Six mois de prison ferme et 5 000 euros d’amende. Telles sont les sanctions qui ont été prononcées le 8 juin par le tribunal correctionnel de Rennes à l’encontre de cinq hommes, âgés de 43 à 57 ans. Leur tort ? Avoir facilité la retransmission pirate de compétitions sportives diffusées par les chaînes Canal+, beIN Sports et RMC Sports, sur des sites au nom très explicite comme beinsport-streaming.com.
Des peines qui sont loin des plafonds prévus par la loi, au regard des articles L335-2 du code de la propriété intellectuelle et 324-2 du code pénal, qui traitent de la contrefaçon en bande organisée et du blanchiment aggravé. En effet, les coupables étaient poursuivis pour piratage et pour s’être rémunérés via des publicités. Ils risquaient au maximum dix ans de prison et 750 000 euros d’amende.
Le piratage des chaînes ciblait notamment des matchs de football. // Source : Pxhere
Le site avait été fermé en 2019
Lors de l’enquête, des biens ont été saisis, au motif qu’ils résultent des gains touchés grâce au piratage des matchs de sport. Un véhicule et plusieurs comptes bancaires ont ainsi été confisqués. Le site lui-même avait été fermé fin juin 2019. Selon Vivendi, un demi-million d’internautes se rendaient chaque mois dessus. Les sites pirates ont existé entre 2014 et 2018. Les individus avaient été interpellés en 2018.
« Nous nous réjouissons de cette décision », a réagi beIN Sports France. « Cela constitue une avancée importante dans la sanction du streaming illégal et la protection des droits des diffuseurs de programmes, en particulier de programmes audiovisuels sportifs ». Les cinq hommes ont toutefois la possibilité de faire appel. En attendant, ils ne sont pas encore au bout de leur peine.
Il reste le volet civil, qui fera l’objet d’une audience en octobre, rapporte France Bleu. Par exemple, Canal+ réclame 29,9 millions d’euros de dommages et intérêts et les deux autres chaînes se sont aussi constituées parties civiles. Les responsables des sites, eux, se seraient enrichis à hauteur de 230 000 euros. Le procès visera à fixer le montant des dédommagements.
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