Les parlementaires japonais ont approuvé une modification législative pour s'attaquer au piratage des mangas. Les mesures principales entreront en vigueur en 2021.

Comme dans le reste du monde, le Japon a au fil des années fait évoluer sa législation pour s’adapter aux nouvelles pratiques des internautes, quand elles enfreignent le droit d’auteur. En 2012, le pays a décidé de punir plus sévèrement le piratage sur Internet en s’attaquant spécifiquement aux échanges de films et de musique. Huit ans plus tard, c’est au tour des mangas de faire l’objet de l’attention du législateur.

Au parlement nippon, signale le site Japan Times, les députés ont approuvé le 5 juin une révision de la loi réprimant le téléchargement illicite afin d’y inclure les mangas, les magazines et les documents universitaires. Les nouvelles dispositions n’entreront en vigueur qu’en décalé, en deux temps : d’abord au 1er octobre 2020 puis au 1er janvier 2021.

Deux ans de prison au maximum

Concrètement, un internaute japonais qui enfreint la nouvelle législation en téléchargeant des mangas s’exposera à une peine maximale de deux ans de prison et une amende de près de 16 000 euros (2 millions de yens). Ce sont des plafonds : tous les cas qui seront judiciarisés ne se solderont pas par des peines d’emprisonnement ou des contraventions aussi lourdes.

Ces nouvelles sanctions incluent toutefois quelques exceptions, afin de ne pas envoyer trop de monde dans les tribunaux. En clair, le téléchargement de quelques pages d’un manga ou d’un roman ne tombera pas sous le coup de la loi, même si l’appréciation de ce que représente une poignée de pages fera inévitablement l’objet de discussions, surtout par rapport à la taille que fait l’œuvre en totalité.

Le manga occupe une place prépondérante dans l’économie japonaise. // Source : Scott Rocher

La nouvelle loi entend aussi s’attaquer aux sites n’hébergeant rien eux-mêmes, mais qui fournissent des liens ou indexent des sites permettant de se rendre sur des sites qui eux contiennent les contenus piratés. Pour les opérateurs de ces espaces, la loi prévoit jusqu’à 5 ans de prison et près de 40 000 euros d’amende. Le partage de liens sur des forums et le développement d’applications dédiées sont aussi visés.

En France aussi, le piratage de mangas peut faire l’objet de poursuites sévères. Le code de la propriété intellectuelle qualifie ces téléchargements illicites de contrefaçons et celles-ci peuvent conduire à une peine de réclusion de trois ans et une amende de 300 000 euros d’amende (cinq ans de prison et 5000 000 euros d’amende en bande organisée). Cela dit, ces plafonds n’ont jamais été atteints pour un particulier.

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