D’ici quelques semaines auront lieu les élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin 2021. Si vous voulez participer à ces scrutins, mais que vous ne savez pas si vous êtes sur les listes électorales, sachez qu’il est possible de consulter en ligne sa situation. Pour les autres, il est encore temps de se manifester : la date de clôture des inscriptions est fixée au 14 mai 2021.
Si vous ne figurez pas encore sur les listes électorales, c’est par ici.
Si vous avez la certitude d’être en règle, mais que vous ne savez plus dans quelle commune vous devez vous rendre pour les prochaines élections, sachez que l’administration met à disposition une téléprocédure pour vous aider. Vous aurez besoin de renseigner plusieurs informations personnelles afin que l’on puisse vous identifier et déterminer si vous êtes inscrit ou inscrite quelque part, et où.
Vérifier sa situation électorale
Le formulaire de la téléprocédure demande donc des éléments de votre état civil (nom, prénoms, date de naissance et sexe) et sur la liste électorale sur laquelle vous pensez figurer (en France ou à l’étranger, département et commune). Une adresse mail est ensuite demandée pour pouvoir vous répondre ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité pour authentifier le demandeur.
Testé l’an dernier lors des élections municipales, le service s’était montré réactif puisque la réponse est arrivée près d’un quart d’heure après l’envoi de la demande. Ce délai pourra changer d’un dossier à l’autre. Ce n’est pas les agents du ministère de l’Intérieur qui traite les demandes, mais le personnel de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Dans notre cas, l’INSEE — qui doit consulter dans ce cadre le répertoire électoral unique, dont il a la gestion, celui-ci étant mis à jour en continu et de manière automatisée — a pu nous retourner le nom de la commune ainsi que le nom et l’adresse du bureau de vote. Mais dans d’autres circonstances, l’institut aurait pu aussi nous indiquer si nous faisions l’objet d’une radiation et les raisons de cette mise à l’écart.
La mise en place de ce service est encadrée par un arrêté paru le 12 février au Journal officiel. Celui-ci précise le sort qui est réservé aux données personnelles qui sont de fait recueillies lors de ce processus. Celles-ci ne sont ni partagées, ni cédées ni vendues à des tiers. Elles sont en principe détruites immédiatement après le traitement de la demande. Sinon, ce sera au plus tard la veille du premier tour des municipales.
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