Le Youtubeur Marvel Fitness a retrouvé le droit de « poster des vidéos et d’intervenir sur les réseaux sociaux », a déclaré son avocat Juan Branco sur Twitter le 16 décembre.
Cela faisait depuis son procès, en septembre, que le Youtubeur n’avait plus utilisé ses comptes sur YouTube, Twitch, Instagram ou encore Twitter. Il avait été condamné en première instance pour cyberharcèlement de meute, la première condamnation de ce genre en France, à 2 ans de prison, dont un an ferme, et 10 000 euros d’amende. Il avait également interdiction d’utiliser les réseaux sociaux.
Il avait fait appel de la décision du juge, mais avait tout de même été incarcéré. Il a depuis été libéré, en novembre, après une demande de libération de son avocat. L’audience de son procès en appel devait se tenir hier, au tribunal de Versailles. Elle a finalement été repoussée au 2 juin. En attendant, Marvel Fitness avait toujours interdiction de se servir de ces réseaux sociaux : demande a été faite hier qu’il puisse à nouveau s’en servir, ce qui a été acceptée par les juges.
Peu après l’annonce de la décision, le Youtubeur a d’ailleurs publié ses premiers messages sur Twitter depuis près de 3 mois. Il a remercié ses abonnés ainsi que ses avocats, et a annoncé se « concentrer sur sa chaîne fitness et laisser la justice s’occuper de l’audience au fond ».
Des questions prioritaires de constitutionnalité
Ce n’est pas tout : les avocats du Youtubeur ont également posé des questions prioritaires de constitutionnalité. Ces questions sont un « droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès […] de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit », comme le décrit le site du Conseil Constitutionnel. Concrètement, si une loi parait arbitraire ou injuste, les personnes engagées dans une procédure judiciaire, ou les institutions judiciaires elles-mêmes, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel qui statuera pour savoir si, oui ou non, la loi est contraire aux règles de la Constitution.
Dans le cas de l’affaire Marvel Fitness, Juan Branco a annoncé avoir saisi le Conseil concernant une partie de la loi Schiappa, (la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes), certainement celle définissant et encadrant le cyberharcèlement de meute.
https://twitter.com/anatolium/status/1339203982808518656
Ces questions seront examinées le 26 janvier, a-t-il précisé. La procédure d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité est assez courte : « Le Conseil doit rendre sa décision dans un délai de trois mois à compter de sa saisine. Pendant ce délai, les parties sont invitées à échanger des mémoires écrits puis, seront convoquées à une audience de plaidoirie », est-il expliqué sur son site. Si au bout de la procédure le Conseil Constitutionnel décide qu’une partie de la loi est, en effet, anticonstitutionnelle, il a le pouvoir de l’abroger.
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