Mise en pièces par le Conseil constitutionnel, la loi contre la haine sur Internet portée par la députée Laetitia Avia pourrait devrait revenir au parlement sous une nouvelle forme. C’est le souhait que la parlementaire a exprimé le 24 juin dans un entretien accordé à L’Obs. « Il y aura un nouveau dispositif de modération des contenus haineux », a-t-elle promis.
Quelle construction juridique suivra ce nouveau texte ? Il est trop tôt pour le savoir. Ni le bref communiqué de Laetitia Avia, publié le jour de la censure constitutionnelle, le 18 juin, ni son interview ne détaillent le nouveau plan de vol que l’élue entend suivre, avec le soutien de la majorité et du gouvernement. Une analyse juridique est en cours, selon le secrétaire d’État, Cédric O, et l’idée d’un nouveau texte « reste ouverte ».
Techniquement, la loi contre la haine sur Internet a effectivement été promulguée et est entrée en vigueur, mais le cœur du dispositif a été neutralisé. Publiée au Journal officiel, la loi se voit privée des articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 18, mais aussi des deux tiers de l’article 1 et de certains passages de l’article 19. Il reste surtout des mesures de prévention et la création d’un observatoire de la haine en ligne.
Un texte fracassé par la Constitution
Dans sa décision du 18 juin, le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le bien-fondé de la lutte contre la haine. Ces contenus « portent gravement atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers », admet-il. Mais le dispositif législatif était bancal : il « ne peut qu’inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ».
Le Conseil constitutionnel.
Source : ActuaLitté
Pour le gardien de la Constitution, l’échafaudage juridique était déséquilibré : non seulement le caractère manifestement illicite des contenus signalés n’est pas forcément évident, dans des délais aussi courts (24 heures voire 1 heure pour ces cas précis), mais en plus la loi ne laissait aucune marge aux plateformes, avec une peine très importante (250 000 euros d’amende) dès le premier manquement, et cumulable.
Mises bout à bout, ces dispositions défendues par la majorité conduisaient à « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée », conclut le Conseil. Or si des restrictions de libertés sont possibles, celles-ci doivent être mesurées et être prononcées autant que possible par un juge — qui était absent du dispositif.
Des critiques à n’en plus finir
Tout au long de son élaboration, le texte a cumulé les critiques contre lui, et pas seulement d’associations et d’internautes. De la Commission européenne au rapporteur spécial de l’ONU pour la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression, en passant par la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil national du numérique, les mises en garde furent nombreuses.
« Rarement le pouvoir a essuyé un tel camouflet s’agissant d’un texte visant à réguler une liberté fondamentale », a observé l’avocat Christophe Bigot, qui parle d’un « fiasco absolu », décrivant un texte « déficient sur la forme comme sur le fond » et d’une majorité qui « est restée droite dans ses bottes, sourde aux critiques et aux alertes qui venaient de toutes parts », dans un commentaire juridique partagé sur Dalloz.
Même commentaire sévère de la part de Roseline Letteron, professeure de droit public à Sorbonne Université, qui ne croit guère à un match retour au parlement. « La loi Avia tombera bientôt dans un oubli mérité, et ne sera plus citée que dans les facultés de droit comme un magnifique exemple de crétinisme juridique ». La volonté de retravailler le texte est, à ses yeux, « de la pure rhétorique ».
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