Le fichier biométrique national des mineurs non-accompagnés devait, selon le gouvernement, aider les départements à gérer l’accueil des jeunes migrants. Or, depuis le début de son déploiement, cette nouvelle procédure laisse à la porte de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de nombreux jeunes vulnérables.

L’«  apparence très juvénile » de S., jeune Guinéenne en exil, a marqué Ludivine Erragne, juriste et chargée de plaidoyer pour Médecins Sans Frontières, dès leur première rencontre. S. a été amenée au centre de l’ONG dédié aux mineurs non-accompagnés (MNA), à Pantin en Seine-Saint-Denis, après avoir dormi dans la rue devant le centre de l’ASE des Yvelines. D’un côté, l’adolescente dispose de documents d’identité indiquant qu’elle a 15 ans. De l’autre, les départements ont l’obligation de placer sous leur protection les mineurs isolés étrangers. Alors pourquoi S. n’a-t-elle pas été mise à l’abri ?

À son arrivée dans les Yvelines, l’adolescente a été envoyée devant la préfecture. Les autorités ont alors constaté qu’il existait un passeport où elle apparaissait comme majeure. S. a tout de suite été considérée comme telle, et s’est vue refuser l’accès à la protection de l’enfance. « L’Europe est devenue une forteresse : pour y arriver, certains enfants vont faire faire un faux passeport, ou prendre celui d’un proche  », explique Violaine Husson, responsable des questions Genre et Protections à la Cimade. C’était le cas de S. : un oncle l’a aidée à partir, en finançant un réseau de passeurs. Une femme a alors fourni à S. un faux passeport pour pouvoir passer les frontières européennes et la conduire jusqu’en France, avant de l’abandonner à Paris, sur le quai de la gare du Nord.

Méconnaissance des réalités du parcours migratoire

Mais la nouvelle procédure d’évaluation des MNA, en cours de déploiement depuis un décret de janvier 2019, issu de la loi Collomb de septembre 2018, méconnaît ces réalités du parcours migratoire. Auparavant, la première étape pour un jeune se déclarant mineur isolé consistait en un entretien mené par un travailleur social. Désormais, les départements ont la possibilité de recourir aux préfectures pour collecter ses empreintes et photographies. Les autorités croisent ensuite ces informations avec les bases de données relatives aux personnes étrangères, Visabio et Agdref. Un fichier biométrique national, l’AEM (Appui à l’évaluation de minorité), centralise le tout. D’après la DGEF (Direction générale des étrangers en France), rattachée au ministère de l’Intérieur et contactée par Numerama, « 11 000 personnes ont déjà été enregistrées depuis sa création  ».

Dès son lancement, le système de fichage biométrique « avait plein de failles en son sein. On laisse encore des jeunes s’enregistrer comme majeurs aux frontières car on a un problème de politique européenne cohérente », analyse Ludivine Erragne. Pour elle, « ce cadre-là n’est pas adapté à cette jeunesse-là. » Contesté depuis le début, le dispositif avait fait l’objet d’une saisine du Conseil d’Etat par 19 associations. Elles dénonçaient une atteinte à «  la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et au droit au respect de la vie privée. »

Source : Louise Audry pour Numerama

Les arguments du gouvernement contredits par le terrain

Le fichage biométrique a été instauré au prétexte de « lutter contre le nomadisme des jeunes  », rappelle un expert du dossier à l’Assemblée des départements de France. Autrement dit : éviter qu’un jeune non-reconnu comme mineur dans un département tente sa chance dans un autre. 73 départements l’appliquent, selon le dernier recensement du ministère de l’Intérieur à la mi-septembre. L’idée était d’harmoniser les pratiques départementales pour une meilleure répartition. Dans les faits, les jeunes exilés « s’agglutinent dans les départements qui ne jouent pas le jeu de l’Intérieur avec le fichage biométrique, à Paris principalement », observe Ludivine Erragne.

«  L’efficacité est relative », admet l’expert de l’ADF, qui maintient « qu’au moins, cela envoie un message aux filières qui les manipulent et leur vendent des papiers non authentiques ». Cet argument est balayé par les associations : « Le signal fort, ce serait de dire : les enfants on va les protéger, et bien », rétorque Violaine Husson. « S’il y avait un mécanisme de protection solide, ce ne pourrait pas être un business. »

Des jeunes qui disparaissent dans la nature

La porte d’entrée est donc devenue la préfecture ; non plus l’entretien social. « C’est partir du postulat qu’ils mentent et qu’ils fraudent », dénonce Violaine Husson. Un rapport produit par InfoMIE en janvier 2020 indique que dans plusieurs départements, « les jeunes, prenant peur, ont préféré fuir ». « Le fait qu’il s’agisse de personnes en uniformes est rédhibitoire. Pour certains enfants victimes de violences de forces de l’ordre sur leur parcours migratoire, c’est terrifiant », développe la responsable de la Cimade. D’autres sont persuadés « qu’ils risquent d’être arrêtés ou enfermés. »

Beaucoup disparaissent des radars, ce qui accroît leur vulnérabilité. Du côté des associations et professionnels de l’action sociale, l’inquiétude est grandissante. Auparavant, les jeunes avaient droit à une mise à l’abri provisoire d’au moins cinq jours, le temps d’être évalués. Désormais, dans plusieurs départements, cette mise à l’abri est conditionnée au passage en préfecture.

Recours auprès de la CNIL

Par ailleurs, un jeune qui refuse de donner ses empreintes est souvent considéré comme majeur, sans prise en compte du faisceau d’indices comprenant l’expertise documentaire et l’entretien social. «  Il faut expliquer au jeune qu’il a le droit de ne pas laisser ses empreintes : mais le consentement est biaisé car s’il ne les donne pas, il sera considéré comme majeur », regrette Violaine Husson. Les questions de consentement et de protection des données sont ainsi au coeur des enjeux. « On cherche à faire des recours auprès de la CNIL pour l’effacement des données », indique Ludivine Erragne.

Si la procédure AEM était jusqu’ici facultative, elle tend à devenir obligatoire. Un décret du 23 juin 2020 autorise l’Etat à réduire sa contribution financière auprès des départements réfractaires. Plusieurs organisations dénoncent un «  chantage financier », tandis que la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont fait un recours auprès du Conseil d’Etat. Les arrêtés déterminant les pénalités financières devraient paraître « avant la fin du mois » selon la DGEF. D’après le cabinet d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles, contacté par la rédaction, ils entreront en vigueur « en janvier 2021 ».

Suite à son arrivée au centre de MSF, S. a été hébergée chez des particuliers. Grâce à un recours auprès du juge des enfants, elle vient d’être reconnue comme mineure âgée de 17 ans et est prise en charge par l’ASE de Paris. Les premiers mois se sont avérés chaotiques : «  Elle est complètement délaissée ; c’est nous qui avons fait toutes les démarches concernant sa scolarisation » relève Ludivine Erragne. Son avenir au-delà de ses 18 ans demeure incertain. « Toutes ces problématiques de suivi remontent à l’élément originel, qui a été d’envoyer cette jeune faire relever ses empreintes en préfecture », estime la responsable de l’ONG.

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