L'Assemblée nationale et le Sénat planchent sur une proposition de loi qui entend remettre de l'ordre dans l'exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne. À commencer par YouTube.

L’existence des « enfants influenceurs », qui sont mis en scène dans des vidéos, parfois avec la complicité de leurs parents, est un phénomène bien identifié. Certaines chaînes YouTube connaissent d’ailleurs un succès très important. Mais c’est aussi une activité qui est source d’inquiétude : le gouvernement avait été alerté à ce sujet en 2018 et une expertise du ministère du Travail était alors annoncée.

Un soutien unanime pour un recadrage

Deux ans plus tard, le sujet est sur le point de faire l’objet d’une législation ad hoc. Une proposition de loi est en cours d’examen au parlement français. Portant sur « l’exploitation commerciale de l’image d’enfants sur les plateformes en ligne », elle a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 12 février 2020 et vient de l’être par le Sénat, également à l’unanimité, le 25 juin.

Le texte doit encore repasser devant l’Assemblée nationale et le Sénat, pour une deuxième lecture, et éventuellement en commission mixte paritaire pour gommer les écarts entre les deux chambres. Ce devrait être une formalité, au regard du soutien massif que défend le député Bruno Studer. Il lui faudra encore être promulgué et publié au Journal officiel pour entrer en vigueur.

Il existe de nombreuses chaînes YouTube où la présence d’enfants à l’image n’implique aucune motivation financière. D’autres en revanche sont plus problématiques. // Source : Montage Numerama

En 2018, le gouvernement admettait la nécessité d’une clarification du cadre légal, dans l’intérêt de l’enfant, au regard d’une tendance croissante et de flux financiers devenus notables. « La superposition entre lien de subordination et autorité parentale ne doit pas servir à masquer une éventuelle prestation de travail de la part des enfants qui, dès lors, relèverait des dispositions du code travail », commentait-il.

En première lecture à l’Assemblée nationale, le texte inclut diverses mesures comme l’obligation faite aux plateformes en ligne, à commencer par YouTube, de se doter de chartes contre l’exploitation commerciale illégale de l’image des enfants. Il organise aussi la possibilité, pour tout mineur, d’exercer eux-mêmes un droit à l’effacement, pour mettre fin à l’utilisation de leur image sur tel ou tel site.

Le Sénat a pour sa part complété le texte avec un renforcement de l’information à délivrer aux parents par l’administration, un cadrage des modalités de versement des revenus qui sont issus de cette activité (incluant des sanctions en cas de non-respect des obligations), afin que les mineurs concernés puissent en bénéficier à leur majorité, et une sensibilisation spécifique à destination des enfants pour les alerter des risques.

Partager sur les réseaux sociaux