Alors que le vote par Internet fait souvent l'actualité, une proposition de loi demande l'instauration du vote par correspondance dès 2022. Cette modalité viendrait en complément du vote à l'urne et de la procuration.

C’était une demande d’Emmanuel Macron au tout début de son mandat : le président de la République plaidait pour un retour du vote par Internet en 2022 pour les Français de l’étranger. Cette modalité, qui existait en 2012, avait été abandonnée en 2017 pour des raisons de sécurité. Mais à la place, c’est peut-être le vote par correspondance qui pourrait s’imposer, pour tout le monde.

C’est du moins la demande formulée la députée Cécile Untermaier, membre du Parti socialiste, et de plusieurs ses collègues. L’élue de Saône-et-Loire a déposé le 21 septembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance. Celui-ci viendrait en complément des deux possibilités existantes : l’urne, en se déplaçant au bureau de vote, et la procuration.

Cette modalité existe en fait déjà en partie pour les Français vivant à l’étranger. Comme le rappelle le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire peuvent demander à leur consulat l’activation de l’option de vote par correspondance sous pli fermé. Ils recevront alors en conséquence l’envoi de tout le matériel adéquat pour voter.

Un vote par correspondance dès 2022 ?

Cette proposition de loi survient alors qu’une importante année électorale s’ouvre en France, avec deux des plus importants scrutins de la Ve République : la présidentielle en avril 2022 et les législatives en juin 2022. Deux échéances que le texte souhaiterait ne pas rater. En effet, l’un des articles demande à ce que toutes les dispositions soient en vigueur au plus tard le 30 janvier 2022.

En défense de sa proposition, Cécile Untermaier avance des effets bénéfiques en termes de participation aux élections, alors que la question du niveau d’abstention, qui atteint des seuils parfois très élevés, se pose à chaque scrutin. Elle cite également des réussites à l’étranger et le bénéfice que cela peut apporter aux personnes fragiles, âgées, malades ou handicapées ne pouvant pas se déplacer.

Comme le vote par correspondance est un vote à distance, les arguments ne sont pas si différents de ceux déjà entendus pour le vote par Internet. Cette modalité avait été discutée au moment des premières vagues de contamination au coronavirus pour éviter de créer des clusters dans les bureaux de vote. Elle a aussi été présentée comme un remède à l’abstention, ce qui est loin d’être évident.

Le vote se fait aujourd’hui essentiellement en se rendant dans un bureau de vote. Plus rarement, par procuration. // Source : Arnaud Jaegers / Unsplash

Pourquoi le vote par correspondance a-t-il été abandonné ?

L’élue admet néanmoins que son projet « ne constitue pas la solution dans le processus démocratique de l’élection. Il est simplement question de faire en sorte que le celui‑ci représente une alternative complémentaire, dont des citoyens qui le souhaitent puissent se saisir », explique-t-elle dans l’exposé des motifs. Elle rappelle que cette modalité a aussi existé en France entre 1946 et 1975.

Pourquoi, alors, l’avoir abandonné compte tenu des mérites qu’on lui prête ? C’est parce qu’il a aussi été mêlé à des cas de fraude.« La presse de l’époque regorge d’histoires de scrutins truqués », admet-elle. Mais, est-il ajouté, « il est apparu que la technique de fraude n’était pas tant le vote par correspondance que l’utilisation à dessein des listes électorales. »

Plusieurs pays démocratiques ayant des normes électorales comparables à la France aujourd’hui s’en servent : l’Allemagne, l’Australie, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse. Et l’élue d’ajouter que « les standards internationaux le reconnaissent comme une modalité de vote alternative valable, susceptible d’accroître la participation et de renforcer le système démocratique. »

« Une modalité de vote valable, susceptible d’accroître la participation et de renforcer le système démocratique »

Le vote par correspondance s’est avéré un très gros sujet de controverse aux États-Unis, alimenté entre autres par Donald Trump, alors au pouvoir. Il affirmait que ce dispositif était truffé de failles qui profiteraient aux Démocrates pour le faire perdre. Or, s’il comporte des faiblesses liées entre autres au système électoral américain, il n’est pas assez défaillant pour entraîner des fraudes massives.

Pour éviter un scénario à l’américaine, où des fausses informations ont aussi beaucoup circulé, la proposition française propose notamment un acheminement des plis dans un délai contraint. Elle plaide pour une vérification de l’identité de l’électeur. Enfin, il est demandé une révision du calendrier électoral pour laisser plus de temps entre chaque tour, et ainsi faire de la place pour le vote par correspondance.

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