénal expose ainsi que "le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende". Cette peine s'applique aussi lorsque le canular provoque l'intervention inutile des secours.
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