Contre vents et marée, l’industrie culturelle reste solidement accrochée au mât pour défendre la précieuse ressource qu’est la taxe pour copie privée. Depuis 2001, la commission Copie privée chargée de fixer le montant et l’assiette de la rémunération a réévalué à 10 reprises à la hausse le nombre et le montant des taxes imposées sur les appareils et supports d’enregistrement. Impuissants contre les acteurs de la filière culturelle qui disposent de la moitié des sièges, les industriels et les consommateurs ont finalement décidé de déserter la commission en signe de protestation. La dernière décision qui impose de force une taxe sur les iPhone avant même d’avoir reçu l’étude sur les usages de copie privée sur l’iPhone n’est pas bien passée. Il ne reste plus que deux petits représentants des consommateurs à la table des négociations devant 12 représentants du cinéma et de la musique. Même François Fillons s’en est mêlé, en critiquant l’objectivité et la transparence des travaux de la commission.
Le Secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique Eric Besson doit rendre à l’automne un rapport préconisant les mesures à prendre pour rétablir l’objectivité et la transparence de la Commission d’Albis. La tension est telle que même rue de Valois, le cabinet du ministère de la Culture a préféré ne pas attendre ces travaux pour prendre des mesures et sauver encore la commission pendant qu’il en est encore temps.
Naturellement, dans ce contexte, les industriels ont demandé à ce que les travaux de la Commission d’Albis soient suspendus. Tout le monde attend les conclusions d’Eric Besson, et comme nous l’écrivions alors, « on voit mal comment la demande pourrait être refusée, sauf à tomber dans l’hypocrisie la plus totale ».
Mais c’était mal connaître l’industrie du disque et du cinéma, qui s’est fendue ce mercredi d’un communiqué rageur pour faire part de sa « stupéfaction » et de son « indignation » de voir les industriels demander à ce que la Commission soit mise en pause dans le contexte actuel. « Les industriels révèlent leur véritable objectif qui est de pouvoir mettre sur le marché de nouveaux produits non soumis à la rémunération prévue par la loi et, plus généralement, de démanteler le système français de rémunération pour copie privée« , s’énervent la Sorecop et Copie France, les deux organisations chargées de collecter la taxe pour copie privée et de la répartir entre les titulaires de droits.
« Cet appel, s’il était suivi d’effet, reviendrait à faire prévaloir la turpitude de ceux qui tentent, en refusant d’y siéger, de paralyser le fonctionnement de la commission au mépris des dispositions légales et réglementaires en vigueur qui offrent aux consommateurs la liberté de copier des œuvres protégées pour un usage privé, cette liberté ayant pour corollaire une redevance au profit des ayants droit de ces œuvres« .
Il y a au moins une bonne nouvelle. S’ils prennent la peine de publier aujourd’hui ce communiqué, c’est sans doute que l’appel des industriels n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd du côté de la rue de Valois…
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