Les députés réunis en commission ont approuvé un amendement qui exclut la prolongation des controversées « boîtes noires » au-delà de 2020, alors que le gouvernement propose dans un texte de les conserver deux ans de plus.

Les boîtes noires positionnées à divers endroits du réseau Internet en France au nom de la lutte antiterroriste vont-elles fonctionner au-delà du 31 décembre 2020 ? Cette perspective fait bondir les parlementaires, du moins ceux réunis dans la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.

Aussi ont-ils adopté un amendement déposé le 11 mai pour empêcher le gouvernement d’expérimenter davantage ce dispositif hautement controversé.

Ce qu’on appelle boîte noire est en fait un outil algorithmique positionné sur les réseaux des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs pour passer en revue des données de connexion afin d’y déceler un éventuel comportement suspect. Introduites à l’occasion de la loi sur le renseignement de 2015, ces boîtes noires sont actives depuis 2017 et sont en principe des expérimentations temporaires.

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Ces boîtes noires doivent servir à détecter des signaux faibles sur les réseaux, à des fins de lutte antiterroriste. // Source : Martinelle

Initialement, ces algorithmes devaient fonctionner jusqu’à fin 2018, mais le gouvernement a profité de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme pour les prolonger de deux ans, en faisant remarquer que l’échéance précédente « ne permettra pas au parlement de se prononcer de manière satisfaisante sur l’opportunité de pérenniser cette technique ou d’y mettre fin ».

Des habilitations pour prendre des mesures urgentes

Or avec son nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, le gouvernement s’offre le droit de décaler de deux ans de plus la fin des boîtes noires ou, du moins, l’échéance à laquelle il sera permis d’en apprécier l’efficacité au regard des objectifs poursuivis — la lutte contre le terrorisme — et l’effet que cela occasionne sur les libertés individuelles.

Le fait est que le projet de loi du gouvernement portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ne vise pas à étendre spécialement ces boîtes noires. En effet, il comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance sur des sujets très variés, notamment ceux faisant l’objet d’une expérience. Dès lors, cela a ratissé suffisamment large pour y inclure ces dispositifs algorithmiques.

Un report qui n’est pas au goût des élus, donc : avec cet amendement, il s’agit «  d’exclure expressément du champ de l’habilitation donnée au gouvernement » les articles de loi encadrant les boîtes noires. En effet, ils ont pour « point commun d’avoir subordonné la mise en œuvre de dispositions relatives au renseignement et à la lutte contre le terrorisme à un contrôle parlementaire et à un caractère expérimental : leur prorogation mérite, en tout état de cause, un débat parlementaire à part entière ».

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