Les États-Unis persistent et signent : la France devrait renoncer à sa taxe sur les géants du numérique. Mais la France a un autre plan.

Les États-Unis ne relâchent pas la pression sur la France au sujet de la taxation des géants du net, accusés de ne pas contribuer correctement à l’impôt. Profitant d’une réunion de l’OTAN entre les ministres des Affaires étrangères, le chef du Département d’État américain, Mike Pompeo, a expliqué à son homologue Jean-Yves Le Drian tout le mal que les USA pensaient de cette initiative fiscale.

Selon le compte-rendu publié par le ministère américain le 4 avril, Paris est invité à laisser tomber ce prélèvement, jugé injuste. Il « aurait un impact négatif sur les grandes entreprises technologiques américaines et les citoyens français qui les utilisent », lit-on. Ce n’est pas la première fois que l’Amérique contacte la France à ce propos. Cette petite musique tourne en boucle depuis de nombreux mois.

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Mike Pompeo

Source : Gage Skidmore

Un appel qui de toute évidence n’aura aucune suite côté français, à en croire le communiqué du Quai d’Orsay.

À Mike Pompeo, Jean-Yves Le Drian a décrit « l’impératif d’une fiscalité équitable [qui] impose de définir des dispositifs propres aux entreprises de ce secteur ». Et à l’appel du premier, le second a répondu avec sa propre invitation : que les USA se joignent aux efforts de la France pour « accélérer les négociations engagées pour l’adoption d’une taxation internationale sur le numérique à l’OCDE ! »

Ce n’est en effet que lorsqu’une réforme fiscale internationale sera prête que les taxes nationales sur les géants du net tomberont. C’est en tout cas le plan que suit la France.

Examen au parlement

Sur le plan législatif, la taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Elle a été examinée et approuvée par trois des commissions parlementaires (finances, affaires étrangères et affaires économiques). Il lui faudra encore être discutée en séance plénière et passer par la case Sénat. Le texte doit être prêt courant 2019.

Ce projet de loi, annoncé l’an dernier, a été présenté en Conseil des ministres le 6 mars. La taxe doit permettre de récolter chaque année 500 millions d’euros, en ayant dans le viseur près de trente entreprises, essentiellement étrangères. Il cible pour cela les entreprises en fonction de leurs chiffres d’affaires en France et dans le monde. Le montant de la taxe est fixé à 3 % du chiffre généré en France.

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