La loi française a été actualisée fin août 2021 pour sanctionner précisément un délit qui survient dans le numérique : le doxing.

Qu’est-ce que le doxing ?

Comme le swatting, un terme qui désigne une pratique consistant à faire un canular téléphonique afin de faire intervenir pour rien les forces de l’ordre (et qui est punie par la loi), le doxing (parfois orthographié doxxing) est un mot issu de l’anglais qui désigne le fait de divulguer des données personnelles dans l’intention de nuire à une personne. Ses origines remonteraient au milieu des années 90, signale The Atlantic.

On dit que le mot doxing est dérivé du terme documents, qui peut s’abréger en docs. Cela renvoie au fait que l’on documente des informations sur une personne ou que l’on partage des documents qui aboutissent à connaître son identité et d’autres indications. C’est toutefois à partir des années 2010 que le terme a commencé à prendre son essor, même s’il était employé depuis les années 2000.

Les origines du terme remonteraient aux années 90, dans des discussions Usenet. Le terme est devenu relativement courant au cours des deux décennies suivantes. // Source : Clint Patterson via Unsplash

D’où ça vient ?

La disposition figurant dans l’article de loi est la traduction juridique concrète d’une mesure qui a été prise en réaction de l’affaire de Samuel Paty, en octobre 2020. Il s’agit d’un professeur d’histoire-géographie et instruction civique qui officiait dans un collège à Conflans-Sainte-Honorine. Il a été tué après avoir présenté à ses élèves des caricatures de Mahomet dans un cours sur la liberté d’expression.

Il est apparu au fil de l’affaire qu’à la suite du partage, sur la page Facebook d’une mosquée (par la suite visée par un ordre de fermeture temporaire), d’une vidéo d’un parent d’élève appelant à la mobilisation contre l’enseignant, qu’un internaute avait publié en commentaire des informations révélant l’identité de l’enseignant et de l’établissement dans lequel il enseignait.

Que dit la loi ?

Le « doxing » désigne « le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer ».

Ce comportement est maintenant réprimé dans le Code pénal, via la loi confortant le respect des principes de la République (anciennement appelée loi contre le séparatisme). Le texte a été publié au Journal officiel le 24 août et son contenu est entré en vigueur le lendemain. Concernant le doxing, l’infraction se trouve à l’article 36 du texte. Il a donné lieu à l’article 223-1-1 du Code pénal.

Manifestation france liberté expression
Le meurtre de Samuel Paty a marqué le pays. Des manifestations ont eu lieu et une loi a été votée au Parlement. // Source : Mathieu Delmestre

Que risque-t-on ?

La loi prévoit pour la personne fautive des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Ce sont des plafonds, qui ne seront pas nécessairement atteints lors d’un procès — la justice traite les dossiers au cas par cas. Les sanctions peuvent être alourdies significativement, en cas de circonstances aggravantes. Dans ce cas, la loi prévoit 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Quelles sont ces circonstances aggravantes ?

Elles se déclenchent en raison de la qualité ou des caractéristiques des victimes.

Il peut s’agir de la profession. Un « doxing » sur un journaliste est un exemple, mais on peut aussi mentionner les fonctionnaires, les personnes en charge d’une mission de service public (sapeur pompier, chauffeur de bus, contrôleur de la SNCF, etc.), les élus (maire, sénateur, député, etc.) et les individus dépositaires de l’autorité publique  (juge, policier, gendarme, etc.).

L’état de la victime est aussi pris en compte : se livrer à une telle divulgation à l’encontre d’un mineur, une femme enceinte ou sur un individu en raison de son âge, de sa maladie, de son infirmité, de sa déficience physique ou psychique justifie des peines plus lourdes, car ces cas de figure impliquent des personnes à la vulnérabilité particulière, quand celle-ci est apparente ou connue par l’auteur du délit.

pompiers
Des circonstances aggravantes existent si certains publics précis sont pris pour cible. // Source : Guitguit

Que peut-on faire ?

Si vous tombez sur un contenu en ligne qui divulgue vos données personnelles et qui semble constituer une menace pour votre sécurité ou vos biens, vous avez la possibilité de porter plainte dans un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie. Si vous avez besoin d’aide avant, ou désirez des informations complémentaires, les services de l’État peuvent être contactés par tchat.

Il est possible également de se tourner vers la plateforme qui héberge ledit contenu, pour en demander le retrait. Les réseaux sociaux, par exemple, ont des procédures spécifiques pour remonter aux équipes de modération des publications discutables, voire clairement illicites. Le retrait effectif d’un contenu mis en cause pourrait toutefois gêner la suite de la procédure, celui-ci ayant disparu.

Et avant dans la loi ?

La loi n’était pas nécessairement désarmée face à la divulgation de données personnelles, avant le texte sur les principes républicains. Depuis 1994 existe l’article 226-22 du Code pénal, mis à jour à deux  reprises, qui sanctionne la diffusion, sans consentement, d’informations personnelles qui pourraient porter atteinte à la personne concernée. Il est prévu jusqu’à 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Le texte n’était toutefois pas adapté à certains comportements. En particulier, le texte déclare que « la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ». En clair, la personne doit savoir qu’elle est victime d’un doxing pour prendre des dispositions. Dans le cas de Samuel Paty, rien ne dit qu’il était au courant de cette divulgation.

D’autres articles de loi pouvaient aussi être mobilisés, rappelle LCI, notamment sur les délits de « mise en danger d’autrui », « harcèlement de meute » ou bien « provocation d’un crime ».

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