Emmanuel Macron entend surveiller plus étroitement les personnes condamnées pour consultation d'images pédopornographiques. Il souhaite durcir les sanctions prévues dans le Code pénal, afin d'automatiser leur inscription dans un fichier national.

Punir plus lourdement encore les personnes qui visionnent des images ou des vidéos pédopornographiques. Voilà l’engagement qu’a pris Emmanuel Macron ce mercredi 20 novembre, à l’occasion de la journée mondiale de l’enfance. Cette annonce s’inscrit dans une série de mesures que le gouvernement entend engager au cours du quinquennat pour améliorer la protection des enfants.

Concrètement, deux actions vont être menées contre la consultation de contenus sexuels mettant en scène des mineurs. La première consiste à une mise à jour du code pénal, à travers son article 227-23, pour porter le plafond de l’emprisonnement de deux à cinq ans. Le montant de l’amende lui ne bouge pas — il demeure à 30 000 euros — tout comme les sanctions prévues pour les autres délits.

Inscription automatique dans un fichier

L’objectif avec ce rehaussement du plafond vise surtout à permettre l’inscription automatique des personnes reconnues coupables dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais). En effet, l’inscription n’est automatique que pour les peines supérieures ou égales à cinq ans de prison (en dessous, c’est le juge qui décide s’il faut l’ajouter au fichier).

Cette inscription au Fijais constitue le deuxième axe du plan de l’exécutif. L’objectif est de permettre — en réalité de rendre obligatoire — aux employeurs travaillant au contact des enfants (crèches, écoles, clubs de sport, associations, etc.) de consulter le Fijais lors d’un processus de recrutement, afin d’écarter une personne dont l’attitude est jugée à risque et susceptible de provoquer un passage à l’acte.

L’objectif est d’écarter davantage de personnes à risques, lorsqu’elles ont été identifiées et condamnées. // Source : Pixabay

Ce fichier « permet de recenser toutes ces personnes qui sont dangereuses », a déclaré le président de la République au siège de l’UNESCO. « Jusqu’à présent, parce que notre droit n’était pas clair, il y avait en moyenne 400 personnes chaque année qui consultaient ou détenaient de tels contenus. Des gens potentiellement dangereux pour nos enfants », a insisté le chef de l’État.

Pour Emmanuel Macron, si la société doit permettre à une personne « qui a commis le pire » de se réinsérer, à condition que sa peine ait été purgée, il ne faut pas « la ré-exposer à nos enfants ». Cela même si les faits se sont déroulés il y a cinq, dix ou quinze ans. Cela étant, il faut noter que l’inscription au Fijais n’est pas définitive : dans le cas d’une consultation d’un contenu pédopornographique, la conservation est de vingt ans.

Ce que contient le Fijais

Aujourd’hui, la consultation du Fijais est permise pour les autorités judiciaires, la police, la gendarmerie, les préfets, les maires, des administrations de l’État et les agents des greffes spécialement habilités par les chefs d’établissement pénitentiaire. À noter que la personne fichée peut elle aussi consulter les informations la concernant. Des droits de rectification et d’effacement existent, mais sont strictement encadrés.

Le Fijais rassemble des données sur l’identité de chaque individu (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, filiation, adresses successives et dates correspondantes), la nature et la date de la décision de justice ayant entraîné l’inscription au fichier ainsi que des informations diverses (date de justification d’adresse, périodicité de l’obligation de présentation, etc.).

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