Le ministre de l'Économie et des Finances prévient : si l'Union européenne ne parvient pas à s'accorder sur une taxe des géants du net, même relativement modeste, la France n'hésitera pas à y aller seule.

Faute d’avancer à 28, la France avancera seule sur la taxation des géants du net. C’est en tout cas le scénario que Bruno Le Maire se dit prêt à suivre, si les autres États membres de l’Union européenne ne se rallient pas à l’idée d’une taxation commune du chiffre d’affaires des poids lourds du numérique, critiqués depuis des années pour les manœuvres qu’ils ont déployées pour échapper à l’impôt.

« Je me donne jusqu’au mois de mars [2019] pour qu’on obtienne une taxation européenne des géants du numérique. Je ne lâcherai rien », a déclaré ce jeudi 6 décembre sur France 2 le ministre de l’Économie et des Finances. Et si cela ne donne rien à l’échelle continentale, alors ce sera au niveau national que ce prélèvement sera appliqué. Et dans ce cas-là, cette taxe entrerait en vigueur en 2019.

« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l’industrie française », s’est agacé Bruno Le Maire, trahissant une relative exaspération du ministre devant le manque d’allant des autres pays de l’Union.

À la base, l’idée de cette taxation devait servir de solution provisoire en attendant qu’une solution globale soit trouvée pour imposer les géants de la tech au juste niveau. En mars, le gouvernement français présentait cette approche comme une « solution opérationnelle plus rapide », ajoutant préférer « un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables ».

Bruno Le Maire. // Source : Aron URB

Désaccords européens

Sauf que tous les pays européens ne sont pas sur la même ligne que la France, qui se montre très en pointe sur ce dossier. L’Allemagne, par exemple, n’a pas manqué les menaces voilées de Washington, qui pourrait s’en prendre à son industrie automobile, un secteur absolument stratégique pour l’économie allemande. Dès lors, Berlin a quelque peu mis de l’eau dans son vin.

Entre la France et l’Allemagne, le nouvel accord trouvé début décembre envisage un plan plus modeste. On s’oriente vers une fourchette basse, de l’ordre 3 % (au plus haut, il a été question de 6 %), avec une assiette réduite : seule la vente d’encarts publicitaires serait visée, ce qui limiterait les cibles essentiellement à Google et Facebook, permettant à des groupes comme Apple, Amazon ou Microsoft d’y échapper.

Malgré la réduction du focus, les ministres européens des Finances ne se sont pas mis d’accord. D’où le mécontentement manifeste de Bruno Le Maire, qui en est à envisager de faire cavalier seul. La négociation n’est toutefois pas rompue. Des échanges vont se poursuivre jusqu’en mars 2019. Si un accord est trouvé, celui-ci pourrait donner lieu à une taxation à partir de 2021.

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