Une parlementaire interpelle le gouvernement sur les menaces pesant sur la continuité du service public avec la fin de la commercialisation des offres reposant sur les lignes fixes historiques.

C’est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, fin août. En effet, Orange a confirmé la fin prochaine de son offre fondée sur le téléphone fixe traditionnel.

Concrètement, à partir le 15 novembre 2018, l’opérateur ne vendra plus sa formule reposant sur le réseau téléphonique commuté (RTC). Après cette date, la clientèle, si elle n’est pas déjà abonnée au RTC, devra acquérir une box Internet, auprès d’Orange ou d’un opérateur concurrent. Pour autant, cela ne veut pas dire que les lignes fixes historiques vont cesser de fonctionner dès cette date.

En effet, les premières coupures du RTC ne surviendront qu’en 2023 et s’étaleront sur plusieurs années. Elles se feront par grappes de communes, ce qui veut dire que certains territoires ne connaîtront la fin du RTC qu’à une échéance très lointaine. En clair, rien ne changera au cours des cinq prochaines années pour les personnes ayant une ligne fixe en RTC et si aucun déménagement n’a lieu à cet horizon.

Le calendrier d’arrêt du RTC.

Pour les personnes déménageant à partir du 15 novembre, c’est une autre affaire : dans ce cas de figure, il faudra bien acquérir une box Internet. Or, une parlementaire s’inquiète du plan de vol d’Orange dans le cas où le déménagement a lieu dans une zone mal desservie en équipement de télécommunications, par exemple à la campagne, en montagne ou dans la France d’outre-mer.

S’adressant à Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, Perrine Goulet, qui est membre de la République en marche, fait observer que «  les nouveaux clients situés en zone blanche ou grise seront pénalisés par cette décision ». Les zones blanches et grises désignent les régions où il n’y a pas ou très peu de couverture en haut et en très haut débit mobile.

Permettre la continuité du service public sur l’ensemble du territoire de la République

« La fin des zones blanches est prévue en 2022. Que se passera-t-il pour les nouveaux clients domiciliés dans ces territoires pendant quatre ans ? La ligne fixe est souvent le seul moyen de communication à leur disposition. Cela ne va-t-il pas avoir pour conséquences d’accroître un peu plus les inégalités entre les territoires couverts et ceux situés en zone grise ou blanche, les rendant encore moins attractifs ? », questionne l’élue.

La parlementaire évoque également d’autres problématiques, par exemple le fait qu’une box Internet est reliée au réseau électrique et qu’une coupure la rend inutilisable, à la différence d’une communication passant par le RTC, qui pouvait toujours fonctionner.

Pour la parlementaire, il est nécessaire de prévoir un aménagement afin de « permettre la continuité du service public » sur tout le territoire.

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