Le projet de réforme de directive du droit d'auteur en Europe a franchi une étape-clé fin février, avec l'approbation d'une commission au Parlement européen.

Il n’y aura pas eu de surprise au Parlement européen. Comme prévu, les membres de la commission des affaires juridiques ont approuvé à une large majorité (16 voix pour, 9 voix contre l’accord provisoire passé entre les négociateurs concernant la réforme des règles du droit d’auteur numérique. Ce vote, survenu le 26 février, n’est toutefois pas l’étape finale de ce texte très controversé.

L’issue du vote était anticipée par les contempteurs de ce projet de directive, à l’image de l’eurodéputée Julia Reda, l’une des figures de proue de la contestation. « Nous ne nous attendons pas à des surprises, le comité a approuvé toutes les versions de cette réforme jusqu’à présent. Le vrai combat sera lors du vote en session plénière », écrivait-elle sur Twitter le matin du vote.

Ce vote en session plénière doit survenir au mois de mars, vraisemblablement autour des 25 et 28 mars — les dates pourraient toutefois bouger d’ici là.

Parlement européen europe
Le Parlement européen. // Source : Diliff

Les Français votent pour

En analysant le vote de la commission des affaires juridiques, Julia Reda observe que les partis politiques représentés en son sein se sont répartis comme on pouvait s’y attendre : les parlementaires conservateurs, d’extrême droite et libéraux ont voté pour, les verts, la gauche et les populistes ont voté contre, et les sociaux-démocrates sont apparus divisés.

La parlementaire a au passage brocardé le vote des parlementaires français, soulignant que plus du quart des membres de la commission sont des élus de l’Hexagone. « Tous ont voté pour. En plénière, les députés européens français représentent moins de 10 %. Les majorités auront l’air très différentes », prédit l’élue allemande, qui a porté les couleurs du Parti pirate lors de son élection en 2014.

D’ores et déjà, des appels sont lancés à la population européenne pour qu’elle influe sur le vote des élus en les contactant directement. Par ailleurs, il a été décidé d’organiser un peu partout en Europe des manifestations le 23 mars, soit quelques jours avant le vote final, pour envoyer un ultime message au Parlement européen. Un site dédié recense les défilés déjà annoncés.

À lire sur Numerama : Directive droit d’auteur  : les articles 11 et 13 ont été finalisés et c’est peut-être le moment de paniquer

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