La fondation Wikimédia attaque en justice la NSA et le département de la justice américain. Soutenue par huit associations, elle vise en particulier le programme UPSTREAM de la NSA qui, à ses yeux, enfreint deux amendements de la constitution américaine.

À la suite des révélations de Snowden sur la surveillance des télécommunications, la fondation Wikimédia a décidé de ne pas rester les bras ballants. Dans les semaines qui ont suivi, des recommandations ont été formulées pour limiter l'espionnage de la NSA : utilisation de l'extension HTTPS Everywhere, navigation via le réseau TOR ou encore arrivée de la confidentialité persistante.

Mais face à l'ampleur de cet espionnage de masse, la fondation Wikimédia juge qu'une réponse uniquement fondée sur la technique (chiffrement, anonymisation, etc) ne suffit pas. Il faut aussi agir à d'autres niveaux, en particulier sur le plan juridique afin de contester la légalité de certains programmes mis en œuvre par la plus grande agence de renseignement du monde.

C'est pour cette raison que la fondation Wikimédia annonce ce mardi le dépôt d'une plainte contre la NSA et le département de la justice des États-Unis, en vue d'obtenir "l'arrêt des programmes de surveillance de masse afin de protéger les droits de nos utilisateurs à travers le monde." Huit associations soutiennent la démarche de la fondation, dont Human Rights Watch et Amnesty International USA.

LE PROGRAMME UPSTREAM

La fondation Wikimédia vise en particulier le programme UPSTREAM, qui consiste à intercepter les données circulant sur Internet en se connectant directement sur les infrastructures du réseau (par exemple les câbles en fibre optique qui relient les continents les uns aux autres). UPSTREAM se déroule dans le cadre de l'amendement Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), daté de 2008.

"Nous croyons que les pratiques actuelles de la NSA dépassent de loin les pouvoirs déjà très larges accordés par le congrès américain à travers l'amendement FISA de 2008", commente la fondation. "De plus, nous pensons que ces pratiques violent le premier amendement de la constitution, qui protège la liberté d'expression, et le quatrième, qui impose un mandat et une justification solide pour toute perquisition".

La fondation ajoute que les activités de la NSA et les barrières mises en place pour en limiter le contrôle par l'ordre judiciaire constituent une infraction de l'article 3 de la constitution, qui organise le pouvoir judiciaire. Ici est pointée du doigt l'existence de la cour spéciale Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), qui émet des avis consultatifs et interprète les activités de la NSA.

( photo : CC BY-SA Victorgrigas )

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