Redevance TV appliquée aux ordinateurs et smartphones : l’incertitude demeure

Il y a une bonne et une mauvaise nouvelle au sujet de la contribution à l’audiovisuel public — appelée plus communément redevance TV — si vous avez un téléviseur chez vous.

La bonne, c’est que son montant annuel ne doit pas augmenter l’année prochaine. C’est ce que révèle le projet de loi de finances pour 2021. Le magazine Capital le signale dans son édition du 28 septembre, le jour où ont été présentés les grands arbitrages du gouvernement. Elle sera de 138 euros en métropole et de 88 euros dans la France d’outre-mer. Elle avait baissé d’un euro par rapport à 2019.

La mauvaise, c’est que cette redevance existe toujours, alors même que l’exécutif a décidé en 2018 de supprimer la taxe d’habitation, sur laquelle elle est adossée. D’ores et déjà 80 % des ménages ne la paient plus en 2020. En 2021, son montant doit baisser d’un tiers pour les 20 % restants et il est prévu dans la trajectoire actuelle de la supprimer pour tout le monde en 2023.

La question toujours non tranchée des autres écrans

Dès lors, la question de l’avenir de ce paiement se pose. Mais ce n’est pas la seule inconnue dans l’équation en jeu : à supposer que ce prélèvement reste, sous une forme ou sous une autre, afin de garantir le financement du service public (la somme récoltée chaque année est répartie entre France Télévisions, Radio France, Arte, France 24, RFI, Monte Carlo, TV5 Monde et l’INA), son périmètre va-t-il évoluer ?

En clair, va-t-on élargir l’assiette de cette taxe à tous les écrans capables de recevoir la télévision, comme les smartphones et les ordinateurs ?

France Télévisions est l’un des médias bénéficiant du produit de la redevance audiovisuelle. // Source : Fred Romero

Si le texte du projet de loi n’en fait pas mention, la réflexion existe. Le 28 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication, Roselyne Bachelot, a fait savoir que des travaux sont en cours pour évaluer la pertinence d’une extension à d’autres appareils. « Nous sommes dans un travail de réflexion sur ce sujet », a-t-elle concédé. Toutefois, rien n’a été annoncé.

Ce potentiel élargissement aux autres récepteurs TV est justifié par le fait que les Français et les Françaises consomment de plus en plus les contenus audiovisuels depuis leur PC ou leur smartphone. Cependant, des statistiques, certes datées car elles ont été produites en 2013, montraient que le nombre de foyers qui possèdent un téléviseur est de 98,3 % — un seuil qui a peut-être pu descendre en sept ans.

Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, la perspective d’étendre la redevance TV à d’autres écrans s’est retrouvée entre les mains des ministres de la Culture successifs, mais ni Françoise Nyssen, ni Franck Riester n’ont tranché la question — pas plus que leurs prédécesseurs depuis dix ans, de Christine Albanel à Aurélie Filippetti, en passant par Fleur Pellerin, Frédéric Mitterrand et Audrey Azoulay.

Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !