Après avoir annoncé son intention de lancer plusieurs recours collectifs contre les géants du net accusés de ne pas respecter le droit européen, la Quadrature du Net passe à l’offensive.

La Quadrature du Net passe à l’offensive. Maintenant que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est appliqué dans l’Union européenne, l’association se consacrant à la défense des droits et des libertés dans l’espace numérique a fait suivre à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ses plaintes en nom collectif contre plusieurs géants du web.

Mais ce n’est pas la CNIL qui instruira ces dossiers. Son rôle consistera à dispatcher ces recours dans les États européens, en tenant compte de la localisation du quartier général pour l’Europe de chaque géant du web qui est attaqué — Facebook, Google, Apple, LinkedIn et Amazon. Ici, les plaintes devraient être réparties entre l’Irlande (pour les quatre premiers) et le Luxembourg (pour Amazon).

« Si une entreprise collecte des données sur plusieurs pays, les autorités de protection de tous ces pays doivent collaborer pour trouver une décision commune. La CNIL d’un de ces États est ainsi désignée autorité chef de file  et est chargée de conduire l’instruction et d’animer cette coopération », explique la Quadrature du Net.

Et il s’avère qu’aucun de ces géants du net n’a choisi la France pour conduire ses activités européennes, pour des raisons fiscales.

Pour l’heure, les plaintes de la Quadrature du Net visent sept services : trois de Google (Gmail, YouTube et la recherche), Facebook, Amazon, Apple et LinkedIn. À une date ultérieure, l’association procédera à une deuxième salve, cette fois en visant deux propriétés de Facebook (WhatsApp et Instagram), deux de Microsoft (Outlook et Skype) et une de Google (Android).

Pourquoi ne pas tout déposer maintenant ? La Quadrature du Net se veut stratège. « Il nous a semblé plus sage de ne pas immédiatement la submerger de toutes nos plaintes : mieux vaut obtenir de bonnes décisions ciblées et faire jurisprudence le plus rapidement possible », explique-t-elle, quitte à « attendre un peu de voir comment les choses évoluent avant de lancer [le reste de la] procédure ».

L’action lancée par la Quadrature du Net, qui a réuni autour de l’association plus de 12 000 personnes, n’est pas la seule à charger les grandes entreprises américaines du numérique. Le 25 mai, jour où le RGPD a commencé à être appliqué, l’activiste et juriste autrichien Maximilian Schrems a lui aussi ouvert les hostilités en envoyant ses griefs à plusieurs autorités de protection, dont la CNIL.

 

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