Dure saison pour les projets de loi censés régler la question du piratage. Alors qu’en France le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée est reporté à la rentrée, l’équivalent canadien de la loi DADVSI semble prendre le même chemin.
Déjà retardé à plusieurs reprises, le projet de loi canadien sur le droit d’auteur et la protection des DRM n’est toujours pas officiellement présenté par le gouvernement. Le Globe and Mail a indiqué mercredi que le dépôt du texte qui était prévu hier est finalement reporté au moins à la semaine prochaine. Le ministre de l’industrie Jim Prentice, qui avait promis à l’industrie culturelle de faire passer le projet de loi avant l’été (même promesse que celle faite pour la loi Hadopi par Christine Albanel) a indiqué hier à des journalistes qu’il attendrait d’être totalement satisfait et convaincu que le texte propose « l’équilibre approprié » entre la protection des droits d’auteur et la protection des libertés publiques.
Des sources du journal estiment que le gouvernement conservateur, qui est minoritaire, devrait laisser le projet de loi doucement mourir de sa belle mort tant qu’il n’aura pas une majorité solide pour le soutenir. « Ca ne verra pas la lumière du jour« , assure au quotidien canadien un lobbyiste proche du dossier. « La législation sur le droit d’auteur est tellement sujette à contentieux par nature qu’il est extraordinairement difficile pour n’importe quel gouvernement minoritaire de trouver un équilibre qui ait effectivement une chance d’être adopté« .
Les vacances parlementaires d’été arrivant à grand pas, l’industrie du disque ne se fait plus d’illusion sur les chances de voir le projet de loi adopté avant l’automne.
Le projet de loi prévu par le gouvernement conservateur prévoit de sanctionner le contournement des mesures de protection (DRM) et de pénaliser le téléchargement de musique protégée par le droit d’auteur, d’amendes qui pourraient s’élever à 500 $ par fichier téléchargé.
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